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Informations mises à jour au 6 juillet 2006

 

Dépêche concernant les opérations de maintien de la paix :

Remise au Secrétaire général d'un rapport crucial sur les opérations de maintien de la paix

19 janvier 2006 – La ministre des Affaires étrangères de Suède a remis aujourd'hui au Secrétaire général un rapport très attendu sur les opérations de maintien de la paix, qui est l'aboutissement de huit années d'études menées par 14 pays et organisations partenaires.

Intitulé « Relever les défis des opérations de paix : coopération et coordination », le rapport analyse les difficultés rencontrées dans les opérations de maintien de la paix et fait des recommandations aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales ainsi qu'à tous ceux qui sont impliqués dans ces opérations.

Les recommandations concernent aussi le renforcement de la règle de droit dans les zones qui émergent de situation de conflit.

« Quels sont les accords et les relations entre les Nations Unies et les organisations régionales dans le cadre des opérations de maintien de la paix qui sont les plus efficaces ? Quelles conditions en découlent pour le renforcement des capacités ? Comment les Nations Unies peuvent-elles s'assurer que la réussite de ces opérations n'est pas sapée par une trop grande attention accordée aux questions de droit ? Comment améliorer l'efficacité des opérations avec une meilleure éducation et un meilleur entraînement du personnel ? », telles sont les questions examinées dans le rapport.

Le Secrétaire général a estimé que le rapport aiderait à guider les efforts des Nations Unies dans le domaine des opérations de maintien de la paix et fournirait de précieuses indications pour l'exécution des missions intégrées, indique un communiqué publié aujourd'hui à New York.

Il a par ailleurs fait remarquer que le rapport arrivait à point étant donné la croissance énorme du nombre des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

En effet, au cours des cinq dernières années, les demandes d'opérations de maintien de la paix ont nettement augmenté. On compte aujourd'hui plus de 70.000 Casques bleus et 15.000 personnels civils sur le terrain de ces missions, indique un communiqué publié hier.

La ministre des Affaires étrangères de Suède, Laila Freivalds, a exhorté les États Membres à aller au-delà du soutien logistique et humain aux opérations de paix et à avancer des recommandations sur les réformes à mener.

Laila Freivalds a jugé indispensable de poursuivre la formation du personnel des opérations de paix.

La ministre a aussi recommandé que des accords de « troupes en attente » soient davantage envisagés afin que les Nations Unies et ses partenaires soient préparés à faire face rapidement aux situations de rupture de la paix.

Elle a enfin souligné la création de la Commission de la consolidation de la paix et du Conseil des droits de l'homme constituaient des avancées louables dans le renforcement des mécanismes de maintien et de consolidation de la paix.

Suite aux réformes décidées par les Etats Membres lors du sommet mondial, le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale avaient adopté, le 20 décembre dernier, une résolution décidant de créer une « Commission de consolidation de la paix », chargée d'aider les pays sortant d'un conflit à gérer leur transition.

 

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES OMP ONUSIENNES en cours :

Lien vers le site de l'ONU sur les missions en cours

 

Trois milliards de dollars pour 14 missions, le coût du maintien de la paix

23 juin 2005 Trois milliards de dollars pour financer quatorze opérations de maintien de la paix pendant un an, c'est le budget alloué hier par l'Assemblée générale pour le prochain exercice. « Une bonne affaire », selon les termes du chef de Cabinet du Secrétaire général si on compare ce budget aux 900 milliards de dollars que représentent les dépenses militaires annuelles dans le monde.

« L'Assemblée générale a ouvert hier un crédit de 3 milliards 180 743 200 dollars pour financer 14 opérations de maintien de la paix en activité, du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 », indique un communiqué de presse de l'ONU publié hier à New York.

Un chiffre qui pâlit en comparaison du budget des dépenses militaires mondiales qui s'élève à quelque 900 milliards de dollars par an, selon le rapport de Jeffrey Sachs, Conseiller spécial du Secrétaire général, intitulé « Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement » .

« C'est une bonne affaire - peut-être même trop bonne », avait estimé le chef de Cabinet du Secrétaire général, Mark Malloch Brown, lors d'une intervention devant le Comité des relations internationales de la Chambre des représentants américain dans laquelle il déplorait le manque de ressources de l'Organisation, rappelant qu'au total, l'ONU mène 18 missions de maintien de la paix dans le monde, comprenant 67.000 militaires, pour un budget de 4,5 milliards de dollars », ce qui représente moins de 1% du total des dépenses militaires mondiales.

« En achevant aujourd'hui son examen de tous les rapports de la Cinquième Commission (questions administrative et budgétaire) dont elle était saisie au titre de la 59e session, l'Assemblée générale a adopté plus de 30 résolutions ou décisions relatives notamment au financement des activités de maintien de la paix », indique le communiqué de l'ONU.

« Seule la résolution concernant la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l'objet d'un vote en raison d'une disposition du texte selon laquelle les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 devaient être portées à la charge d'Israël. La résolution a finalement été adopté par 126 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Tonga) ».

« Au titre du financement des missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a également recommandé l'ouverture d'un crédit de 24 171 700 dollars pour le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et la subvention du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dont un montant maximum de 13 millions pour compléter les ressources du Tribunal pour la période du 1er juin au 31 décembre 2005.

L'Assemblée générale a notamment adopté une résolution en 22 parties traitant des questions multisectorielles relatives à la gestion de l'ensemble des opérations de maintien de la paix. Ce texte, adopté par consensus, constitue une référence sur les questions transversales, la formation du personnel militaire, de la police civile et du personnel civil, mais aussi le recrutement du personnel de série 300, la déontologie ou encore le financement des opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion dans le contexte d'une augmentation sans précédent du nombre de missions et du budget annuel du maintien de la paix.

Par ailleurs, au titre du chapitre XIV de cette résolution, relatif à la lutte contre l'« exploitation et abus sexuels », l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa prochaine session une analyse approfondie de cette question, en insistant sur un examen systématique de toutes les questions relatives à la conduite du personnel, la formulation de politiques générales, la formation, les relations avec les populations locales, le suivi du respect des règles de déontologie, l'établissement des responsabilités, les mesures disciplinaires et les enquêtes.

 

Le Conseil de sécurité vote la création d'une Mission des Nations Unies au Soudan

24 mars 2005 Forte de 10.000 militaires et 715 membres de la police civile, la nouvelle Mission de l'ONU au Soudan créée par le Conseil de sécurité aura pour mandat de faire respecter l'Accord Nord-Sud et d'aider au désarmement, à l'organisation d'élections et au retour des réfugiés. Selon l'ambassadeur de la France, le Conseil devrait être saisi mercredi d'un projet de résolution sur le renvoi de la situation au Darfour à la Cour pénale internationale.

A l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui « de créer pour une période initiale de six mois la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dont l'effectif comportera au maximum 10 000 militaires et une composante civile de taille appropriée comprenant notamment un maximum de 715 membres de la police civile ».

En cela, il suit dans ses grandes lignes les recommandations du Secrétaire général dans son rapport sur la question. Le mandat de la nouvelle mission est principalement « d'apporter un soutien à la mise en œuvre de l'Accord de paix global ».

Pour cela, « elle devra surveiller et vérifier l'application de l'Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations, aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l'Accord de paix global, et aider à restructurer la police soudanaise pour qu'elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police en démocratie ».

De façon générale, elle devra aussi aider « les parties à l'Accord de paix global à promouvoir l'état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise », notamment en luttant contre l'impunité .

Au plan politique, elle apportera des conseils « sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l'Accord » et fournira une assistance technique.

La MINUS devrait également faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire.

La nouvelle Mission succède à la mission politique spéciale au Soudan (UNAMIS).

Prenant la parole à l'issue du vote, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a délivré un message au nom du Secrétaire général, dans laquelle il se déclare « encouragé » par le vote de cette résolution, qui « prend en compte les propositions formulées dans son rapport du mois de janvier ».

Mais Kofi Annan a aussi prévenu dans son message que « le peuple soudanais, la communauté des donateurs et l'ONU font face à des défis extraordinaires pour mettre en oeuvre l'Accord de paix ».

Le Secrétaire général a notamment souligné que « le relèvement de plus de 20 années de guerre civile sera long et coûteux » mais que même « l'appel à contributions de l'ONU, à hauteur de 560 millions de dollars », qui vise à couvrir les fonds de secours d'urgence pour le Sud « restait honteusement sous-financé, avec seulement 10% des fonds promis jusqu'à présent ».

Par ailleurs, le Secrétaire général souligne que « la Commission internationale d'enquête sur le Darfour avait émis une claire recommandation tendant à ce que le Conseil de sécurité réfère immédiatement la situation à la Cour pénale internationale ».

Dans son rapport, la Commission concluait que « les forces Gouvernementales soudanaises et les milices », s'était livrés à des actes systématiques pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Elle estimait par ailleurs que les rebelles s'étaient eux aussi livrés à des crimes de guerre contre la population du Darfour.

A cet égard, l'Ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, a précisé à l'issue de la séance du Conseil de sécurité « qu'hier, la France avait présenté un projet de résolution prévoyant le renvoi de la situation au Conseil à la CPI ».

« Après avoir entendu les délégations qui ont demandé quelques jours de réflexion, les pays membres du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont décidé que le vote aurait lieu mercredi prochain », a-t-il précisé.

Pour sa part, l'Ambassadeur des Etats-Unis, a affirmé que « des questions critiques restaient à régler ». Il a ajouté : « nous restons très perturbés par la situation au Darfour et nous continuerons à travailler avec les autres membres du Conseil pour parvenir à trouver une solution ».

Aux termes de la résolution adoptée aujourd'hui, le Secrétaire général doit faire rapport au Conseil de sécurité « dans les 30 jours, sur les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l'action menée pour favoriser la paix au Darfour en offrant à la Mission de l'Union africaine une assistance comprenant un soutien logistique et une assistance technique ».

Le Conseil prie aussi le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de ce qui aura été réalisé s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord de paix global, tous les trois mois, et de continuer à lui rendre compte tous les mois de la situation au Darfour.

 

L'Assemblée générale de l'ONU alloue 2,8 milliards de dollars au maintien de la paix

18 juin L'Assemblée générale des Nations Unies a ouvert vendredi un crédit de 2,79 milliards de dollars pour financer du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 les onze opérations de maintien de la paix en activité ou déjà créées par le Conseil de sécurité.

Ce montant contient la part réservée au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix établie cette année à 113 millions de dollars ainsi que celle relative à la Base de soutien logistique de Brindisi, soit 25 millions de dollars.

L'ouverture de crédits pour financer la Mission de maintien de la paix au Libéria (MINUL) et l'opération de maintien de la paix en Côte d'Ivoire (ONUCI) s'élèvent respectivement à 864 millions de dollars et 211 millions de dollars.

L'Assemblée générale a autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant de 172 millions de dollars pour la Mission de maintien des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2004 et de 156 millions de dollars de dollars pour l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) pour la période allant du 21 avril au 31 octobre 2004.

Au total, 21 résolutions et deux décisions ont été adoptés vendredi sur recommandation de la Cinquième Commission. Seule la résolution concernant la Force des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l'objet d'un vote du fait qu'il demande de nouveau que les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 soient à la charge d'Israël.

 

LES OMP DE L'ONU créées entre 1948 et 1978

DATE
SIGLE
NOM DE L'OMP
juin 1948- en cours ONUST  Organisme des NU chargé de la surveillance de la trêve en Palestine 
janv. 1949- en cours  UNMOGIP  Groupe d'observateurs militaires des NU dans l'Inde et le Pakistan 
nov. 1956- juin 1967 FUNU I Force d'urgence des NU (sur la frontière israélo-égyptienne)
1951   Mission d'observation de l'AG en Grèce*
juin 1958- déc. 1958 GONUL Groupe d'observation des NU au Liban
juil. 1960- juin 1964 ONUC Opération des NU au Congo
oct. 1962-avril 1963 AETNU/FSNU Autorité exécutive temporaire des NU/Force de sécurité des NU en Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental)
juil. 1963- sept. 1964 MONUY Mission d'observation des NU au Yémen
mars 1964- en cours UNFICYP Force des NU chargée du maintien de la paix à Chypre
mai 1965- oct. 1966 DOMREP Mission du Représentant du Secrétaire général en République dominicaine
sept. 1965- mars 1966  MONUIP  Mission d'observation des NU pour l'Inde et le Pakistan 
oct. 1973- juil. 1979  FUNU II Force d'urgence des NU (entre l'Égypte et Israël)
juin 1974- en cours FNUOD Force des NU chargée d'observer le dégagement (sur les hauteurs du Golan syrien)
mars 1978- en cours FINUL Force intérimaire des NU au Liban

* Pour mémoire: cette mission ne figure habituellement pas dans la liste officielle des OMP onusiennes.

LES OMP DE L'ONU créées entre 1988 et 1997

DATE
 
SIGLE
 
NOM DE l'OMP
 
avril 1989- mars 1990  GANUPT  Groupe d'assistance des NU pour la période de transition en Namibie 
août 1988- fév. 1991  GOMNUII  Groupe d'observateurs militaires des NU pour l'Iran et l'Irak 
avril 1988- mars 1990  MBONUAP  Mission de bons offices des NU en Afghanistan et au Pakistan 
jan. 1989- juin 1991  UNAVEM I  (Première)Mission de vérification des NU en Angola 
août 1989- mars 1990  ONUVEN  Mission d'observation des NU chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua 
nov. 1989- jan. 1992  ONUCA  Groupe d'observateurs des NU en Amérique centrale 
mars 1990- janv. 1995  BSGAP*  Bureau du Secrétaire général en Afghanistan et au Pakistan 
mai 1990- juin 1997  CIAV* (ONU/OEA)  Commission internationale d'appui et de vérification (Nicaragua) 
nov. 1990- janv. 1991  ONUVEH*  Groupe d'observateurs des NU chargé de la vérification des élections en Haïti 
avril 1991- en cours  MONUIK  Mission d'observation des NU pour l'Irak et le Koweït 
avril 1991- 31 janv. 2004  MINURSO  Mission des NU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental 
juin 1991- fév. 1995  UNAVEM II  (Deuxième) Mission de vérification des NU en Angola 
juil. 1991- avril 1995  ONUSAL  Mission d'observation des NU en El Salvador 
oct. 1991-mars 1992  MIPRENUC  Mission préparatoire des NU au Cambodge 
mars 1992- sept. 1993  APRONUC  Autorité transitoire des NU au Cambodge 
fév. 1992- mars 1995  FORPRONU  Force de protection des NU en ex-Yougoslavie (en Bosnie) 
avril 1992- avril 1993  ONUSOM I  Opération des NU en Somalie 
sept. 1992- mai 1994  MONUAS*  Mission d'observation des NU en Afrique du Sud 
déc. 1992- déc. 1994  ONUMOZ  Opération des NU au Mozambique 
déc. 1992- mai 93  ONUVER*  Mission d'observation des NU chargée de vérifier le référendum en Érythrée 
fév. 1993-   MICIVIH* (ONU/OEA)  Mission civile internationale en Haïti 
mai 1993- mars 1995  ONUSOM II  Opération des NU en Somalie 
août 1993- en cours  MONUG  Mission d'observation des NU en Géorgie 
sept. 1993- sept. 1997  MONUL  Mission d'observation des NU au Liberia 
sept. 1993- juin 1996  MINUHA  Mission des NU en Haïti 
oct. 1993 - mars 1996  MINUAR (I et II)  Mission des NU pour l'assistance au Rwanda 
mars 1994-   UNSMA*  Mission spéciale des NU en Afghanistan 
mai 1994- juin 1994  GONUBA  Groupe d'observateurs des NU dans la bande d'Aouzou 
juin 1993- sept. 1994  MONUOR  Mission d'observation des NU en Ouganda-Rwanda 
déc. 1994- en cours  MONUT  Mission d'observation des NU au Tadjikistan 
fév. 1995- juin 1997  UNAVEM III  (Troisième) Mission de vérification des NU en Angola 
mars 1995- jan. 1996  ONURC  Opération des NU pour le rétablissement de la confiance en Croatie 
mars 1995- fév. 1999  FORDEPRONU  Force de déploiement préventif des NU dans l'ex-République yougoslave de Macédoine 
mai 1995- en cours  MINUSAL  Mission des NU en El Salvador 
déc. 1995- en cours  MINUBH  Mission des NU en Bosnie-Herzégovine 
jan. 1996- jan. 1998  ATNUSO  Administration transitoire des NU pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem oriental 
jan. 1996- en cours  MONUP  Mission d'observation des NU à Prevlaka 
juil. 1996- juil. 1997  MANUH  Mission d'appui des NU en Haïti 
jan. 1997- décembre 2000  MINUGUA*  Mission de vérification des NU au Guatemala 
janv. 1997- juin 1997  UNSUEL*  UN Support Unit in El Salvador 
juil. 1997-fév. 1999  MONUA  Mission des NU en Angola 
août 1997- nov. 1997  MITNUH  Mission de transition des NU en Haïti 
déc 1997- en cours  MIPONUH  Mission de police des NU en Haïti 

 

* Pour mémoire, ces OMP ne figurent habituellement pas sur les listes officielles des NU.

 

LES OMP DE L'ONU CRÉÉES DEPUIS 1998

 
NOM DE LA MISSION  DATE 
MINURCA (Mission des NU en République centrafricaine  avril 1998- février 2000 (TERMINÉE) 
MONUSIL (Mission d'observation des NU en Sierra Leone)  juillet 1998- oct. 1999 (TERMINÉE) 
UNPSG (Groupe d'appui de la police civile en Croatie)  janv. 1998- fév. 1999 (TERMINÉE) 
MINUTO (Mission des NU au Timor oriental)  juin 1999- octobre 1999 (TERMINÉE) 
MINUK (Mission des NU au Kosovo)  juin 1999- 31 décembre 2004 
MONUC (Mission des NU en République démocratique du Congo)  novembre 1999- 30 juillet 2004 
MINUSIL (Mission des NU en Sierra Leone)  oct. 1999- en cours
ATNUTO (Administration provisoire des NU au Timor oriental)  oct. 1999- en cours 
MINUEE (Mission des NU en Érythrée et en Éthiopie)  juillet 2000 -15  mars 2004 
MANUTO (Mission des NU au Timor oriental) mai 2002 - 20 mai 2004
MANUA (Afghanistan) mars 2002 - décembre 2003
MINUCI (Côte d'Ivoire) mai 2002 - 4 février 2004
MINUL (Mission des NU au Libéria) septembre 2003 - 19 septembre 2004
ONUCI (Côte d'Ivoire) 4 avril 2004 - en cours
MINUSTAH (Haïti) 1er juin 2004 - en cours
ONUB (Burundi) résolution 1545 1er juin 2004 - en cours
MINUS (Soudan) 24 mars 2005 - en cours

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES OMP ONUSIENNES (1994-1999)

 
Europe Afrique Amérique
latine
Proche-Orient Asie
FORPRONU
MINUK
MONUP
MINUBH
ATNUSO
MONUT
ONURC
FORDEPRONU
UNPSG ONUMIG
UNAVEM III
MINURSO
ONUMIL
ONUMOZ
ONUSOM II
MONUAR
MINUAR
GONUBA
MONUA
MINURCA
MONUSIL
MONUC
MINUSIL
ONUSAL
MINUH
MINUSAL
MANUH
MITNUH
MIPONUH
ONUST
UNFICYP
FNUOD
FINUL
MONUIK

MINUTO
ATNUTO

UNMOGIP

 

10 13 6 5 3

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES OMP ONUSIENNES (2000-2005)

Europe Afrique Amérique
latine
Proche-Orient Asie

MINUK
MONUG

UNFICYP

MINUBH

MONUP

 

MINURSO
MONUC
MINUSIL
MINUEE

MINUL

ONUCI

ONUB

MINUS

MINUSTAH ONUST
FNUOD
FINUL
MONUIK

MANUA
MANUTO

UNMOGIP

 

5 8 1 4 3

 
Derniers rapports :

 

RESUME DU RAPPORT BRAHIMI : LES RECOMMANDATIONS

1. Action préventive :

a) Le Groupe d’étude fait siennes les recommandations du Secrétaire général ayant trait à la prévention des conflits contenues dans le rapport du millénaire et dans les observations qu’il a formulées à la 2e séance publique du Conseil de sécurité sur la prévention des conflits en juillet 2000, en particulier l’appel qu’il a lancé à « tous ceux qui s’occupent de prévention de conflits et de développement – l’ONU, les institutions de Bretton Woods, les gouvernements et les organisations de la société civile – [pour qu’ils s’attaquent] à ces problèmes de façon plus cohérente »;

b) Le Groupe d’étude encourage le Secrétaire général à dépêcher plus fréquemment des missions d’établissement des faits dans les zones de tension et souligne l’obligation qu’ont les États Membres, au titre du paragraphe 5 de l’Article 2 de la Charte, de donner « pleine assistance » à de telles activités de l’Organisation.

2. Stratégie de consolidation de la paix :

a) Une somme représentant un faible pourcentage du budget prévu pour la première année de la mission devrait être mise à la disposition du Représentant du Secrétaire général ou de son Représentant spécial pour financer, en suivant les conseils du coordonnateur résident de l’équipe de pays de l’ONU, des projets à impact rapide dans la zone d’opérations de la mission;

b) Le Groupe d’étude recommande que l’Organisation revoie de fond en comble l’utilisation des forces de police civile, des autres éléments d’appui à l’état de droit et des spécialistes des droits de l’homme dans les opérations de paix complexes, afin de mettre davantage l’accent sur le renforcement de l’état de droit et le respect des droits de l’homme après les conflits;

c) Le Groupe d’étude recommande que les organes délibérants inscrivent au budget statutaire des opérations de paix complexes des programmes de démobilisation et de réinsertion dès la première phase des opérations, afin de favoriser la dissolution rapide des factions belligérantes et de réduire les risques de reprise du conflit;

d) Le Groupe d’étude recommande que le Comité exécutif pour la paix et la sécurité examine et propose au Secrétaire général une série de mesures visant à renforcer la capacité permanente de l’ONU d’élaborer des stratégies de consolidation de la paix et d’exécuter des programmes dans le cadre de ces stratégies.

3. Doctrine et stratégie de maintien de la paix :

Une fois déployés, les soldats de la paix des Nations Unies doivent pouvoir s’acquitter de leurs tâches avec professionalisme et efficacité; ils doivent aussi, grâce à des règles d’engagement fermes, être en mesure de se défendre et de défendre d’autres composantes de la mission et l’exécution du mandat de celle-ci contre ceux qui reviennent sur les engagements qu’ils ont pris en vertu d’un accord de paix ou qui, de toute autre façon, cherchent à y porter atteinte par la violence.

4. Des mandats clairs, crédibles et réalistes :

a) Le Groupe d’étude recommande qu’avant d’accepter de déployer une opération portant sur la mise en oeuvre d’un accord de cessez-le-feu ou d’un accord de paix, le Conseil de sécurité s’assure que l’accord en question répond à certaines conditions minimales, concernant notamment sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme, la faisabilité des tâches envisagées et les délais prévus;

b) Le Conseil de sécurité devrait garder à l’état de projet les résolutions prévoyant le déploiement d’effectifs assez nombreux jusqu’à ce que le Secrétaire général ait reçu des États Membres l’assurance qu’ils fourniraient les contingents et autres éléments d’appui indispensables, notamment en matière de consolida-tion de la paix;

c) Le Conseil de sécurité devrait, dans ses résolutions doter des moyens nécessaires les opérations qui sont déployées dans des situations potentiellement dangereuses, et prévoir notamment une chaîne de commandement bien définie et présentant un front uni;

d) Lorsqu’il s’agit d’élaborer ou de modifier le mandat d’une mission, le Secrétariat doit dire au Conseil de sécurité ce qu’il doit savoir plutôt que ce qu’il veut entendre, et les pays qui se sont engagés à fournir des unités militaires devraient être invités à assister aux séances d’information que le Secrétariat organise à l’intention du Conseil sur des questions touchant à la sécurité de leur personnel, en particulier lorsque le recours à la force est envisagé.

5. Information et analyse stratégique :

Le Secrétaire général devrait créer un organe, dénommé ci-après le Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique (SIAS), pour répondre aux besoins des membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité en matière d’analyse et d’information; le SIAS serait administré conjointement par le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, auxquels il rendrait compte.

6. Administration civile et transitoire :

Le Groupe d’étude recommande que le Secrétaire général invite un groupe de juristes internationaux, y compris d’experts connaissant les opérations de l’ONU dont le mandat prévoit la mise en place d’une administration transitoire, à déterminer dans quelle mesure il serait possible et utile d’élaborer un code pénal, y compris d’éventuelles variantes régionales, destiné à être utilisé de façon temporaire par les opérations de l’ONU en attendant le rétablissement de l’état de droit et des capacités locales en matière de police.

7. Calendrier du déploiement :

L’ONU devrait définir la « capacité de déploiement rapide et efficace » comme la capacité, d’un point de vue opérationnel, à déployer intégralement une opération de maintien de la paix dans un délai de 30 jours après l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité dans le cas d’une mission classique, et dans un délai de 90 jours dans le cas d’une mission complexe.

8. Direction des missions :

a) Le Secrétaire général devrait rationaliser le processus de sélection des dirigeants des missions, en commençant par la compilation, avec le concours des États Membres, d’un vaste fichier de représentants spéciaux, commandants de force, chefs de police civile et leurs adjoints potentiels, qui comprendrait aussi les noms de candidats potentiels à la direction des autres composantes organiques et administratives des missions et qui justifierait à la fois d’une large représentation géographique et d’une répartition équitable entre les sexes;

b) L’ensemble des dirigeants d’une mission devrait être sélectionné et rassemblé au Siège le plus tôt possible afin de leur permettre de participer aux principaux volets du processus de planification de la mission, de recevoir des informations sur la situation dans la zone de la mission, de faire la connaissance de leurs collègues au sein de la direction de la mission et d’établir une relation de travail avec eux;

c) Le Secrétariat devrait avoir pour règle de fournir aux dirigeants d’une mission des directives et plans stratégiques identifiant par avance les obstacles éventuels à la mise en oeuvre du mandat ainsi que les moyens de les surmonter; chaque fois que possible, le Secrétariat devrait formuler ces directives et plans de concert avec les dirigeants de la mission.

9. Personnel militaire 

a) Les États Membres devraient être incités, le cas échéant, à constituer des partenariats dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies afin de créer plusieurs forces homogènes de la taille de la brigade, dotées des éléments précurseurs nécessaires, qui pourraient être effectivement déployées dans un délai de 30 jours suivant l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité portant création d’une opération de maintien de la paix de type classique, ou de 90 jours s’il s’agit d’une mission complexe;

b) Lorsque les événements laissent présager la signature d’un accord de cessez-le-feu dont l’application prévoit l’intervention des Nations Unies, le Secrétaire général devrait être autorisé à consulter officiellement les États Membres participant au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies pour leur demander s’ils sont disposés à fournir des contingents pour le cas où une opération serait mise en place;

c) Le Secrétariat devrait systématiquement charger une équipe de déterminer sur place si chacun des fournisseurs de contingents potentiels est à même de satisfaire aux conditions du Mémorandum d’accord pour ce qui est de la formation et de l’équipement, et ce avant le déploiement. Les éléments qui ne remplissent pas ces conditions ne doivent pas être déployés;

d) Le Groupe d’étude recommande qu’une liste régulièrement actualisée de personnels sous astreinte comportant les noms d’une centaine d’officiers soit établie dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies; ces officiers pourraient être mis à disposition dans les sept jours pour renforcer les unités centrales de planification du Département des opérations de maintien de la paix en leur adjoignant des équipes ayant reçu la formation nécessaire pour mettre en place l’état-major d’une nouvelle opération de maintien de la paix.

10. Personnel de police civile :

a) Les États Membres sont encouragés à constituer des réserves nationales de personnel de police civile prêt à être déployé auprès d’opérations de paix des Nations Unies dans des délais très brefs, dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies;

b) Les États Membres sont encouragés à constituer des partenariats régionaux pour la formation du personnel de police civile de leurs réserves nationales, afin d’assurer à tous le même niveau de préparation dans le respect des directives, des instructions permanentes et des normes de prestation que promulguera l’ONU;

c) Les États Membres sont encouragés à désigner un seul agent de liaison au sein de leurs structures gouvernementales pour la fourniture de personnel de police civile aux opérations de paix des Nations Unies;

d) Le Groupe d’étude recommande qu’une liste régulièrement actualisée d’agents de police et d’experts apparentés sous astreinte, comportant une centaine de noms, soit établie dans le cadre du Système de forces et moyens en attente des Nations Unies; ces agents pourraient être mis à disposition dans les sept jours pour constituer des équipes ayant reçu la formation nécessaire pour mettre en place l’élément de police civile d’une nouvelle opération de maintien de la paix, assurer l’entraînement du personnel à son arrivée et donner plus d’homogénéité à cet élément le plus rapidement possible;

e) Le Groupe d’étude recommande que des mesures analogues à celles énoncées dans les recommandations a), b) et c) ci-dessus soient prises en ce qui concerne les spécialistes des questions judiciaires, des questions pénales, des droits de l’homme et autres disciplines pertinentes qui, avec les experts de la police civile, constitueront des équipes collégiales au service de l’état de droit.

11. Spécialistes civils :

a) Le Secrétariat devrait constituer sur Internet ou Intranet, un fichier central de spécialistes civils présélectionnés qui pourraient être immédiatement déployés dans des opérations de paix. Les missions devraient avoir accès à ce fichier, et pouvoir recruter du personnel en choisissant des candidats y figurant, conformément aux directives que le Secrétariat devrait publier sur la répartition géographique et sur la répartition par sexe;

b) La catégorie « Service mobile » devrait être réformée pour mieux refléter les besoins courants de toutes les opérations de paix, en particulier les besoins de personnel d’encadrement moyen et supérieur dans les domaines de l’administration et de la logistique;

c) Les conditions d’emploi du personnel civil recruté à l’extérieur devraient être révisées pour permettre aux Nations Unies d’attirer les candidats les plus qualifiés et d’offrir à ceux qui se seraient distingués des perspectives de carrière plus attrayantes;

d) Le Département des opérations de maintien de la paix devrait formuler pour les opérations de paix une stratégie complète de recrutement exposant notamment les possibilités de recours aux Volontaires des Nations Unies prévoyant des moyens en attente pour fournir, avec un préavis de 72 heures, du personnel civil capable de faciliter le démarrage d’une mission et précisant la répartition des attributions entre les membres du Comité exécutif pour la paix et la sécurité, en vue de l’application de cette stratégie.

12. Capacité d’information rapidement déployable :

Des ressources supplémentaires devraient être allouées, dans le budget des missions, à l’information et au personnel et au matériel informatique associés nécessaires pour bien faire connaître une mission et pour assurer des communications internes efficaces.

13. Soutien logistique et gestion des dépenses :

a) Le Secrétariat devrait élaborer une stratégie générale de soutien logistique, qui permette de déployer rapidement et efficacement une mission dans les délais proposés et qui tienne compte des hypothèses retenues par les services compétents du Département des opérations de maintien de la paix chargés de la planification;

b) L’Assemblée générale devrait autoriser le Secrétaire général à engager une dépense non renouvelable afin de constituer à Brindisi un stock d’au moins cinq lots d’équipement de départ, comprenant du matériel de transmission pouvant être déployé rapidement. Ce stock devrait être systématiquement reconstitué, à l’aide des contributions mises en recouvrement pour financer les missions qu’il aurait servi à équiper;

c) Le Secrétaire général devrait être habilité à effectuer un tirage d’un montant maximum de 50 millions de dollars des États-Unis sur le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix dès lors que l’établissement d’une nouvelle opération est quasiment assuré, après avoir obtenu l’accord du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, mais avant l’adoption d’une résolution par le Conseil de sécurité;

d) Le Secrétariat devrait réexaminer toutes les politiques et procédures concernant les achats (en faisant des propositions à l’Assemblée générale sur les amendements à apporter, le cas échéant, au Règlement financier et aux règles de gestion financière), afin notamment de faciliter le déploiement rapide et complet d’une opération dans les délais proposés;

e) Le Secrétariat devrait réexaminer les politiques et procédures de gestion financière des missions opérationnelles, en vue de donner à celles-ci une plus grande latitude dans la gestion de leur budget;

f) Le Secrétariat devrait relever le montant de la procuration donnée aux missions opérationnelles en matière d’achats (le plafond actuel de 200 000 dollars pouvant être porté jusqu’à 1 million de dollars, selon la taille et les besoins de la mission), pour tous les biens et services disponibles sur le marché local et ne faisant pas l’objet d’un contrat-cadre ou d’une commande permanente.

14. Financement de l’appui aux opérations de maintien de la paix fourni par le Siège :

a) Le Groupe d’étude recommande une augmentation sensible des ressources servant à financer l’appui aux opérations de maintien de la paix fourni par le Siège et exhorte le Secrétaire général à soumettre à l'Assemblée générale une proposition indiquant l’intégralité des moyens qu’il juge nécessaires;

b) Le Groupe d’étude recommande que l’appui fourni par le Siège aux opérations de maintien de la paix soit considéré comme une activité essentielle de l’Organisation des Nations Unies et que la plus grande partie des ressources nécessaires soient donc inscrites au budget ordinaire;

c) En attendant l’élaboration du prochain projet de budget, le Groupe d’étude recommande que le Secrétaire général demande à l'Assemblée générale d’augmenter d’urgence les ressources du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour que le personnel supplémentaire puisse être recruté immédiatement, en particulier au sein du Département des opérations de maintien de la paix.

15. Planification et soutien intégré dans le cadre des missions :

La formule des équipes spéciales intégrées dont les membres seraient détachés par tous les organismes des Nations Unies en fonction des besoins, serait celle qui serait retenue pour assurer la planification et le soutien aux différentes missions. Ces équipes spéciales serviraient de premier interlocuteur pour toutes les activités de soutien et le personnel détaché auprès d’elles, conformément aux accords conclus entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et les autres départements, programmes, fonds et organismes participants, serait temporairement sous les ordres de leurs chefs.

16. Autres ajustements structurels proposés pour le Département des opérations de maintien de la paix :

a) Il faudrait revoir la structure de l’actuelle Division du personnel militaire et de la police civile, de sorte que le Groupe de la police civile ne relève plus de la chaîne de commande militaire. Il faudrait envisager de reclasser le poste de conseiller de la police civile;

b) Il faudrait modifier la structure du Bureau du conseiller militaire au Département des opérations de maintien de la paix pour qu’elle corresponde mieux à celle des quartiers généraux des opérations de maintien de la paix des Nations Unies;

c) Il faudrait créer au Département des opérations de maintien de la paix une nouvelle unité administrative dotée de personnel spécialisé chargé de donner des conseils sur des questions de droit pénal d’une importance cruciale pour l’utilisation efficace des services de police civile dans le cadre des opérations de paix;

d) Le Secrétaire général adjoint à la gestion devrait déléguer au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, pour une période d’essai de deux ans, la responsabilité de la budgétisation et des achats pour les opérations de maintien de la paix;

e) Le Groupe des enseignements tirés des missions devrait être sensiblement renforcé et rattaché au Bureau des opérations du Département des opérations de maintien de la paix, qui doit lui-même être réorganisé;

f) Il faudrait envisager d’accroître le nombre des postes de sous-secrétaire général au Département des opérations de maintien de la paix, pour le porter de deux à trois; l’un d’entre eux aurait pour titulaire un « sous-secrétaire général principal » qui exercerait les fonctions d’adjoint du Secrétaire général adjoint.

17. Appui opérationnel en matière d’information :

Un service de planification opérationnelle et d’appui à l’information pour les opérations de paix devrait être créé, soit au Département des opérations de maintien de la paix, soit au sein d’un nouveau service d’information sur la paix et la sécurité au Département de l’information, qui relèverait directement du Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information.

18. Appui aux activités de consolidation de la paix au Département des affaires politiques :

a) Le Groupe d’étude appuie les efforts faits par le Secrétariat pour créer un groupe pilote de la consolidation de la paix au Département des affaires politiques en coopération avec d’autres éléments constitués de l’Organisation des Nations Unies, et propose que les Membres réexaminent la question de l’inscription de crédits au budget ordinaire pour ce groupe si le programme pilote fonctionne de façon satisfaisante. Ce programme devrait être évalué dans le cadre des indications données par le Groupe d’étude au paragraphe 46 et, si l’on juge qu’il constitue l’option la meilleure pour renforcer la capacité de consolidation de la paix de l’Organisation, il conviendrait de le présenter au Secrétaire général conformément à la résolution formulée à l’alinéa d) du paragraphe 47;

b) Le Groupe d’étude recommande que les ressources prévues au budget ordinaire au titre des programmes de la Division de l’assistance électorale soient sensiblement accrues en raison de l’accroissement rapide de la demande de services, au lieu de prévoir le financement de ces programmes à l’aide de contributions volontaires;

c) Pour alléger la tâche de la Division de l’administration et de la logistique des missions ainsi que du Service administratif du Département des affaires politiques et pour améliorer la fourniture de services d’appui aux petits bureaux hors Siège qui s’occupent de questions politiques et de consolidation de la paix, le Groupe d’étude recommande que les services d’achat, de logistique, de recrutement et autres services d’appui à toutes ces missions non militaires de faible ampleur soient fournis par le Bureau des services d’appui aux projets.

19. Appui fourni aux opérations de paix par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme :

Le Groupe d’étude recommande de renforcer très sensiblement la capacité du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de planifier et de préparer des missions, les fonds nécessaires à cette fin devant provenir du budget ordinaire et des budgets des opérations de paix.

20. Les opérations de maintien de la paix à l’ère de l’information : 

a) Les départements responsables des opérations de maintien de la paix et de la sécurité du Siège devraient disposer, au sein du Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique, d’un « centre de responsabilité » chargé d’élaborer et de faire appliquer la stratégie et la formation en matière de technologies de l’information pour les opérations de paix. Des correspondants de ce centre devraient être désignés auprès des missions pour assurer, dans les bureaux des représentants spéciaux du Secrétaire général auprès des opérations de paix complexes, la supervision de la mise en oeuvre de cette stratégie;

b) En coopération avec la Division de l’informatique, le Secrétariat à l’information et à l’analyse stratégique devrait créer, sur l’Intranet de l’ONU, une section consacrée aux opérations de paix et la relier aux missions par l’intermédiaire d’un Extranet des opérations de paix;

c) Les opérations de paix gagneraient beaucoup à utiliser davantage la technologie des systèmes d’information géographique, qui intègrent rapidement des informations opérationnelles et des cartes électroniques des zones de mission, et ce pour des applications aussi diverses que la démobilisation, la police civile, l’inscription des électeurs, l’observation des droits de l’homme et la reconstruction;

d) Il faudrait prévoir et satisfaire plus méthodiquement, dans la planification et l’exécution des missions, les besoins particuliers en matière de technologies de l’information de certaines composantes des missions, telles que la police civile et les droits de l’homme;

e) Le Groupe encourage la mise au point d’un système de cogestion d’un site Web entre le Siège et les missions sur le terrain, le premier assumant un rôle de supervision et les secondes étant habilitées à produire et à afficher des contenus conformes aux principe et normes de base en matière de présentation de l’information.

 

Sites utiles sur les missions de maintien de la paix :

Lien vers le site de l'ONU sur les opérations de maintien de la paix en cours

Lien vers le site de l'ONU concernant le rapport du Groupe d'études sur les opérations de paix

http://www.operationspaix.net/