Une Cour Pénale Internationale

pour juger tous les crimes

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Mise à jour : 3 juillet 2007

 

 

Contributions au débat :

 

Colloque de Tremblay en France sur l'ONU (partie concernant la justice internationale)

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La CPI, "pièce maîtresse de la justice internationale"

2 juillet 2007 – A l'occasion du cinquième anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI), le Secrétaire général a souligné qu'elle s'était déjà imposée comme la « pièce maîtresse d'un système de justice pénale internationale », incarnant à la fois la force motrice de ce système et une importante évolution du droit international.

« La création de la CPI constitue une occasion unique de tenir pour responsables les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et de mettre fin à l'impunité », a rappelé le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.

« Les activités de la Cour et de son Procureur ont déjà un effet dissuasif sur les auteurs potentiels de crimes internationaux », a-t-il estimé dans un message transmis hier par sa porte-parole.

Le 1er juillet marque le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

« La création de la Cour représente une des réalisations majeures du siècle dernier en matière de droit international. epuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, la Cour a achevé une transition importante de la phase de mise sur pied au début de ses fonctions judiciaires », poursuit le message.

« Aujourd'hui, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale compte 104 États parties qui ?uvrent sans cesse pour réaliser l'objectif ultime de compétence universelle de la Cour ».

Ban Ki-moon a appelé les États Membres de toutes les régions du monde qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome à envisager de le devenir.

Parmi les Etats qui ne sont pas parties au Statut figurent notamment les Etats-Unis, la Chine, la Fédération de Russie (voir la liste complète des Etats Membres).

Au 1er janvier 2007, 104 pays étaient États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 29 sont membres du groupe des États d'Afrique, 12 sont des États d'Asie, 16 sont des États d'Europe orientale, 22 sont des États d'Amérique latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

 

 

La CPI, future garante de la protection des civils dans les conflits armés, selon Jan Egeland

21 juin 2005 – Lutter contre l'impunité, en faisant appel à la Cour pénale internationale (CPI) et en soutenant les mécanismes judiciaires locaux, est la meilleure façon d'assurer la protection des civils dans les conflits armés, selon le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires qui dressait aujourd'hui, devant le Conseil de sécurité, un tableau de la situation des femmes et des enfants dans les zones de conflits. Il s'est particulièrement alarmé de l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre en République démocratique du Congo et au Darfour.

" L'augmentation de la violence en Iraq, avec presque tous les jours, au mois de mai et juin, des attaques suicide à la bombe, montre l'extrême vulnérabilité des civils pris entre deux feux ou des civils qui deviennent les cibles directes des attaques terroristes. Selon les médias, au premier trimestre, le nombre de victimes civiles a doublé cette année par rapport à l'année précédente et plus de 1 000 civils auraient été tués depuis le mois d'avril ", a déclaré aujourd'hui Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, dans un exposé au Conseil de sécurité, au cours d'une séance consacrée à la protection des civils dans les confits armés.

" Dans les zones de conflit, il est aujourd'hui plus dangereux d'être un civil qu'un militaire ", a ajouté le Secrétaire général adjoint, à l'issue de la séance du Conseil, lors d'une rencontre avec la presse.

Dans la première partie de son exposé au Conseil, Jan Egeland s'est inquiété des hostilités qui continuent dans la région de l'Ituri, à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), du recrutement des enfants par les milices Maï-Maï, de l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et des attaques contre l'ONU et les agences humanitaires.

Il s'est alarmé de la profonde xénophobie en Côte d'Ivoire, entretenue par une propagande haineuse qui incite à la violence.

Il a dénoncé les attaques contre les civils qui persistent dans la région du Darfour, au Soudan, en l'absence d'un engagement pris par le gouvernement soudanais pour les protéger.

Dans une autre région du monde, les insurgés maoïstes au Népal et la réponse draconienne du gouvernement a mené, selon le Secrétaire général adjoint, à une détérioration rapide de la situation, plongeant le pays dans une crise profonde. Selon le gouvernement népalais, 659 civils ont été tués au cours des dix derniers mois et les exécutions sommaires, les détentions illégales et les disparitions ont augmenté de manière significative, a-t-il rappelé.

Dans la deuxième partie de son exposé, Jan Egeland a souligné les situations dans lesquelles il faudrait assurer de manière urgente la protection des civils. Il s'est particulièrement inquiété des populations victimes de déplacements forcés et de violence sexuelle ainsi que des enfants enlevés et recrutés par des groupes armés.

Près de 90% de la population de la population du Nord de l'Ouganda qui a été déplacée vit dans des camps. En Colombie, les attaques contre les civils entraînent le déplacement de 700 personnes par jour en moyenne depuis quelques mois, a-t-il précisé.

 

Pour mettre un terme aux déplacements de population à l'intérieur ou à l'extérieur d'un pays, le Secrétaire général adjoint prône la mise en place d'une présence de sécurité renforcée, la présence humanitaire n'étant pas suffisante.

" La création d'une environnement sécuritaire pour les personnes déplacées devraient être la première priorité des opérations de maintien de la paix. Il faut des déploiements stratégiques autour des camps pour fournir une sécurité aux déplacés, dans les zones de troubles pour prévenir de nouveaux déplacements et dans les pays ou régions d'origine des populations déplacées pour faciliter des retours volontaires et sécurisés ", a-t-il expliqué.

Une organisation non gouvernementale locale a fait état de plus de 2 000 cas de violence sexuelle dans le Nord Kivu, en RDC, rien que pour le mois d'avril, a indiqué Jan Egeland. La MONUC a estimé que les cas de violences sexuelles dans cette région à s'élèvent à plus de 25 000 par an. Au Darfour, le viol est utilisé comme arme de guerre pour terroriser les populations des villages.

" La Cour pénale internationale (CPI)aura un impact significatif quand elle aura démontré que de tels crimes ne resteront pas impunis. Cependant, la nature endémique de ce problème ne sera résolue de manière efficace qu'à travers la restauration d'un système judiciaire national efficace et d'un engagement politique au niveau local pour juger les auteurs ces crimes. Les opérations de maintien de la paix pourront aussi faire la différence ", a-t-il affirmé.

S'agissant de l'enlèvement, du recrutement et de l'exploitation sexuelle des enfants par des groupes armés, le Secrétaire général adjoint a fait savoir que dans le Nord de l'Ouganda, les raids avaient augmenté dans les camps et les villages. Là, il prône une meilleure réintégration de ces enfants dans leurs communautés.

" La lutte contre l'impunité reste au cœur de toutes ces préoccupations pour la protection des civils. Jusqu'à maintenant nos efforts collectifs pour que les auteurs de ces crimes rendent compte de leurs actes ont été, cela crève les yeux, inadéquate. Cependant, la Cour pénale internationale marque le début d'une nouvelle ère où les auteurs de ces crimes seront punis ", a conclu le Secrétaire général adjoint.

" Les enquêtes et les inculpations en cours en Ouganda, en RDC et au Darfour devrait donner le signal que l'impunité ne sera plus tolérée ", a-t-il ajouté.

L'impunité doit être, selon lui, combattue aussi au niveau local. La CPI ne remplacera pas le besoin de justice au niveau local. C'est pourquoi, il faut soutenir les efforts entrepris au niveau local pour faire appliquer la loi et mettre en place des systèmes judiciaires opérationnels.

 

 

Soudan : le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre officiellement une enquête sur le Darfour

6 juin 2005 Après une analyse minutieuse, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a conclu que les conditions fixées dans le Statut du tribunal pour l'ouverture d'une enquête étaient réunies, à savoir l'existence de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, donnant ainsi suite au renvoi adressé par le Conseil de sécurité.

Avant de parvenir à la décision d'ouvrir d'une enquête sur les crimes commis au Darfour, le Procureur a « reçu les archives documentaires de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, recueilli des milliers de documents et consulté plus de 50 experts indépendants », indique un communiqué de la Cour pénale internationale  publié aujourd'hui à La Haye.

« L'enquête sera impartiale et indépendante, et s'intéressera principalement aux personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde concernant les crimes commis au Darfour », indique le communiqué.

« Pour les besoins de l'enquête, il sera nécessaire d'obtenir la coopération durable des autorités nationales et internationales. Cette coopération s'inscrira dans le cadre d'un effort collectif venant compléter les initiatives de l'Union africaine et d'autres organisations visant à mettre fin à la violence au Darfour et à promouvoir la justice. Les mécanismes traditionnels africains peuvent constituer un complément important à ces efforts, et permettre d'obtenir la réconciliation locale », a déclaré le Procureur, Luis Moreno Ocampo.

Dans le cadre de son enquête sur les crimes commis dans le nord de l'Ouganda, le Procureur de la CPI avait déjà évoqué l'importance que pouvait revêtir « les processus de réconciliation en cours et de la justice traditionnelle ».

Le Procureur invite par ailleurs « toutes les parties prenantes à fournir à son Bureau les renseignements, les éléments de preuve et le soutien pratique nécessaires à l'exécution de son mandat ».

La CPI a compétence à l'égard des crimes graves, sanctionnés par le droit international, commis sur le territoire d'États parties ou par des ressortissants d'États parties. En outre, la Cour a compétence à l'égard de situations concernant tout État, lorsque celles-ci lui sont renvoyées par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, rappelle le communiqué.

« Lorsque le Procureur est saisi d'une situation, le Statut lui impose d'effectuer un examen préliminaire, afin de déterminer s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Aux fins de cette analyse, le Procureur peut rechercher des renseignements auprès d'États, d'organes de l'ONU, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d'autres sources dignes de foi ».

Pour prendre sa décision, le Procureur doit s'interroger sur la compétence de la Cour et sur la recevabilité, notamment au regard de la gravité du crime et du fait que des procédures seraient ou non véritablement engagées sur le plan national en relation avec l'affaire en question.

Il prend en compte en outre l'intérêt de la justice : après prise en compte de la gravité du crime et des intérêts des victimes, il peut subsister des raisons sérieuses de considérer qu'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice.

Le Conseil de sécurité a renvoyé au Procureur de la CPI la situation au Darfour par sa résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005. Cette résolution appelle le Soudan et toute autre partie au conflit au Darfour à coopérer avec la Cour.

La résolution invite également la Cour et l'Union africaine à examiner ensemble des modalités pratiques susceptibles de faciliter les travaux du Procureur et de la Cour, et notamment à envisager que les procédures se tiennent dans la région.

La Commission internationale d'enquête sur le Darfour a été établie par Kofi Annan, en octobre 2004. Dans le rapport qu'elle a présenté aux Nations Unies en janvier 2005, elle a indiqué qu'il y avait des raisons de croire que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre avaient été commis au Darfour, et a recommandé le renvoi de la situation à la CPI.

 

Le mercredi 20 octobre 2004

La Turquie va signer le traité de Rome instaurant la CPI

Agence France-Presse - Paris

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a annoncé mercredi soir à Paris que la Turquie allait signer et ratifier le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les crimes de guerre et contre l'humanité.

«La Turquie va signer et ratifier le traité de Rome» créant la CPI, a annoncé le dirigeant turc lors d'un débat organisé par l'Institut français des relations internationales (IFRI).

Le ministre répondait à une question posée par l'ancien ministre de la Justice socialiste Robert Badinter, instigateur de l'abolition de la peine de mort en France en 1981.

Établie par ce traité du 17 juillet 1998, signé par 94 États, la CPI, dont le siège est à La Haye, a démarré son activité le 1er juillet 2002.

La CPI est chargée de juger les responsables de génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Lors de ce dîner-débat organisé dans le musée d'Orsay à l'occasion du 25ème anniversaire de l'IFRI, M. Erdogan a, par ailleurs, contesté la réalité du génocide arménien.

«Ceux qui prétendent qu'il y a eu un génocide arménien n'ont pas eu l'occasion d'étudier les archives ottomanes», a-t-il dit. «S'ils le font, ils verront qu'il y a des tableaux très différents», a-t-il affirmé.

 

Projet d'accord de coopération avec l'ONU adopté par la Cour pénale internationale
8 septembre 2004 La 3e Assemblée des Etats ayant adhéré à la Cour pénale internationale (CPI) qui a commencé ses travaux à La Haye lundi, a adopté hier un projet d'accord définissant la coopération entre la Cour et l'ONU, indique un communiqué de la CPI.

« La coopération de la Cour pénale internationale est d'une importance critique pour son travail », indique le communiqué qui précise que les principaux aspects de cette coopération portent sur l'échange d'informations, l'aide juridique et la coopération sur des questions infrastructurelles et techniques.

Le Président de l'Assemblée des Etats parties, le prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, a annoncé qu'il allait transmettre immédiatement au Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, la lettre l'informant de la décision de la Cour.

Lundi, le Président avait ouvert cette 3e Assemblée de la CPI, seule juridiction pénale internationale à vocation universelle, en déclarant que « confrontés par ce qui a été, dans certains cas, d'énormes pressions pour que nous nous engagions dans d'autres arrangements ou résolutions qui auraient eu pour effet cumulé d'affaiblir la Cour, peut-être même de la paralyser complètement, nous, les Etats parties, avons protégé cette institution, notre institution, d'une manière que je crois être à la fois inspirée et noble car, pour défendre la Cour, beaucoup d'entre nous et certains parmi les plus pauvres d'entre nous, ont jugé bon de renoncer à des avantages matériels considérables. »

« Nous l'avons fait, a-t-il poursuivi, non pour des raisons d'intérêt étroit ou de profit mais parce que nous considérons que la Cour pénale internationale est la seule institution nouvelle qui nous offre l'espoir d'un 21e siècle plus honorable que les précédents. »

Pour sa part, le Procureur général de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a fait le point sur le travail actuel de la Cour, indiquant que deux enquêtes étaient ouvertes et six situations en cours d'analyse. Sur ces six derniers cas, il a indiqué qu'en raison de la stricte confidentialité de cette phase du travail, il ne pouvait fournir aucun détail.

En revanche, il a rappelé aux Etats parties que la Cour avait été saisie en décembre 2003 par l'Ouganda de la situation dans le Nord du pays puis par la République démocratique du Congo (RDC), en mars 2004, pour la situation dans l'ensemble du pays.

Le 21 juin dernier, le procureur Ocampo a indiqué qu'après une analyse rigoureuse, son Bureau avait annoncé l'ouverture d'une enquête sur la RDC où on estime que nombre de meurtres commis depuis le 1er juillet 2002, entre autres crimes, se situerait entre 5 000 et 8 000.

Le 28 juillet suivant, après une analyse tout aussi rigoureuse, « nous avons annoncé l'ouverture d'une enquête dans le Nord de l'Ouganda », a poursuivi le procureur de la CPI qui a évoqué les « allégations d'attaques à grande échelle et systématique commises contre la population civile depuis juillet 2002, y compris l'enlèvement de milliers de filles et de garçons. »

« Dans les deux cas, l'information disponible laisse à penser que les viols et autres crimes ayant trait à des actes de violence sexuelle, la torture, l'enrôlement d'enfants et les déplacements forcés continuent à se produire », a déclaré M. Ocampo qui a précisé que, depuis le lancement de ses enquêtes, la Cour avait conclu des accords de coopérations lui facilitant ses investigations et lui permettant de procéder à des arrestations et que le Procureur adjoint, Serge Brammertz, avait conduit des missions d'enquête à la fois à Kinshasa, la capitale de la RDC et en Ouganda, capitale de l'Ouganda.

Toujours lors de la séance d'ouverture, Simone Veil est intervenue en tant que Présidente du Fonds au profit des victimes, établi par la Cour. Ce Fonds, a-t-elle déclaré, « s'inscrit dans la fonction réparatrice de la Cour. Il va en effet permettre, pour la première fois au niveau international, aux victimes des crimes les plus odieux que connaisse l'humanité d'obtenir réparation pour ce qu'elles ont subies. »

Le Conseil de direction du Fonds qu'elle préside, inclut la reine Rania Al-Abdullah de Jordanie et Oscar Arias Sanchez, ancien Président du Costa Rica, initiateur d'un accord de paix en Amérique Centrale (le plan de paix Arias) qui rétablit le calme en 1987 et lui vaut l'attribution du prix Nobel de la paix la même année. Il a consacré la bourse accompagnant ce prix à l'établissement de la Fondation Arias pour la paix.

Au Conseil de direction de ce Fonds, siègent également Tadeusz Mazowiecki, ancien Premier Ministre de Pologne et ancien Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie ainsi que l'archevêque Desmond Tutu.

Quant à la Présidente Simone Veil, Ministre du Gouvernement français à plusieurs reprises, elle a été la première femme élue en 1979 au Parlement européen puis à sa présidence. Née à Nice en 1927, elle est arrêtée en mars 1944, avec sa famille par la Gestapo et déportée dans le camp de concentration d'Auschwitz où elle passera 13 mois.

 

lundi 6 septembre 2004, 18h53

Peut-être un premier procès devant la CPI début 2005

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - La Cour pénale internationale (CPI) entamera son premier procès pour crimes de guerre l'année prochaine si les suspects en République démocratique du Congo (RDC) ou en Ouganda peuvent être arrêtés et transférés aux Pays-Bas, a annoncé lundi le procureur de la juridiction permanente Luis Moreno-Ocampo.

Le procureur argentin a déclaré à l'Assemblée des Etats parties, principal administrateur de la CPI, que son bureau examinait des plaintes concernant six autres conflits sur quatre continents. Il n'a pas précisé lesquels. Le but est de déterminer si des crimes de guerre ont été commis durant ces conflits, qui pourraient tomber sous la juridiction de la CPI.

Luis Moreno-Ocampo a cependant souligné que, si les pays signataires du traité de Rome n'honoraient pas leurs engagements financiers dans le cadre du budget 2005, le manque de fonds pouvait retarder les futures enquêtes. "Je ne peux pas annoncer et je n'annoncerai pas l'ouverture d'une troisième investigation sans être certain que les ressources suffisantes sont disponibles."

Environ 80 des 94 pays signataires du traité de Rome créant la CPI assistaient à une conférence d'une semaine sur les questions budgétaires.

A la demande de la RDC et de l'Ouganda, des enquêteurs ont été dépêchés dans ces deux pays africains ayant connu des guerres civiles. La CPI n'est habilitée à enquêter sur des crimes de guerre que lorsque la justice d'un pays ne peut pas traiter ces affaires.

D'après M. Moreno-Ocampo, "les viols, les autres crimes de violences sexuelles, les tortures, l'enrôlement des enfants et les déplacements de population forcés continuent d'avoir lieu" dans ces deux pays.

Des progrès substantiels ont été accomplis dans les enquêtes sur ces crimes et le procureur estime que les procès pourraient commencer en début d'année prochaine. "Si les accusés sont arrêtés, nous entamerons le premier procès début 2005", a-t-il dit. "Notre équipe en Ouganda a interrogé des témoins et recueilli des preuves sur le terrain."

Opérationnelle depuis juillet 2002, la CPI n'a pas encore nommé de suspects ni prononcé d'inculpation. AP