ONU et nucléaire

Mise à jour : 21 juin 2006

 

 

Point de vue du Mouvement de la Paix (France)

 

Lien vers la Conférence de l'ONU sur le TNP

 

L'ONU et ses organismes

L’ONU a mis sur pied des commissions, agences et départements spécialisés dans les questions de désarmement et de sécurité.

la Première Commission des Nations Unies sur le désarmement et la sécurité internationale  siège en même temps que l’Assemblée générale et examine tous les points relatifs au désarmement qui sont inscrits à l’ordre du jour. La Première Commission recommande à l’Assemblée générale des résolutions qui ont préalablement été adoptées par les membres de la commission.

Établie en 1952, la Commission des Nations unies sur le désarmement est un organe de délibération spécialisé dans les questions de désarmement.

l’Agence internationale sur l’énergie atomique (AIEA), organisme autonome créé en 1957 et placé sous l'égide de l'ONU. C'est un forum intergouvernemental scientifique et technique qui a pour but d'encourager et faciliter le développement et l'utilisation dans le monde de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et de garantir que les produits fissiles spéciaux ne sont pas utilisés à des fins militaires : l'Agence est notamment chargée dans le cadre du TNP (Traité sur la non prolifération nucléaire) de contrôler l'usage pacifique des matières nucléaires dans les pays non dotés d'armes nucléaires, parties au Traité, par le biais d'accords de garantie signé par chaque ENDAN avec l'Agence afin que celle-ci vérifie le respect de leurs engagements.

la Conférence du désarmement  qui a pris sa dénomination actuelle en 1984, fonctionne sur la base du consensus et regroupe, depuis 1999, soixante-six États, dont les puissances nucléaires. Les travaux de la Conférence sur le désarmement insistent principalement sur : 1) des arrangements internationaux efficaces qui pourraient garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes par les États nucléarisés ; 2) la prévention d’une course aux armements dans l’espace; 3) les négociations relatives à un traité interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs nucléaires ; et 4) la transparence dans le domaine des armements.

Créé en 1980, l’UNIDIR est un institut de recherche autonome. La mission de cet institut est de fournir à la communauté internationale des informations complètes et diversifiées sur les problèmes relatifs au désarmement.

le Département pour les affaires de désarmement (DAD) établi en 1982, et qui a pour principales fonctions d’assister le Secrétaire général des Nations unies sur les questions de désarmement et les questions connexes de sécurité.

 

 

Actualité

 

Le monde, "somnambule" face à la prolifération des armes nucléaires, déplore Kofi Annan

21 juin 2006 – Dans un discours prononcé aujourd'hui à Genève à la Conférence du désarmement, le Secrétaire général de l'ONU a déploré que la communauté internationale soit comme une « somnambule » face à la prolifération des armes nucléaires et que le Traité sur la non-prolifération (TNP) ait perdu de son autorité.

« Deux voies divergentes s'offrent à nous. La première, celle du dialogue actif, conduit à un monde où les armes nucléaires cessent de proliférer et même reculent parce que la confiance et la concertation ont pris le dessus. La deuxième conduit à un monde où les États sont de plus en plus nombreux à se croire obligés d'acquérir des armes nucléaires et où ceux que l'on appelle les acteurs non étatiques savent trouver les instruments du terrorisme nucléaire », a estimé Kofi Annan dans son discours.

« On dirait que la communauté internationale s'est engagée dans cette deuxième voie comme une somnambule, non en connaissance de cause, mais plutôt par méprise, par la stérélité des débats et la paralysie des mécanismes multilatéraux créés justement pour susciter la confiance et applanir les différends », a déploré le Secrétaire général.

Le TNP « perd de son autorité », a encore regretté Kofi Annan, rappelant qu'à deux reprises cette année la communauté internationale avait échoué à renforcer le Traité - d'abord à la Conférence d'examen en mai, ensuite au sommet mondial en septembre.

« Le pacte conclu entre les puissances nucléaires et le reste de la communauté internationale, pacte qui est le fondement du Traité, est aujourd'hui remis en question (...) Si le désarmement a avancé quelque peu, il y a encore des milliers d'armes nucléaires dans le monde, beaucoup en position de lancement », a-t-il souligné.

« Il nous faut parvenir à une conception commune des menace nucléaire les plus imminentes. La discussion entre ceux qui veulent le désarmement d'abord, et des nouvelles mesures de non-prolifération ensuite, et ceux qui veulent l'inverse ne mène nulle part », a souhaité le Secrétaire général.

« Nous devons convaincre que l'arme nucléaire est une fausse valeur. Le Japon a montré qu'il n'était pas nécessaire d'en posséder pour jouir de la sécurité et d'une stature internationale », a-t-il encore affirmé.

Il a également souhaité que la communauté internationale trouve une solution à deux crises : la Corée du Nord et l'Iran.

A propos de la Corée du Nord, Kofi Annan a exprimé l'espoir que ses dirigeants entendent « ce que le monde est en train de leur dire et qu'ils prendront grand soin de ne pas rendre la situation dans la péninsule encore plus compliquée qu'elle ne l'est ».

Concernant l'Iran, il a souhaité que le gouvernement iranien permette à l'AIEA de garantir que ses activités nucléaires n'ont que des intentions pacifiques.

 

 

Déclaration de Kofi Annan à propos de la négociation du TNP, 3 mai 2005

 

 

 

vendredi 24 septembre 2004, 15h55

La Tunisie devient la 117e nation à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

VIENNE (AP) - La Tunisie a ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, devenant ainsi la 117e nation à approuver ce texte, a annoncé vendredi l'organisation du traité basée à Vienne.

L'approbation par les parlementaires tunisiens fait de cette nation d'Afrique du Nord le 24e pays africain à ratifier le traité, a précisé l'organisation dans un communiqué. Elle ajoute que la Tunisie est dotée de deux structures chargées de contrôler qu'il n'y ait pas d'essais nucléaires dans la région.

Ce traité proscrit toutes les explosions visant à tester des armes nucléaires. Il a été élaboré lors d'une conférence internationale à Genève et adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 1996.

L'accord n'est pas encore entré en vigueur, parce que seuls 32 des 44 nations répertoriées dans une annexe au traité ont signé et ratifié le traité, selon l'organisation. AP

 

Hiroshima 59 ans après et la menace de la guerre nucléaire toujours présente, souligne Kofi Annan

6 août 2004 L'ombre de la guerre nucléaire plane toujours sur le monde, une menace accentuée par l'existence des réseaux terroristes, a déclaré le Secrétaire général de l'ONU lors de la cérémonie commémorant l'explosion des bombes nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki, il y a de cela 59 ans.

« Il y a de cela 59 ans une bombe atomique détruisait Hiroshima et plongeait ses habitants dans d'indicibles souffrances. Trois jours plus tard les habitants de Nagasaki subissaient le même sort », a rappelé le Secrétaire général, dans un message adressé aux participants du Mémorial pour la paix qui avait lieu aujourd'hui à Hiroshima.

Depuis que l'on a eu la révélation des horreurs provoquées par les armes nucléaires, « leur élimination a été une des grandes priorités de la communauté internationale et depuis ses débuts l'Organisation des Nations Unies a œuvré inlassablement en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires », a-t-il souligné dans cette allocution prononcée par le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, Abe Nobuyasu.

Pourtant, « il y a un long chemin à parcourir avant que l'objectif ne se réalise, poursuit le Secrétaire général dans son message. « Même si des progrès ont été réalisés dans le domaine du désarmement, des dizaines de milliers d'armes sont entreposées dans des arsenaux un peu partout dans le monde et des informations inquiétantes font état d'efforts en cours pour développer de nouveaux types d'armes nucléaires. »

« Ces armes nucléaires toujours présentes font toujours peser l'ombre d'une guerre atomique sur le monde », déclare Kofi Annan qui ajoute que l'existence de réseaux clandestins et la perspective de terroristes aux ambitions extrêmes se procurant des matières nucléaires ne fait que rajouter à la menace.

« Mon vœu le plus ardent », poursuit-il, « est que la Conférence [des Parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires] non seulement confirme à nouveau les engagements pris mis mais que les mots se traduisent en actes. »

 

 

TNP : réunion aujourd'hui à l'ONU du dernier Comité préparatoire avant la Conférence de réexamen de 2005

26 avril 2004 - Près de 190 Etats rassemblés aujourd'hui à New York et jusqu'au 7 mai vont étudier les effets des évolutions récentes sur le TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires) lors de la dernière session de leur Comité préparatoire ou « Prepcom » avant la Conférence de réexamen de 2005, une réunion qui survient à un moment ou la non-prolifération et le régime de désarmement font face à des défis cruciaux, indique l'Agence de l'ONU pour la sécurité atomique.

Le TNP est le traité de contrôle multilatéral de l'armement qui compte le plus grand nombre d'adhérents et est considéré comme la clé de voûte du régime de non-prolifération.

Toutefois, dans le climat actuel, indique l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), le processus de non-prolifération nucléaire et de dénucléarisation doit faire face à des défis qui incluent le refus de la Corée du Nord de se soumettre au programme de vérification de l'AIEA, des efforts en cours de l'agence pour vérifier les activités de l'Iran et de la Libye et de la découverte d'un marché illicite « sophistiqué » des matières et de la technologie nucléaires ainsi que de progrès lents dans le domaine de la dénucléarisation.

Le directeur général de l'AIEA, Mohamed El Baradei, indique dans ce communiqué que « le TNP nous a bien servi depuis 1970 » ,date de son entrée en vigueur, mais a exprimé l'espoir que lors de la Conférence de réexamen l'année prochaine « les parties au Traité prendront les mesures urgentes et nécessaires pour ré-organiser le régime de non-prolifération et revitaliser le processus de désarmement et contrôle des armes actuellement au point mort. »

L'AIEA précise qu'elle n'est pas partie au TNP mais qu'elle a des responsabilités essentielles à son égard dont l'inspection des garanties internationales qui lui sont attachées. Elle joue également un rôle-clé dans le domaine du transfert des applications pacifiques de la technologie nucléaire.

L'agence prévoit d'intervenir lors de cette Prepcom pour proposer un renforcement des garanties et de la coopération sur les usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

La réunion qui commence aujourd'hui est la dernière des sessions préparatoires avant la Conférence de réexamen du Traité qui aura lieu du 2 au 27 mai 2005.

 

 

Réacteurs de recherche : un Code de conduite soumis à la prochaine Conférence de l'AIEA

15 avril 2004 - Un code de conduite sur la sécurité des réacteurs de recherche sera soumis à la Conférence générale de l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique en septembre, une initiative qui vient combler une lacune dans la sécurisation du nucléaire.

Ce code qui se veut un guide des « meilleurs pratiques » en matière d'obtention de licences, de construction et d'opération des réacteurs nucléaires porte sur un aspect des activités nucléaires qui n'a pas été pris en compte par la Convention sur la sûreté nucléaire lors de son élaboration au début des années 90.

« Le but central de cette initiative est la sécurité du public, de l'environnement et des employés », indique le directeur de la sûreté des installations nucléaires à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dans un communiqué publié hier par l'agence.

Le besoin d'un Code de conduite global a été propulsé sur le devant de la scène par le fait qu'un grand nombre des 272 réacteurs de recherche existants arrivent à la fin de leur durée de vie initialement prévue, ce qui a incité la Conférence générale de l'AIEA à prendre en compte le problème dans une résolution adoptée en 2000.

Les craintes accrues concernant d'éventuelles attaques terroristes, qui ont fait suite aux attaques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont donné une nouvelle impulsion à l'initiative.

Le Code n'est pas légalement contraignant, chaque Etat définissant son propre niveau d'engagement par rapport aux consignes qui lui sont proposées.

 

 

Le directeur de l'AIEA appelle au renforcement urgent du régime de non-prolifération
12 février Le monde est en danger d'autodestruction, affirme le chef de l'AIEA, l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique, qui a lancé, aujourd'hui, un appel en faveur du renforcement urgent du régime de non-prolifération afin d'éviter que des matières ou même des armes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes.

Le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Mohammed El Baradei a déclaré que les règles et garanties existantes n'étaient pas assez strictes pour répondre aux réalités modernes et que le monde était en danger « d'autodestruction » si on ne les adaptait pas.

M. El Baradei, qui s'exprimait depuis le siège de l'AIEA à Vienne, a indiqué qu'il se félicitait des propositions dévoilées hier par le président des Etats-Unis qui prévoient des mesures instaurant des contrôles plus serrés des matières nucléaires à l'exportation ainsi que des protocoles autorisant des inspections plus complètes.

« J'ai la même inquiétude et le même sentiment d'urgence que celui exprimé par le Président Bush lorsqu'il s'agit de faire aboutir un régime de non-prolifération et un système international de sécurité », a-t-il déclaré.

M. El Baradei a exhorté la communauté internationale à se réunir pour définir les réformes appropriées au nombre desquelles il fait figurer le renforcement de l'autorité de l'AIEA en matière d'inspections, des contrôles plus stricts des exportations de matières nucléaires et une accélération du désarmement nucléaire.

Le directeur de l'AIEA développe son propos dans un article publié par le New York Times aujourd'hui, dans lequel il affirme que les pénalités imposées aux pays qui se retirent du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont insuffisantes et suggère qu'une telle démarche soit portée au minimum devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Les cinq Etats qui sont reconnus aux termes du Traité comme étant des puissances nucléaires à savoir la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, devraient prendre des mesures vérifiables et irréversibles de désarmement, indique-t-il.

Cela inclurait l'entrée en force du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ajoute M. El Baradei.

 

 

 

Prochaine conférence sur le désarmement à l'ONU  : 19 Janvier - 26 Mars 2004

Les gouvernements sont actuellement engagés dans le processus de révision du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires de 1968. 

Le principe du désarmement a été admis à la Conférence d'examen du TNP qui a eu lieu du 24 avril au 19 mai 2000 à New York et qui s'est achevée par l'« engagement sans équivoque » des cinq puissances nucléaires officielles sur des mesures concrètes de désarmement comme la réduction de leurs arsenaux, l'élimination des armes tactiques et la baisse du niveau d'alerte de leurs missiles, mais sans fixer de calendrier. La négociation d'un Traité d'interdiction de la production des matières fissiles (TIPMF) (FMCT ou "Cutoff") figurait au nombre des engagements pris à l'issue de la conférence de prorogation du TNP en 1995. A l'été 1997, les pays du G8, réunis à Denver réaffirmaient leur « engagement de commencer immédiatement et de conclure rapidement la négociation d'une convention interdisant la production de matières fissiles ». Leur travail culminera lors de la conférence de révision de mai 2005, quand ils décideront ce qui doit être fait dans les cinq ans séparant de la prochaine conférence de révision du traité. Pour préparer la conférence de 2005, les parties au traité se réuniront en mai 2004.  Les deux conférences auront lieu au siège des Nations Unies à New York. 

 

Des documents à télécharger :

 

 

Des liens utiles :

 

 

 

 

Glossaire
93+2 Programme de renforcement des garanties de l'AIEA par la mise au point et la signature de protocoles additionnels.
AIDA Programme d'aide au démantèlement des armes nucléaires de la Russie
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique.
Albion (plateau d') Ancien site des missiles stratégiques sol-sol S3D, situé dans le sud-est de la France.
AN-52 Bombe nucléaire aéroportée, retirée du service
Garanties de sécurité - négatives : engagement des Etats dotés d'armes nucléaires (EDAN) à ne pas recourir ou menacer de recourir aux armes nucléaires à l'encontre des Etats non dotés d'armes nucléaires (ENDAN).
- positives : engagement des EDAN, dans le cas d'une agression ou de la menace d'une agression impliquant l'emploi d'armes nucléaires contre un ENDAN à porter immédiatement la question à l'attention du conseil de sécurité des Nations unies.
Hadès Missile sol-sol mobile à courte portée, retiré du service.
MOX Combustible mixte constitué d'oxyde d'uranium et d'oxyde de plutonium, utilisé dans les réacteurs nucléaires civils.
Pelindaba (traité de) Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (signé au Caire le 11 avril 1996).
Pluton Missile sol-sol mobile à courte portée, retirée du service.
Rarotonga (traité de) Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (signé à Rarotonga, Iles Cook, le 6 août 1985).
S3D Missile sol-sol placé en silos sur le plateau d'Albion, retiré du service.
SNLE Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
TICE Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (signé à New York le 24 septembre 1996).
Tlatelolco (traité de) Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (signé à Mexico le 14 février 1967).
TNP Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968).