Responsabilité internationale de protéger

les droits humains

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Actualité

L'Assemblée générale adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones

13 septembre 2007 – C'est finalement par un vote que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée aujourd'hui à New York, malgré l'opposition du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis.

Le texte a reçu un vote positif de la part de 143 pays, 4 voix contre et 11 abstentions, a rapporté aujourd'hui Ashraf Kamal, le porte-parole de la présidente de l'Assemblée générale.

La semaine dernière, les co-auteurs du texte avaient appelé à son adoption « par consensus ».

Lors de la séance plénière d'aujourd'hui, la présidente de l'Assemblée, Sheikha Haya, a rappelé que l'ONU avait « ouvert pour la première fois ses portes aux peuples autochtones lors d'une cérémonie de lancement de l'Année internationale » qui leur était consacrée, en décembre 1992.

L'adoption de cette Déclaration, fruit de deux décennies de travaux, marque aussi la réalisation d'un des buts du Sommet mondial de 2005, a-t-elle fait observer.

La Déclaration affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination et qu'en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel (dépêche du 30.06.2006).

Le texte prévoit que les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué l'adoption de ce texte comme « une triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde », marquant un moment « historique ».

Il a appelé les gouvernements et la société civile à intégrer les droits qui y sont inscrits dans le droit international, dans les programmes de développement et dans les politiques à tous les niveaux, « afin que la vision qui fonde la Déclaration devienne une réalité ».

Voici le texte au complet tel qu'il est rarement diffusé dans les média

 

 

Maintien de la paix : le Secrétaire général salue les réformes approuvées par l'Assemblée générale

29 juin 2007 – Le Secrétaire général a salué aujourd'hui la décision de l'Assemblée générale de créer un Département d'appui aux opérations de maintien de la paix, adoptant ainsi l'essentiel des propositions de réforme qu'il avait formulées dans ce domaine.

Ban Ki-moon s'est félicité de ce que l'Assemblée générale ait pu procéder à ces efforts en « si peu de temps », a rapporté la porte-parole du Secrétaire général, Michèle Montas, lors de son point de presse quotidien, au siège de l'ONU, à New York et s'est dit convaincu que le Secrétariat pourrait rapidement mettre en place ces réformes.

L'Assemblée générale a suivi la recommandation de sa Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), qui s'était déjà prononcée mercredi 27 juin en faveur de cette proposition faite par le Secrétaire général dans le cadre du projet de restructuration du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).

Cette restructuration était devenue nécessaire face aux défis de plus en plus nombreux et complexes auxquels le DOMP était confronté sur le terrain, souligne un communiqué publié aujourd'hui à New York.

En effet, il est devenu irréaliste, avaient reconnu les délégations lors de séances antérieures, de continuer à déployer des missions ou à renforcer celles qui existent déjà, sans donner au Secrétariat les moyens de les soutenir depuis le Siège des Nations Unies.

Dirigé par un nouveau Secrétaire général adjoint, le Département d'appui aux missions s'occupera pour l'essentiel des questions logistiques ou relatives aux procédures d'achat.

Aux termes de la résolution adoptée, l'Assemblée a approuvé l'inscription au compte d'appui, pour l'exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, d'un montant de 230 509 900 dollars, qui servira à financer 819 postes existants et 284 nouveaux postes temporaires, dont celui de Secrétaire général adjoint à l'appui aux missions jusqu'au 30 juin 2008.

L'Assemblée générale a par ailleurs entériné les budgets de fonctionnement de 13 opérations de maintien de la paix du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, dont celui de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (1 166 721 000 dollars); de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS) (887 332 000 dollars); et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (748 204 600 dollars).

Le total du budget des opérations de maintien de la paix pour la période considérée et tel qu'approuvé par la Commission s'élève à 5 253 113 700 dollars.

 

 

Soudan : l'ONU dénonce l'enrôlement généralisé d'enfants dans les conflits et la multiplication des violences sexuelles à leur encontre

22 août 2006 – Dans un rapport publié à New York sur les mauvais traitements dont sont victimes les enfants dans les conflits armés au Soudan, le Secrétaire général des Nations Unies a exhorté aujourd'hui les dirigeants des gouvernements de l'Unité nationale et du Sud Soudan à faire cesser l'enrôlement d'enfants.

Le rapport adressé au Conseil de sécurité détaille les méthodes de recrutement, les assassinats et les viols d'enfants perpétrés dans différentes localités de la région.

Il en identifie précisément les auteurs, à savoir les Forces armées soudanaises, l'Armée populaire de libération du Soudan, les Forces de défense populaires, l'Armée de libération du Soudan, l'Armée blanche, les milices janjaouid, le mouvement rebelle ougandais de l'Armée de résistance du Seigneur et les forces d'opposition tchadiennes.

« Le gouvernement d'unité nationale et le gouvernement du Sud-Soudan sont responsables directement de la commission de telles violations par des personnes relevant de leurs structures de commandement », souligne-t-il.

Le Secrétaire général est particulièrement préoccupé par la multiplication des violences sexuelles contre les jeunes filles et les femmes au Darfour, ainsi que par les informations qui font état d'enlèvements et de détournements systématiques des enfants dans cette région.

Il souligne particulièrement l'absence d'accès à plusieurs zones du Soudan pour les programmes et services de protection des enfants, surtout dans l'Est du pays.

Le Secrétaire général « engage les autorités nationales responsables du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration à recenser sans délai les enfants qui sont dans les forces gouvernementales au Sud-Soudan et au Darfour, de sorte que les nombreux enfants du Sud-Soudan qui ont récemment été incorporés dans les Forces armées soudanaises ne soient pas démobilisés sans bénéficier d'une aide adéquate pour retrouver leur famille et reprendre une vie normale ».

Le rapport indique enfin que la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy du Sri Lanka, prévoit de diriger une mission au Soudan prochainement.

 

La pauvreté est la violation la plus grave des droits de l'homme, affirme Louise Arbour

23 juin 2006 – Prenant la parole aujourd'hui devant la nouveau Conseil des droits de l'homme, la Haut Commissaire des Nations Unies Louise Arbour a estimé que la pauvreté continuait à être « la violation la plus grave et la plus répandue des droits de l'homme » dans le monde.

« La pauvreté continue à être la violation la plus grave et la plus répandue des droits de l'homme », a affirmé Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dans un discours prononcé aujourd'hui à Genève devant le Conseil des droits de l'homme qui tient actuellement sa première session.

« A côté de la pauvreté, la discrimination continue d'être une autre violation des droits de l'homme répandue », a poursuivi Louise Arbour.

La Haut Commissaire a aussi souligné que les droits de l'homme doivent être au premier plan des efforts de lutte contre le terrorisme.

« Il est essentiel qu'à tout moment, les gouvernements fondent leur réaction au terrorisme sur la loi », a-t-elle précisé.

A ce propos, Louise Arbour s'est déclarée « gravement préoccupée » par « les informations faisant état de l'existence de centres de détention secrets où les suspects sont coupés de tout contact avec le monde extérieur ».

« De telles pratiques ont un effet corrosif sur l'Etat de droit et les droits de l'Homme, et créent des conditions favorables pour d'autres conduites abusives », a-t-elle encore dénoncé.

La Haut Commissaire avait appelé lundi le nouveau Conseil à faire progresser la mise en oeuvre des normes mises en place par l'ancienne Commission, rappelant que tous les États ont des problèmes dans le domaine des droits de l'homme et que tous devraient rendre des comptes.

La première session du Conseil des droits de l'homme, nouvel organe de l'ONU chargé de promouvoir et défendre le respect des libertés fondamentales, s'est ouvert lundi à Genève pour dix jours (dépêche du 16.06.06).

Institué par l'Assemblée générale le 15 mars, ce Conseil est composé de 47 membres qui ont été élus le 9 mai.

 

  L'Assemblée générale crée un nouveau Conseil des droits de l'homme

L'Assemblée générale 15 mars 2006 – Après cinq mois de négociations et malgré une forte opposition des Etats-Unis, l'Assemblée générale a approuvé aujourd'hui, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme qui remplacera, à partir du 19 juin prochain, l'actuelle Commission jugée discréditée.

Réunis en séance plénière, 170 Etats membres ont voté pour la résolution de l'Assemblée générale qui institue un Conseil des droits de l'homme. Quatre pays - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - ont voté contre et trois Etats se sont abstenus - Belarus, Iran et Venezuela.

Le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, aurait préféré l'adoption du texte par consensus mais les Etats-Unis ont demandé un vote.

Sept pays n'ont pas pu voter, leur droit de vote étant suspendu en raison de retards dans les paiements des contributions dues à l'ONU - Côte d'Ivoire, Dominique, Erythrée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Seychelles, Tchad.

Le résultat du vote a été marqué par des acclamations et les applaudissements des Etats Membres.

« Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace et la réaffirmation de la place des Nations Unies », a déclaré Jan Eliasson, à l'ouverture de la séance.

Parmi les principaux points du texte (A/60/L.48), le président de l'Assemblée a aussi souligné « l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue » du nouveau Conseil des droits de l'homme (sur le projet (dépêche du 23.02.06).

Le nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, a un rang institutionnel supérieur à la Commission.

Il sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.

L'élection des membres aura lieu le 9 mai prochain et la première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin.

Le Conseil tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et pourra convoquer des sessions extraordinaires.

Il introduit le principe d'un examen périodique universel, garantissant l'examen de tous les Etats Membres et empêchant la politique de « deux poids deux mesures ».

L'élection des membres du Conseil suivra une représentation géographique équitable.

Les membres devront être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret.

Les Etats Membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ».

A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l'homme.

Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat.

Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote.

Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant.

Les Etats-Unis ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine.

Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travaillera à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour lutter contre les violations des droits de l'homme.

Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu'il était temps de clore les négociations sur cette question, qui ont pris cinq mois de travail, et de passer aux autres réformes envisagées lors du sommet mondial de septembre, notamment dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté.

« Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues », a-t-il prévenu.

Le document : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2006/AG10449.doc.htm 

 

Conseil de sécurité

5335e séance – matin

PARALLÈLEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE À L’UNANIMITÉ LA RÉSOLUTION PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

De concert avec l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité a créé aujourd’hui la Commission de consolidation de la paix habilitée à rendre un avis à la demande du Conseil lui-même, du Conseil économique et social, de l’Assemblée générale, d’États Membres se trouvant sur le point de sombrer dans un conflit, et du Secrétaire général. 

En adoptant à l’unanimité la résolution 1645 (2005), le Conseil charge la Commission de réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits.  La Commission doit aussi appeler l’attention des institutions nécessaires au relèvement et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable.  Elle doit encore faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, et aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement.  À ce propos, le Secrétaire général est prié de créer un fonds permanent pluriannuel, dit « Fonds de consolidation pour la consolidation de la paix », financé à l’aide de contributions volontaires.

La Commission est dotée d’un Comité d’organisation permanent composé de sept membres du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents et deux membres choisis, chaque année, conformément à la résolution 1646 adoptée, ce matin, par 13 voix pour et deux abstentions, respectivement de l’Argentine et du Brésil.  Le Comité d'organisation sera, par ailleurs, composé de sept pays membres du Conseil économique et social; cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies sont les plus importantes; cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l’ONU; et de sept autres pays qui seront élus suivant les modalités de l’Assemblée générale.  Siégeant pour une période de deux ans renouvelable, chaque État Membre ne pourra être choisi qu’au titre de l’une de ces catégories.

Outre les membres du Comité d’organisation, la Commission comprendra, pour les réunions consacrées à tel ou tel pays, des représentants du pays concerné, des pays de la région, et des pays qui participent à l’entreprise de relèvement et fournissent des ressources importantes et un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile.  La Commission accueillera aussi le principal représentant de l’ONU sur place et d’autres représentants de l’Organisation; des représentants des institutions financières régionales et internationales; un représentant du Secrétaire général; et les représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds institutionnels. 

Chaque fois que possible, la Commission mènera ses travaux en coopération avec les autorités ou les autorités de transition du pays concerné et, s’il y a lieu, en étroite consultation avec les organisations régionales et sous-régionales.  La Commission devrait cesser de se pencher sur la situation dans un pays donné lorsque les fondements d’une paix et d’un développement durables auront été établis ou lorsque les autorités du pays considéré le demanderont. 

Dans cinq ans, il sera procédé au réexamen de ces dispositions afin de s’assurer qu’elles permettent à la Commission de s’acquitter de ses fonctions.

L'adoption de la résolution 1646 a suscité les commentaires des représentants du Brésil, de l'Argentine, de l'Algérie, du Bénin et des États-Unis. 

CONSOLIDATION DE LA PAIX APRÈS LES CONFLITS

Texte du projet de résolution S/2005/803: Danemark et République-Unie de Tanzanie

Le Conseil de sécurité,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant le document final du Sommet mondial de 2005,

Rappelant en particulier les paragraphes 97 à 105 de cette résolution,

Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement,

Soulignant que l’entreprise de consolidation de la paix et de réconciliation après les conflits doit être menée de façon coordonnée, cohérente et intégrée pour qu’une paix durable puisse s’instaurer,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel spécial pour répondre aux besoins particuliers de relèvement, de réinsertion et de reconstruction qu’ont les pays sortant d’un conflit et d’aider ces pays à jeter les bases d’un développement durable,

Conscient de l’importance cruciale de l’action que mène l’Organisation des Nations Unies pour prévenir les conflits, pour aider les parties en conflit à cesser les hostilités et à s’engager sur la voie du relèvement, de la reconstruction et du développement, et pour mobiliser une attention et une assistance internationales soutenues,

Réaffirmant les responsabilités et fonctions respectives dévolues par la Charte aux différents organes de l’Organisation des Nations Unies et la nécessité de renforcer la coopération entre ces organes,

Affirmant que là où elles sont en place, il appartient au premier chef aux administrations et autorités ou administrations et autorités de transition des pays où un conflit vient de prendre fin ou risque de reprendre de définir les priorités et stratégies qui régiront l’entreprise de consolidation de la paix, celle-ci devant être prise en main par les pays eux-mêmes,

Soulignant, à ce propos, qu’il importe de soutenir les efforts des pays qui tentent de créer des institutions ou de rétablir ou réformer celles qui existent au lendemain d’un conflit afin d’assurer une bonne administration, et notamment d’aider les pays à renforcer leurs capacités,

Conscient du rôle important que jouent les organisations régionales et sous-régionales s’agissant de mener des activités de consolidation de la paix au lendemain de conflits dans leur région, et soulignant que la communauté internationale doit les épauler dans leurs efforts de façon soutenue et les aider à renforcer leurs capacités,

Sachant que les pays qui se relèvent d’un conflit pourraient apporter une précieuse contribution au travail de la Commission de consolidation de la paix,

Saluant le rôle des États Membres s’agissant de soutenir l’entreprise de maintien et de consolidation de la paix menée par l’Organisation des Nations Unies en mettant des fonds, des contingents et des membres de la police civile à sa disposition,

Prenant acte de la contribution importante qu’apportent la société civile et les organisations non gouvernementales, dont les organisations féminines, à l’entreprise de consolidation de la paix,

Réaffirmant que les femmes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent pleinement, sur un pied d’égalité, à tous efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il serait bon qu’elles soient davantage associées à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits, ainsi que la consolidation de la paix,

1.    Décide, de concert avec l’Assemblée générale et en vertu des Articles 7, 22 et 29 de la Charte des Nations Unies, de créer un organe consultatif intergouvernemental dénommé Commission de consolidation de la paix, pour donner effet à la décision prise lors du Sommet mondial;

2.    Décide également que les principales fonctions de la Commission seront les suivantes :

a)    Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière;

b)    Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées afin de jeter les bases d’un développement durable;

c)    Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés dans le système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit;

3.    Décide que la Commission tiendra différents types de réunions;

4.    Décide également que la Commission sera dotée d’un Comité d’organisation permanent chargé d’élaborer le règlement et de régler les questions d’organisation, qui sera composé comme suit :

a)    Sept pays membres du Conseil de sécurité lui-même, dont des membres permanents, qui seront sélectionnés suivant les règles et modalités qu’il arrêtera;

b)    Sept pays membres du Conseil économique et social qui seront élus au sein des groupes régionaux suivant les règles et modalités qu’arrêtera le Conseil, une juste place étant faite aux pays qui se sont relevés d’un conflit;

c)    Cinq pays figurant parmi ceux dont les contributions statutaires aux budgets de l’ONU et les contributions volontaires aux budgets des fonds, programmes et organismes des Nations Unies, dont le Fonds pour la consolidation de la paix, sont les plus importantes, et qui ne relèvent pas des alinéas a) et b) ci-dessus, qui seront choisis par les dix pays dont les contributions sont les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun, à partir d’une liste établie par le Secrétaire général sur la base de la moyenne des contributions annuelles versées au cours des trois dernières années civiles pour lesquelles des statistiques sont disponibles;

d)    Cinq pays figurant parmi ceux qui mettent le plus de militaires et de membres de la police civile à la disposition des missions de l’ONU, et qui ne relèvent pas des alinéas a), b) et c) ci-dessus, qui seront choisis par les dix pays dont les contributions sont les plus importantes et parmi eux, compte tenu de l’importance des contributions de chacun, à partir d’une liste établie par le Secrétaire général sur la base de la moyenne des contributions annuelles versées au cours des trois dernières années civiles pour lesquelles des statistiques sont disponibles;

e)    Sept autres pays qui seront élus suivant les règles et modalités que l’Assemblée générale arrêtera, l’attention voulue étant accordée à la représentation de tous les groupes régionaux au sein du Comité, ainsi qu’à celle des pays qui se sont relevés d’un conflit;

5.    Souligne que chaque État Membre ne pourra être choisi qu’au titre de l’une des catégories visées au paragraphe 4;

      6.    Décide que les membres du Comité d’organisation siégeront pour une période de deux ans renouvelable, le cas échéant;

7.    Décide également qu’outre les membres du Comité d’organisation visé au paragraphe 4, participeront aux réunions que la Commission consacrera à tel ou tel pays, à l’invitation du Comité :

a)    Des représentants du pays concerné;

b)    Des représentants des pays de la région qui participent aux activités d’après conflit et les autres pays qui prennent part aux opérations de secours ou au dialogue politique, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales concernées;

c)    Des représentants des pays qui participent à l’entreprise de relèvement et fournissent des ressources importantes et un nombre élevé de militaires et de membres de la police civile;

d)    Le principal représentant de l’Organisation des Nations Unies sur place et d’autres représentants de l’Organisation, s’il y a lieu;

e)    Des représentants des institutions financières régionales et internationales, s’il y a lieu;

8.    Décide en outre qu’un représentant du Secrétaire général sera invité à participer à toutes les réunions de la Commission;

9.    Décide que des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds institutionnels seront invités à participer à toutes les réunions de la Commission selon des modalités compatibles avec les dispositions régissant leur fonctionnement;

10.   Souligne que, chaque fois que possible, la Commission mènera ses travaux en coopération avec les autorités ou les autorités de transition du pays concerné afin que l’entreprise de consolidation de la paix soit prise en main par le pays lui-même;

11.   Souligne également que, s’il y a lieu, la Commission mènera ses travaux en étroite consultation avec les organisations régionales et sous-régionales afin d’associer celles-ci à l’entreprise de consolidation de la paix comme le prévoit le Chapitre VIII de la Charte;

12.   Décide que le Comité d’organisation arrêtera l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, en veillant à l’équilibre dans le traitement de la situation des pays appartenant aux différentes régions, conformément aux principaux objectifs de la Commission de consolidation de la paix, énoncés plus haut, et en fonction de ce qui suit :

a)    Demandes d’avis émanant du Conseil lui-même;

b)    Demandes d’avis émanant du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, l’État Membre concerné y ayant donné son accord, dès lors que celui-ci se trouve dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, et dès lors que le Conseil de sécurité lui-même n’est pas saisi de cette situation, conformément à l’Article 12 de la Charte;

c)    Demandes d’avis émanant d’États Membres qui se trouvent dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, dès lors que cette situation n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Conseil lui-même;

d)    Demandes d’avis émanant du Secrétaire général;

13.   Décide également que la Commission publiera les résultats de ses délibérations, ainsi que ses recommandations, sous la forme de documents de l’Organisation des Nations Unies que tous les organes et entités compétents, y compris les institutions financières internationales, pourront consulter;

14.   Invite tous les organismes compétents des Nations Unies et d’autres organismes et entités, y compris les institutions financières internationales, à donner suite aux avis de la Commission, selon qu’il conviendra et en fonction de leurs mandats respectifs;

15.   Note que la Commission présentera tous les ans à l’Assemblée un rapport que celle-ci examinera à l’occasion d’un débat annuel;

16.   Souligne que dans les situations d’après conflit inscrites à son ordre du jour et dont il est activement saisi, en particulier lorsqu’une mission de maintien de la paix des Nations Unies est en cours ou en phase de démarrage, vu qu’il est investi par la Charte de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Commission aura pour vocation première de lui donner des avis lorsqu’il lui en fera la demande;

17.   Souligne également que les avis de la Commission tendant à ce que les pays qui passent de la phase de transition qu’est le relèvement à celle du développement ne soient pas relégués au second plan présenteront un intérêt particulier pour le Conseil économique et social, organe principal chargé de la coordination, de l’examen des politiques, de la concertation et de l’élaboration de recommandations en ce qui concerne les questions de développement économique et social;

18.   Décide que la Commission prendra toutes ses décisions par consensus;

19.   Note qu’il importe que les intervenants régionaux et locaux soient associés aux travaux de la Commission et que celle-ci se donne des méthodes de travail souples, notamment qu’elle fasse usage de la visioconférence, se réunisse en dehors de New York, et prenne d’autres dispositions pour que les premiers intéressés participent activement à ses délibérations;

20.   Demande à la Commission de tenir compte de la question de l’égalité des sexes dans tous ses travaux;

21.   Encourage la Commission à tenir des consultations avec la société civile, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations féminines, et les entités du secteur privé qui participent aux activités de consolidation de la paix, selon qu’il conviendra;

22.   Recommande que la Commission cesse de se pencher sur la situation dans un pays donné lorsque les fondements d’une paix et d’un développement durables auront été établis ou lorsque les autorités du pays considéré le demanderont;

23.   Demande à nouveau au Secrétaire général de créer au Secrétariat, dans les limites des ressources disponibles, un petit bureau d’appui à la consolidation de la paix formé d’experts dans ce domaine et chargé d’aider et d’appuyer la Commission, sachant à ce sujet que l’appui en question pourrait consister à réunir et analyser des renseignements sur les fonds disponibles, les activités de planification menées par les organismes des Nations Unies dans tel ou tel pays, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de relèvement à court et moyen terme et les pratiques optimales touchant les constantes de l’entreprise de consolidation de la paix;

24.   Demande également à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix après les conflits financé à l’aide de contributions volontaires, en tenant dûment compte des instruments existants, l’objectif étant que les ressources nécessaires à la mise en train des activités de consolidation de la paix puissent être immédiatement débloquées et que des fonds suffisants soient mis à disposition pour les opérations de relèvement;

25.   Prie le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale, à sa soixantième session, sur les dispositions qui auront été prises en vue de l’établissement du Fonds pour la consolidation de la paix;

26.   Demande aux organes et États Membres visés au paragraphe 4 de communiquer les noms des membres du Comité d’organisation au Secrétaire général de sorte qu’il puisse convoquer la première réunion constitutive du Comité dès que possible après l’adoption de la présente résolution;

27.   Décide qu’il sera procédé cinq ans après l’adoption de la présente résolution au réexamen des dispositions qui précèdent, afin de s’assurer que celles-ci permettent à la Commission de s’acquitter des fonctions à elle dévolues, et que les décisions relatives à ce réexamen et aux changements qui pourraient en résulter seront prises suivant la procédure énoncée plus haut au paragraphe 1.

Texte du projet de résolution S/2005/806: Danemark et République-Unie de Tanzanie

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1645 (2005),

1.    Décide, en application du paragraphe 4 a) de sa résolution 1645 (2005), que les membres permanents énumérés à l’alinéa 1) de l’Article 23 de la Charte seront membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix et qu’il choisira chaque année deux de ses membres élus qui feront également partie du Comité d’organisation;

2.    Décide que le rapport annuel visé au paragraphe 15 de la résolution 1645 (2005) lui sera également présenté et qu’il y consacrera un débat annuel.

 

 

Kofi Annan appelle l'"Alliance des civilisations" à proposer une réponse collective à la montée de l'extrémisme

28 novembre 2005 Le Secrétaire général a exhorté hier le Groupe de haut niveau sur l'« Alliance des civilisations », qui entamait sa première réunion de travail à Majorque en Espagne, à émettre des recommandations pour répondre collectivement à la montée de l'intolérance, de l'extrémisme, de la violence et du terrorisme.

« Il est important que vous vous réunissiez en Espagne, une terre riche des traditions à la fois islamiques et occidentales. Il y a mille ans de cela, la péninsule ibérique a démontré la possibilité du mélange des cultures de l'Est et de l'Ouest », a déclaré hier à Majorque le Secrétaire général, dans un discours prononcé par son Conseiller spécial, Iqbal Riza, à l'ouverture de la première réunion de travail du Groupe de haut niveau de l'« Alliance des civilisations ».

Il y a aujourd'hui des tensions notables entre les peuples islamiques et occidentaux. Si nous ne répondons pas à ces questions, la stabilité de notre monde pourrait être remise en cause », a poursuivi Kofi Annan.

« Votre Groupe de haut niveau doit évaluer ces évolutions inquiétantes. Il doit proposer une réponse collective pour désamorcer ces tensions », a-t-il exhorté.

Le Secrétaire général avait récemment nommé Tomas Mastnak au poste de directeur du Bureau de l'« Alliance des civilisations » et Shamil Idriss au poste de directeur adjoint.

Le 2 septembre dernier, Kofi Annan avait annoncé la composition du Groupe de haut niveau, co-présidé par l'ancien directeur général de l'UNESCO, l'Espagnol Frederico Mayor, et un ministre d'Etat et professeur de théologie turc, Mehmet Aydin.

Parmi les 19 membres du groupe de haut niveau, figurent l'ancien président iranien Seyed Mohamed Khatami, l'ancien ministre des Affaires étrangères français Hubert Védrine et le conseiller spécial du roi Mohammed VI du Maroc André Azoulay.

L'« Alliance des civilisations », un mouvement destiné à combattre les divisions entre les cultures, notamment islamiques et occidentales, qui menace de manière potentielle la paix dans le monde, avait été lancé par le Secrétaire général le 14 juillet dernier).

Le président espagnol José Luis Rodriguez Zapatero et le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan sont à l'origine de cette initiative.

 

Romeo Dallaire plaide pour la création d'une force d'intervention internationale permanente

11 juillet 2005 Romeo Dallaire, ancien chef de la Mission de l'ONU au moment du génocide rwandais, a estimé aujourd'hui que le risque d'un « nouveau Rwanda » au Soudan ne pesait plus grâce à la présence des forces de l'Union africaine. Il a plaidé pour l'institution d'une force d'intervention internationale permanente et en faveur du concept de « la responsabilité de protéger ».

« Nous avons accéléré la phase II » du déploiement de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS, selon son acronyme anglais), à savoir l'introduction de troupes dès le début du mois de juillet, a informé aujourd'hui le sénateur canadien Romeo Dallaire, présent à l'ONU pour des discussions informelles avec le Département des opérations de maintien de la paix, sur le Soudan.

Chef de la Mission de l'ONU au Rwanda en 1994, au moment du génocide, le lieutenant général Romeo Dallaire avait à l'époque fait part du dénuement total de sa Mission en matière de ressources, d'équipement, de personnel et de renseignement, plaidant depuis sans relâche pour un renforcement du mandat des missions de maintien de la paix qui se sont trouvées, au Rwanda comme plus tard en Bosnie, pieds et poings liées durant le déroulement de massacres de masse.

Avec le recul, Romeo Dallaire estimera qu'avec 5 000 ou 6000 hommes il aurait pu empêcher ou du moins réduire considérablement l'ampleur du génocide.

S'agissant du déploiement de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS, selon son acronyme anglais), Romeo Dallaire a indiqué aujourd'hui que le début du déploiement d'une force de 7 700 soldats bénéficiait d'un soutien important de l'OTAN et de l'Union européenne, mais qu'il fallait dès maintenant prévoir la phase III, qui vise le retour des populations déplacées, espérant par ailleurs la mise en place rapide d'une force permanente de l'Union africaine (UA).

Interrogé sur la situation au Soudan, où il prévenait il y a quelques mois du risque d'un nouveau Rwanda, Romeo Dallaire a estimé que la situation avait changé, notamment avec la présence des troupes de l'UA.

« C'est un scénario totalement différent maintenant, avec une stabilisation raisonnable de l'Etat de droit, y compris dans les camps, et une présence humanitaire », a-t-il affirmé.

« Nous progressons vers une capacité de protection », a-t-il estimé, prévenant toutefois contre le risque de stabiliser trop longtemps les personnes déplacées, ce qui présente des dangers.

Il a ainsi rappelé l'expérience douloureuse de Goma, en République démocratique du Congo (RDC), où la « sur-assistance » de l'ONU aux populations déplacées, au lieu de les aider à repartir immédiatement dans leurs foyers, avait conduit à leur maintien dans les camps pendant près de trois ans, laissant ainsi le champ libre aux milices.

Interrogé sur le renforcement actuel des missions de l'ONU et sur le fait que cela correspondrait à ses souhaits en la matière, le sénateur Dallaire a indiqué qu'il aimerait être aussi optimiste quant au fait que l'on soit passé d'une « totale impartialité » et « d'un retrait absolu » à une « intervention contre les signes avant-coureurs d'un génocide ».

« La nouvelle doctrine » prévoit aujourd'hui que « les forces sur le terrain peuvent aussi participer au règlement du conflit, en lançant des opérations ciblées », a-t-il souligné.

Au Rwanda, a-t-il indiqué, « le mandat de la Mission m'aurait permis d'intervenir, mais il n'y avait personne pour le faire sur le terrain et il n'y avait pas non plus de volonté politique », a-t-il souligné.

Srebrenica, « échec retentissant » qui a eu lieu un an après le génocide du Rwanda, a également illustré le problème de « la présence de forces de l'ONU aux prises avec la complexité de l'interprétation du mandat sur le terrain et des règles d'engagement telles qu'interprétées par les Etats », a-t-il estimé.

A un journaliste qui rappelait qu'en 1994, après le Rwanda, le monde s'était exclamé « plus jamais ça », Romeo Dallaire s'est exclamé que c'était déjà le cas en 1948 à la création de l'ONU.

« Plus jamais ça », n'est pas un terme efficace. « Le génocide n'est pas une notion pratique pour la prévention ». « C'est un instrument juridique utile une fois que la catastrophe a eu lieu », a-t-il estimé.

« Combien de cadavres faut-il pour que l'on comprenne que le génocide doit être un concept qui invite à l'action préventive ou au moins à l'intervention pour arrêter une catastrophe », s'est-il demandé.

Interrogé par ailleurs sur le rôle des responsables de l'ONU de l'époque, le sénateur Dallaire a indiqué « qu'on ne renvoyait pas ces responsables parce qu'on avait l'impression qu'il ne répondaient pas aux défis du moment ». « On cherche ce qui ne va pas et on le corrige », a-t-il indiqué, en référence au fait que Kofi Annan était responsable des opérations de maintien de la paix en 1994.

« Ce que je trouve extraordinaire, c'est que Kofi Annan ait reçu le mandat de mettre en oeuvre des réformes, et ma plus grande crainte, c'est de savoir s'il restera suffisamment longtemps en place pour les mettre en oeuvre ».

« Les réformes issues du rapport Brahimi [sur les opérations de maintien de la paix] et celles lancées par le Secrétaire général [dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande »] sont absolument cruciales pour le fonctionnement interne de cette Organisation et pour sa crédibilité face aux Etats Membres ».

Il s'agit de savoir « comment en faire un instrument efficace et comment mettre fin aux récriminations constantes qui en font un bouc émissaire », a-t-il souligné.

Romeo Dallaire a appelé les États Membres, dans la perspective du Sommet de septembre, à mettre en place une capacité d'intervention militaire internationale en mesure d'appuyer les capacités régionales.

« Ne vous bloquez sur la réforme du Conseil de sécurité », a-t-il appelé, rappelant qu'il faudrait plus de fonds, mais que c'était la responsabilité qui pesait sur le monde développé, face au 80% du monde restant, confronté à la douleur et à la souffrance.

Les membres du G-8, dans leur récente déclaration de Gleneagles, se sont engagés à former et à équiper, si nécessaire, près de 75.000 soldats, d'ici à 2010, en vue de prendre part à des opérations de soutien à la paix dans le monde, avec une attention particulière à l'Afrique.

 

La protection des civils, une responsabilité in fine collective, selon le Groupe de haut niveau

30 novembre 2004La communauté internationale pourrait être investie de la responsabilité de la protection des civils en cas de menaces extrêmes et en dernier recours, si elle décide de suivre la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau dont l'intégralité du rapport sera présentée jeudi prochain.

Dans le cas de génocides, nettoyage ethnique et autres atrocités, la responsabilité de la protection des civils pourrait incomber à la communauté internationale, si les Etats refusent d'intervenir ou ne peuvent le faire, indique dans leur volumineux rapport le Groupe de personnalités de haut niveau chargé par le Secrétaire général de formuler des propositions de réforme du système de sécurité collective.

Cette responsabilité ultime de la communauté internationale devrait s'exercer dans le seul cadre du Conseil de sécurité, recommande le Groupe d'experts dans son rapport intitulé « Un monde plus sûr : une responsabilité partagée », dont un premier aperçu a été donné aujourd'hui au Siège de l'ONU à New York.

Il énonce un certain nombre de critères qui pourraient guider le Conseil de sécurité dans sa décision de recourir à la force : la gravité de la menace, la pertinence du motif, la notion de 'dernier ressort', la responsabilité première de la protection de leurs citoyens incombant aux Etats, l'adaptation des moyens et la mise en balance des conséquences de façon à s'assurer que l'action militaire n'aura pas de conséquences plus graves que l'inaction.

Si l'Etat souverain reste, de l'avis des membres du Groupe, l'entité de base dont il faut assurer la défense, il importe de mieux équiper un certain nombre d'entre eux de façon à ce qu'ils puissent « exercer leur souveraineté de manière responsable. »

Au chapitre des réformes institutionnelles, figure notamment l'élargissement du Conseil de sécurité, même si le Groupe de personnalité prend soin de souligner que nombre d'autres réformes de l'ONU sont, en pratique, tout aussi importantes.

Les deux schémas d'élargissements proposés portent, dans les deux cas, le nombre des membres du Conseil de 15 à 24 et s'appliquent à assurer une représentation proportionnelle des groupes régionaux.

Le Groupe propose cependant deux configurations. La première envisage la création de six nouveaux sièges permanents au Conseil de sécurité, sans droit de veto, et de trois sièges non permanents nommés pour une durée de deux ans.

La seconde ne prévoit pas l'élargissement du nombre de membres permanents mais seulement des non permanents qui se verraient rejoints par huit nouveaux Etats membres doté d'un mandat de quatre ans renouvelable et un Etat membre nommé pour deux ans sans possibilité de renouvellement.

Le Groupe , qui mène depuis un peu plus d'un an une réflexion sur la réforme à mettre en place dans le domaine de la sécurité internationale, souligne que l'ONU « a été bien plus efficace dans sa réponse aux principales menaces à la paix et à la sécurité qu'on ne veut bien le reconnaître », mais que « des changements majeurs sont toutefois nécessaires » pour lui permettre d'assumer « efficacement et équitablement » la sécurité de tous au XXIe siècle.

 

40 ANS DE L'UNICEF FRANCE : le drame des enfants soldats

Paris, le 17 février 2004

Au moins 300.000 enfants âgés de moins de 18 ans – filles que garçons – combattent actuellement dans des conflits à travers le monde. Depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1989, les conflits armés ont fait plus de 2 millions de victimes parmi les enfants, blessant et mutilant à vie plus de 6 millions d’autres enfants. 12 millions le nombre de ceux qui ont perdu leur foyer. Des dizaines de milliers d’entre eux ont été victimes de mines antipersonnel.

En violation de tous leurs droits fondamentaux, des centaines de milliers d’enfants ont été recrutés de force dans les conflits armés comme soldats, esclaves sexuels ou auxiliaires militaires. Plusieurs millions d’enfants souffrent de traumatismes psychologiques provoqués par le sévices qu’ils ont subis ou dont ils étaient témoins. Un nombre incalculable d’autres sont morts faute de nourriture ou de soins médicaux.

Les guerres intérieures de la fin du XXe siècle ont généralisé une insécurité chronique et entraîné des atrocités flagrantes. En Afrique, une trentaines de conflits civils ont éclaté depuis 1970. Ils sont responsables de plus de la moitié des victimes de guerre et ont contraint à l'exode plus de 8 millions de personnes.

Quant aux conflits les plus récents - en Afghanistan, en Angola, au Libéria , en Bosnie-Herzégovine, en Érythrée, en Éthiopie, au Kosovo, en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Sierra Leone, en Somalie, au Soudan, à Sri Lanka et au Timor oriental - ils compromettent des secours et des activités de développement à peine suffisants, bafouent les droits des enfants et des femmes et exposent le personnel humanitaire à de grands risques.

Soucieux de protéger les enfants lors des conflits armés, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, l’UNICEF mène inlassablement des initiatives de démobilisation et de réinsertion dans plus de 20 pays touchés par la guerre pour rouvrir les écoles, fournir des médicaments et des vaccins, réunir les enfants avec leur famille, assurer le fonctionnement hôpitaux, soutenir les enfants traumatisés, lancer des campagnes contre le recrutement des enfants dans l’armée et promouvoir la démobilisation et le désarmement.

En janvier 2004, la Directrice générale de l'UNICEF, Mme Carole Bellamy, prenant la parole au cours de la réunion annuelle du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée aux enfants en situation de conflits armés, a condamné les scandaleuses violations des droits de l'enfant en temps de guerre et a exhorté les membres présents à redoubler d'efforts pour mettre fin au recrutement d'enfants soldats ainsi qu'aux violences dirigées contre les jeunes, aux enlèvements d'enfants, aux attaques contre des écoles ou des hôpitaux et aux actes de violence sexuelle à l'encontre des filles comme des garçons.

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En complément : la brochure du Comité International de la Croix Rouge sur le sujet

 

LE SECRETAIRE GENERAL SE PRONONCE POUR DES INTERVENTIONS RIGOUREUSES, Y COMPRIS MILITAIRES, POUR PREVENIR OU ARRETER UN GENOCIDE

On trouvera ci-après le texte de l’allocution du Secrétaire général, Kofi Annan, au Forum international de Stockholm, le 26 janvier 2004:

Il ne peut y avoir de question plus importante, ni d’obligation plus impérieuse, que la prévention du génocide.

On pourrait aller jusqu’à dire que la prévention du génocide était un des buts initiaux de l’Organisation des Nations Unies. Parmi les « indicibles souffrances » que le fléau de la guerre avait infligé à l’humanité figuraient, au moment où l’ONU a été créée, un génocide d’une ampleur monstrueuse. Les mots « plus jamais ça » étaient sur toutes les bouches.

Trois ans plus tard, l’Assemblée générale adoptait la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui est entrée en vigueur en 1951 et compte aujourd’hui 130 États parties.

À l’article premier de cette convention, les parties contractantes confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent à prévenir et à punir.

Pourtant, il y a encore eu des génocides. Et les États ont été jusqu’à refuser de les appeler par leur nom, pour se dérober à leurs obligations.

Les événements qui se sont produits dans les années 90 dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda sont particulièrement révoltants. La communauté internationale, qui avait sans aucun doute les moyens de les empêcher, n’en eut pas la volonté.

Ces souvenirs sont particulièrement douloureux pour l’ONU. Au Rwanda, en 1994, et à Srebrenica, en 1995, nous avions du personnel de maintien de la paix sur le terrain, à l’endroit et au moment précis où étaient perpétrés des actes de génocide.

Au Rwanda, certains de nos soldats de la paix ont perdu la vie en essayant de défendre les victimes. Honneur leur soit fait.

Mais au lieu de leur envoyer des renforts, nous les avons rappelés.

Dans les deux cas, ce sont les États Membres qui ont fait les erreurs les plus graves, surtout dans la façon dont les décisions ont été prises au sein du Conseil de sécurité. Mais l’échec nous revient à tous.

En novembre 1999, dans mon rapport à l’Assemblée générale sur la chute de Srebrenica, j’ai appelé l’attention sur de graves problèmes en matière de doctrine et sur le plan institutionnel, notamment « l’ambivalence profonde de l’ONU par rapport au rôle de la force dans la poursuite de la paix » et « son idéologie d’impartialité, y compris face aux tentatives de génocide ».

Un mois plus tard, une enquête indépendante faite à ma demande, sous la direction d’une éminente personnalité, un ancien premier ministre de votre pays, a mis en lumière des problèmes semblables dans la façon dont l’ONU avait agi lors du génocide au Rwanda : « un manque de ressources et un manque de volonté d’accepter l’engagement qui aurait été nécessaire pour empêcher ou arrêter le génocide ».

Les deux rapports contenaient des recommandations importantes tendant à ce que les capacités de l’ONU soient renforcées et son mode de fonctionnement transformé. J’ai fait de mon mieux pour les appliquer, avec un certain soutien des États Membres.

En fait, depuis que je suis Secrétaire général, je me suis constamment efforcé de remplacer un mode de fonctionnement axé sur la réaction par un mode de fonctionnement axé sur la prévention, en particulier celle des conflits armés. C’est là une question qui touche directement au thème de cette rencontre, puisque c’est à l’occasion de conflits armés qu’ont lieu la plupart des génocides, même s’il y a des exceptions.

Nous devons nous attaquer aux causes profondes de la violence et des génocides : l’intolérance, le racisme, la tyrannie et le discours public déshumanisant qui nient la dignité et les droits de groupes entiers.

Nous devons en particulier protéger les droits des minorités, qui sont les plus souvent visées.

Dans de trop nombreuses parties du monde d’aujourd’hui, l’importance de la prévention n’est reconnue qu’en théorie, et encore.

Et à l’Organisation des Nations Unies, il subsiste des lacunes évidentes dans les moyens d’alerte rapide susceptibles d’être mis en oeuvre en cas de génocide ou de crimes semblables, ainsi que dans les moyens d’analyse et de gestion de l’information reçue.

Nous devons de toute urgence prendre des mesures pour remédier à ces lacunes, comme l’Assemblée générale l’a reconnu en juillet dernier quand elle a adopté une résolution historique sur la prévention des conflits. Je remercie le Gouvernement suédois pour les efforts inlassables qu’il a déployés afin de faire adopter cette résolution.

Mais cela étant dit, même le système d’alerte rapide le plus perfectionné qui soit sera complètement inutile si les États n’ont pas la capacité et la volonté d’agir quand l’information leur parvient.

Pour améliorer notre capacité d’action, je propose que nous étudiions certaines idées nouvelles. Par exemple, les États parties à la Convention contre le génocide pourraient envisager de créer un comité de prévention des génocides qui se réunirait périodiquement pour examiner les rapports et faire des recommandations sur les mesures à prendre. De tels organes ont été créés pour favoriser l’application d’autres traités internationaux. Pourquoi ne pas faire de même?

Nous devrions également envisager de désigner un rapporteur spécial sur la prévention des génocides, qui serait épaulé par le Haut Commissaire aux droits de l’homme mais ferait rapport directement au Conseil de sécurité, et qui mettrait bien en évidence le lien, souvent ignoré jusqu’à ce qu’il ne soit trop tard, entre les violations massives et systématiques des droits de l’homme et les menaces contre la paix et la sécurité internationales.

En 1999 déjà, je me suis senti tenu d’avertir l’Assemblée générale des dangers que posait l’inaction face à de telles violations.

Je suis très reconnaissant au Gouvernement canadien d’avoir réagi à cet avertissement en créant la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le rapport de cette Commission, publié en 2001 sous le titre « La responsabilité de protéger » a modifié de façon créative et très prometteuse les prémisses du débat sur cette question ô combien épineuse.

Grâce à la Commission, nous comprenons désormais qu’il ne s’agit pas de parler de droit d’intervention, mais bien de responsabilité : en premier lieu, celle qu’ont tous les États de protéger leur population, mais aussi, en fin de compte, celle qu’a l’ensemble de l’espèce humaine de mettre tous ses membres, en toutes circonstances, à l’abri des pires exactions.

Cette doctrine naissante est porteuse de beaucoup d’espoir pour l’humanité. Je pense qu’elle sera de plus en plus largement acceptée, grâce aux débats qui se tiendront à l’ONU et ailleurs.

On pourrait d’ailleurs dire qu’elle a déjà été acceptée – au moins implicitement – quand l’Organisation des Nations Unies a institué des tribunaux internationaux chargés de poursuivre les auteurs d’actes de génocide et d’autres crimes apparentés dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. Et désormais, la Cour pénale internationale s’efforce d’appliquer le même principe de façon plus générale.

J’espère de tout coeur que la Cour dissuadera ceux qui seraient tentés, à l’avenir, de commettre des actes de génocide ou de déclencher des campagnes de violence. Avec le temps, le principe éthique qu’incarne la Cour devrait être progressivement intériorisé et accepté par les dirigeants politiques et militaires de tous les pays et par les combattants dans tous les conflits.

Mais cela n’arrivera que si des mesures énergiques sont prises pour appréhender les coupables et intervenir en cas de génocide ou de risque de génocide.

Le génocide, qu’il soit imminent ou déjà en cours, est pratiquement toujours, sinon par définition, une menace contre la paix. En tant que tel, il doit donner lieu à des interventions politiques vigoureuses et concertées et, dans les cas les plus extrêmes, à des interventions militaires.

Cela signifie que nous devons disposer de critères précis pour faire la distinction entre les situations où il existe de véritables risques de génocide (ou de violations des droits de l’homme à la même échelle), qui appellent une intervention militaire, et celles où le recours à la force ne serait pas légitime.

Pour résumer, Mesdames et Messieurs, il est clair que la communauté internationale a l’obligation de prévenir les génocides. Je crois aussi que, collectivement, nous avons la possibilité de le faire. La question est donc : en avons-nous la volonté?

Je désire ardemment voir venir le jour où nous pourrons dire sans crainte de nous tromper que, face à un nouveau Rwanda ou à un nouveau Srebrenica, le monde réagirait à temps et efficacement.

Mais ne nous leurrons pas : ce jour-là n’est pas encore venu. Tous, nous devons poursuivre nos efforts pour nous en rapprocher.

Je vous remercie.

 

Le lundi 26 janvier 2004

PRÉVENTION DES GÉNOCIDES : Kofi Annan déplore les erreurs du passé

Agence France-Presse - Stockholm, Suède

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a rappelé à la communauté internationale ses manquements passés, à l'ouverture à Stockholm d'une conférence sur la prévention des génocides qu'il a qualifiée «d'obligation impérieuse».

«Il ne peut y avoir de question plus importante, ni d'obligation plus impérieuse, que la prévention du génocides», a affirmé M. Annan dans son discours, rappelant des «souvenirs particulièrement douloureux pour l'ONU».

«Les événements qui se sont produits dans les années 1990 dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda sont spécialement révoltants. La communauté internationale, qui avait sans aucun doute les moyens de les empêcher, n'en eut pas la volonté», a-t-il ajouté devant le roi et la reine de Suède, et les représentants d'une cinquantaine de pays.

«Au Rwanda en 1994 et à Srebrenica en 1995, nous avions du personnel de maintien de la paix sur le terrain, à l'endroit et au moment précis où étaient perpétrés des actes de génocide. (...) Mais au lieu de leur renvoyer des renforts, nous les avons rappelés.»

Pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, et en particulier pallier les «lacunes évidentes» dans le système onusien, Kofi Annan a suggéré la création d'«un comité de prévention des génocides qui se réunirait périodiquement pour examiner les rapports et faire des recommandations pour les mesures à prendre».

 

Du droit d'intervention à la responsabilité collective : une doctrine naissante

qui, selon Kofi Annan, commence à entrer dans les faits

26 janvier 2004 - Dans son allocution prononcée aujourd'hui au Forum international de Stockholm, consacré cette année à la prévention du génocide, le Secrétaire général de l'ONU a retracé l'histoire récente des efforts et des échecs dans ce domaine, ajoutant que la communauté internationale était en train de passer de la notion de droit d'ingérence à celle de responsabilité collective, la responsabilité de l'ensemble de l'espèce humaine à l'égard de chacun de ses membres, une « doctrine naissante » « porteuse d'espoirs » qu'il reste à affiner et à faire, explicitement, accepter.

Du « plus jamais ça », notion qui a présidé à la fondation de l'ONU « après que le fléau de la guerre ait infligé à l'humanité [] un génocide d'une ampleur monstrueuse » aux événements de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda dans les années 90, le génocide est au cœur des préoccupations de l'ONU, a rappelé Kofi Annan devant les participants du Forum international de Stockholm aujourd'hui.

Dans les deux derniers cas, « ce sont les États Membres qui ont fait les erreurs les plus graves, surtout dans la façon dont les décisions ont été prises au sein du Conseil de sécurité. Mais l'échec nous revient à tous », a déclaré le Secrétaire général. Un mois plus tard, une enquête faite à sa demande concluait à un « manque de ressources et un manque de volonté ».

« Depuis que je suis Secrétaire général, je me suis constamment efforcé de remplacer un mode de fonctionnement axé sur la réaction par un mode de fonctionnement axé sur la prévention, en particulier celle des conflits armés. C'est là une question qui touche directement au thème de cette rencontre, puisque c'est à l'occasion de conflits armés qu'ont lieu la plupart des génocides, même s'il y a des exceptions. »

Il a appelé à s'attaquer aux causes profondes de la violence et des génocides : l'intolérance, le racisme, la tyrannie et le discours public déshumanisant qui nient la dignité et les droits de groupes entiers. « Nous devons en particulier protéger les droits des minorités, qui sont les plus souvent visées », a-t-il ajouté.

« A l'Organisation des Nations Unies, il subsiste des lacunes évidentes dans les moyens d'alerte rapide susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de génocide ou de crimes semblables, ainsi que dans les moyens d'analyse et de gestion de l'information reçue », a reconnu Kofi Annan. Toutefois, a-t-il ajouté, « le système d'alerte rapide le plus perfectionné qui soit sera complètement inutile si les États n'ont pas la capacité et la volonté d'agir quand l'information leur parvient. »

Aussi a-t-il proposé d'étudier des « idées nouvelles » : création d'un comité de prévention des génocides par les États parties à la Convention contre le génocide comme cela s'est fait pour d'autres traités, ou encore désignation d'un rapport rapporteur spécial sur la prévention des génocides, qui serait épaulé par le Haut Commissaire aux droits de l'homme mais ferait rapport directement au Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général a attiré l'attention sur la création par le Gouvernement canadien de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États qui a publié en 2001, sous le titre « La responsabilité de protéger »un rapport qui « a modifié de façon créative et très prometteuse les prémisses du débat sur cette question ô combien épineuse. »

« Grâce à la Commission, a-t-il poursuivi, nous comprenons désormais qu'il ne s'agit pas de parler de droit d'intervention, mais bien de responsabilité : en premier lieu, celle qu'ont tous les États de protéger leur population, mais aussi, en fin de compte, celle qu'a l'ensemble de l'espèce humaine de mettre tous ses membres, en toutes circonstances, à l'abri des pires exactions. »

Il a jugé « porteuse de beaucoup d'espoir pour l'humanité » cette « doctrine naissante » qui sera, selon lui « de plus en plus largement acceptée, grâce aux débats qui se tiendront à l'ONU et ailleurs. »

Kofi Annan a fait remarquer que « au moins implicitement » cette doctrine a déjà été acceptée « quand l'Organisation des Nations Unies a institué des tribunaux internationaux chargés de poursuivre les auteurs d'actes de génocide et d'autres crimes apparentés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Et désormais, la Cour pénale internationale s'efforce d'appliquer le même principe de façon plus générale. »

« Cela signifie que nous devons disposer de critères précis pour faire la distinction entre les situations où il existe de véritables risques de génocide (ou de violations des droits de l'homme à la même échelle), qui appellent une intervention militaire, et celles où le recours à la force ne serait pas légitime », a-t-il ajouté.

« Je désire ardemment voir venir le jour où nous pourrons dire sans crainte de nous tromper que, face à un nouveau Rwanda ou à un nouveau Srebrenica, le monde réagirait à temps et efficacement, a conclu le Secrétaire général. Mais ne nous leurrons pas : ce jour-là n'est pas encore venu. Tous, nous devons poursuivre nos efforts pour nous en rapprocher.

 

A Davos, Kofi Annan évoque les doutes que suscite la mondialisation et annonce un Sommet des participants au Pacte mondial

23 janvier 2004  Aux participants du Forum économique de Davos, Kofi Annan a rappelé qu'à l'époque où la mondialisation semblait inexorable, il les avait exhortés - avec succès - à souscrire non à un contrat mais à un pacte citoyen. Aujourd'hui où la mondialisation subit l'assaut de « doutes profonds », où le terrorisme menace encore un peu plus « le fragile ordre mondial », il a annoncé sa décision d'organiser au Siège de l'ONU, en juin prochain, un Sommet des participants au Pacte mondial qui sera l'occasion « de placer la barre plus haut encore. »

« Il y a cinq ans, ici même, je vous ai demandé de vous lancer dans une aventure avec les Nations Unies » alors que « vous étiez déjà bien engagés dans votre propre aventure, celle de la mondialisation », a déclaré Kofi Annan qui s'adressait aujourd'hui aux participants du Forum économique mondial réunis dans la ville suisse de Davos.

Il a rappelé qu'à cette époque-là, « la mondialisation était aux yeux de beaucoup presque une force de la nature » qui « semblait nous pousser inexorablement dans une direction bien précise : celle de marchés de plus en plus intégrés, d'économies d'échelle de plus en plus importantes et de promesses sans cesse accrues de bénéfices et de prospérité. »

« Et pourtant, a fait observer le Secrétaire général, même alors - 10 mois avant les manifestations de Seattle - j'avais ressenti le besoin de souligner que la viabilité de la mondialisation serait directement fonction de la solidité des piliers sociaux sur lesquels elle reposait. »

« C'est pourquoi, a-t-il ajouté, je vous ai exhortés, dans votre propre intérêt aussi bien que dans l'intérêt général, à nous aider à construire et à consolider ces piliers sociaux. »

« Et ce que je vous ai proposé, ce n'était pas un contrat, un code de conduite, un règlement ou un nouveau système de contrôle», a insisté Kofi Annan. « C'était un pacte, dans le cadre duquel des entreprises citoyennes manifesteraient concrètement leur sens des responsabilités et donneraient à l'économie le degré d'ouverture voulu pour que le commerce marche bien tout en créant les possibilités nécessaires pour que les conditions de vie des habitants de la planète s'améliorent. »

« Aujourd'hui, plus de 1 200 entreprises, installées dans plus de 70 pays, du Nord et du Sud, et représentant pratiquement tous les secteurs économiques, adhèrent à ce pacte », a-t-il souligné.

Il a toutefois insisté sur le fait qu'il y avait « encore beaucoup à faire. »

« C'est pourquoi, a-t-il annoncé, j'ai décidé d'organiser au Siège de l'ONU, en juin prochain, un Sommet des participants au Pacte mondial qui sera l'occasion de réévaluer ce que nous avons déjà fait, de réorienter nos efforts et de placer la barre plus haut encore que jusqu'ici. »

Cet élargissement des objectifs du pacte s'effectue, selon le Secrétaire général, dans le contexte d'un « environnement mondial [qui] se transforme et, à certains niveaux, se détériore. »

« Sur le plan économique, les investissements se réduisent comme une peau de chagrin dans les parties du monde en développement où ils sont les plus nécessaires, tandis que les négociations commerciales n'ont rien fait, jusqu'ici, pour mettre fin aux pratiques discriminatoires choquantes dont sont victimes les pays en développement », a-t-il poursuivi, tandis que, sur le plan de la sécurité, « la guerre contre le terrorisme peut parfois aggraver ces tensions et faire naître des préoccupations en ce qui concerne la protection des droits de l'homme et des libertés civiles. »

Kofi Annan a fait observer que, « en quelques années à peine, nous sommes passés de l'idée d'une mondialisation pratiquement inexorable à des doutes profonds quant aux possibilités de survie de notre fragile ordre mondial. »

Ce défi, a-t-il dit, n'est pas seulement celui de l'ONU mais aussi celui du monde des affaires. « Il existe un rapport direct entre vos intérêts et la possibilité, pour la communauté internationale, d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement », a-t-il affirmé.

Le Secrétaire général a insisté sur le fait que les objectifs du Millénaire qui « sont, avant tout, censés se traduire par une amélioration des conditions de vie des gens » pouvaient « aussi servir les entreprises » en raison de « l'énorme marché » qu'ils représentent mais aussi « parce qu'avec cette nouvelle infrastructure apparaîtront de nouveaux débouchés. »

Quant aux échanges commerciaux, Kofi Annan a estimé que « le monde des affaires [...] peut, et doit, utiliser [son] pouvoir pour que les négociations commerciales sortent de l'impasse » et il a ajouté que « le plus important serait de parvenir à un accord favorable aux pauvres en ce qui concerne les produits agricoles. »

C'est, selon lui, « l'élément qui menace le plus le système commercial multilatéral qui sert si bien vos intérêts. Les subventions agricoles empêchent les forces du marché de fonctionner correctement. Elles nuisent à l'environnement. Et elles empêchent les pays pauvres d'exporter leurs produits, alors qu'ils pourraient tirer de leurs exportations des revenus sans commune mesure avec l'aide qu'ils reçoivent ou les capitaux qui sont investis chez eux. »

"Dans notre intérêt à tous, et dans celui du système lui-même, elles doivent être éliminées », a-t-il affirmé.

En matière de paix et de sécurité, le Secrétaire général a estimé que les entreprises avaient également un rôle à jouer. « En s'efforçant de promouvoir la transparence et de combattre la corruption, les entreprises peuvent aussi aider à régler certains problèmes avant que des conflits n'éclatent », a-t-il indiqué, insistant sur le fait qu'il y allait là encore de leur intérêt.

« Vous ne savez tous que trop bien que la libre circulation des biens et des services nécessite stabilité et coopération sur le plan de la sécurité », a-t-il argumenté tout en invitant les hommes d'affaires présents à « faire savoir à vos gouvernements toute l'importance que cela revêt pour vous. »

L'ONU « n'est pas une fin en soi », a ajouté le Secrétaire général. « C'est un moyen de bâtir un monde meilleur en se fondant sur des principes universels tels que la justice, le respect du droit international et le règlement pacifique des conflits et en mettant ces principes en pratique au jour le jour. »

« Mais pour que cela soit possible, a-t-il fait valoir, il faut que les dirigeants politiques se rendent mieux compte du double rôle qui leur revient. Tous les gouvernements ont des responsabilités vis-à-vis des citoyens des pays qu'ils gouvernent. Mais ils sont aussi, collectivement, les garants de la vie sur notre planète, une vie que partagent les citoyens de tous les pays. »

« Nous devons tous, ensemble, faire ce que nous pouvons pour le leur faire comprendre », a-t-il déclaré.

 

 

 

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