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Mise à jour : 31 mai 2005

27 mai 2005 Le Secrétaire général de l'ONU déplore que la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires se soit achevée sans accord de fond et regrette que les États parties aient manqué une occasion essentielle de renforcer notre système de sécurité collective. Le sommet de septembre pourra constituer une occasion unique d'y remédier, a-t-il estimé.

La Conférence 2005 du Traité de Non Prolifération

 

 

187 États parties au TNP ont approuvé la résolution 1172 du Conseil de sécurité prohibant le développement ou le déploiement de nouvelles armes nucléaires, de missiles ou de matières fissiles.

Vous trouverez dans cette page :

 

TRAITÉ SUR LA NON PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES (TNP)

Négociations: 1957 - 1968
Signature: 1 juillet 1969
Entrée en vigueur: 5 mars 1970

Dans la perspective du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, la communauté internationale peut être repartie en trois catégories d'Etats: premièrement les puissances officiellement nucléaires, notamment la France, la Grande Bretagne, les États Unis, la Russie et la Chine qui ont produit et fait exploser une arme nucléaire avant le 1 janvier 1967, ensuite des pays comme l'Inde, le Pakistan ou Israël qui officieusement possèdent un engin nucléaire et qui n'ont pas adhéré au TNP, enfin tous les autres États dont certains sont parties au traité et d'autres pas.

L'objectif du traité est de limiter au maximum le nombre des puissances nucléaires, en interdisant "à tout État doté d'armes nucléaires... de transférer des armes nucléaires ou autre dispositif nucléaire explosif....et à n'aider, ni encourager, ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires ....à en fabriquer ou en acquérir. Par ailleurs, tout État non doté d'armes nucléaires s'engage à n'accepter de qui que ce soit... le transfert d'armes nucléaires ....et à ne pas les fabriquer ni les acquérir."

La Corée du Nord a été le seul Etat à dénoncer le traité en mars 1993. Suite à un accord avec les États-Unis, elle est finalement restée partie au traité mais ne permettra pas l'inspection complète de son équipement nucléaire, jusqu'à ce que certaines conditions soient remplies. D'autres préoccupations subsistent encore concernant l'Iran et l'Iraq.

Selon les termes du traité, après 25 ans, les parties devaient décider si le TNP devait être prorogé soit indéfiniment, soit pour une certaine période, soit pour plusieurs périodes à durée déterminée. Le 11 mai 1995, à l'issue d'une conférence de près de quatre semaines tenue au siège des Nations Unies à New York, les délégués de plus de 180 pays ont décidé que le TNP demeurera en vigueur pour une durée indéfinie. Ce résultat a en effet été obtenu sous la pression des États-Unis, de l'Union européenne, des autres puissances nucléaires et des autres pays industrialisés qui l'ont finalement emporté sur l'opposition d'Etats comme l'Inde, le Venezuela ou l'Iraq. Selon ces pays, il est essentiel que le TNP soit accompagné d'une mise en oeuvre d'un processus continuel de désarmement total et global. Il faut donc procéder à la graduelle élimination des armes nucléaires<1>.

L'influence des opposants, en particulier des pays en voie de développement, a de toute manière abouti à un certain résultat. En échange de cette extension illimitée, les puissances nucléaires ont accepté que trois documents accompagnent la décision:

  • un texte concernant le renforcement des mécanismes d'examen du fonctionnement du TNP: la prochaine conférence d'examen est fixée à l'an 2000;
  • un texte sur les principes et objectifs de la non prolifération et du désarmement nucléaires; il comprend un programme d'action en vue du désarmement nucléaire, notamment la conclusion par la conférence de Genève, du traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires (CTB);
  • un troisième document sur le Moyen Orient. Ce texte a posé le plus de problèmes dans les dernières 24 heures de la conférence; selon le projet initial d'un groupe de pays arabes, avec à leur tête l'Algérie et l'Egypte, il devait demander explicitement à Israël de renoncer à l'arme nucléaire et d''adhérer au TNP. Le texte final en revanche, soutenu aussi par les EU, la Russie et la Grande- Bretagne, ne citant plus explicitement l'Etat hébreu mais plutôt les pays du Moyen Orient qui ont des installations nucléaires dont la sécurité n'est pas garantie, lance alors un appel aux États, qui ne l'ont pas encore fait, d'adhérer au TNP.

A souligner, comme l'ont fait à leur tour la Russie et la Chine, que la prorogation indéfinie du TNP ne devrait pas constituer un mandat pour une possession indéfinie par les puissances nucléaires d'arsenaux nucléaires. Il faut qu'il se pose comme la première étape du processus d'élimination de ce type d'armement.

Le TNP demeure probablement un régime international controversé, sur les conséquences duquel les États membres sont encore profondément divisés.

 

 

Texte complet du TNP

Texte intégral du Traité de non-prolifération nucléaire

ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 1er Juillet 1968

Entré en vigueur le 5 mars 1970

TRAITE SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLEAIRES

 

Les États qui concluent le présent Traité, ci-après dénommés les " Parties au Traité ".

Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples :

Persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire : En conformité avec les résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies demandant la conclusion d'un accord sur la prévention d'une plus grande dissémination des armes nucléaires :

S'engageant à coopérer en vue de faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux activités nucléaires pacifiques :

Exprimant leur appui aux efforts de recherche, de mise au point et autres visant à favoriser l'application, dans le cadre du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du principe d'une garantie efficace du flux de matières brutes et de produits fissiles spéciaux grâce à l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points stratégiques :

Affirmant le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire, y compris tous les sous-produits technologiques que les États dotés d'armes nucléaires pourraient obtenir par la mise au point de dispositifs nucléaires explosifs, devraient être accessibles, à des fins pacifiques, à toutes les Parties au Traité, qu'il s'agisse d'États dotés ou non dotés d'armes nucléaires :

Convaincus qu'en application de ce principe, toutes les Parties au Traité ont le droit de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d'autres États ; Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire.

Demandant instamment la coopération de tous les États en vue d'atteindre cet objectif ;

Rappelant que les Parties au Traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atrmosphérique et sous l'eau ont, dans le préambule du dit Traité, exprimé leur détermination de chercher à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les négociations à cette fin ; Désireux de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants des dites armes, et l'élimination des armes nucléaires et leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ;

Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies, et qu'il faut favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, sont convenus de ce qui suit :

 

ARTICLE 1er

Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs : et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou tels dispositifs explosifs.

 

ARTICLE 2

Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs : à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs : et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d armes nucléaires ou d autres dispositifs nucléaires explosifs.

 

ARTICLE 3

1. Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit État aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront toutes matières brutes ou touts produits fissiles spéciaux dans toutes activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel Etat, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.

 

2. Tout État Partie au Traité s'engage à ne pas fournir :

a) De matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou

b) D'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un Etat non doté d armes nucléaires, quel qu'il soit, à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux garanties requises par le présent article.

 

3, les garanties requises par le présent article seront mises en oeuvre de manière à satisfaire aux dispositions de l'article 4 du présent Traité et à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article et au principe de garantie énoncé au préambule du présent Traité.

 

4. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité concluront des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel, soit conjointement avec d'autres États conformément au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du présent Traité. Pour les États qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces accords commencera au plus tard à la date de dépôt du dit instrument de ratification ou d'adhésion. Les dits accords devront entrer en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date du commencement des négociations.

 

ARTICLE 4

1. Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du présent Traité.

 

2. Toutes les Parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres Etats ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des Etats non dotés d'aimes nucléaires qui sont Parties au Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement.

 

ARTICLE 5

Chaque Partie au Traité s'engage à prendre des mesures appropriées pour assurer que, conformément au présent Traité, sous une surveillance internationale appropriée et par la voie de procédures internationales appropriées, les avantages pouvant découler des applications pacifiques, quelles qu'elles soient, des explosions nucléaires soient accessibles sur une base non discriminatoire aux États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, et que le coût pour les dites Parties des dispositifs explosifs utilisés soit aussi réduit que possible et ne comporte pas de frais pour la recherche et la mise au point. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité seront en mesure d' obtenir des avantages de cette nature, conformément à un accord international spécial ou à des accords internationaux spéciaux, par l'entremise d'un organisme international approprié où les Etats non dotés d'armes nucléaires seront représentés de manière adéquate.

Des négociations à ce sujet commenceront le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Traité. Les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité pourront aussi s'ils le souhaitent, obtenir ces avantages en vertu d'accords bilatéraux.

 

ARTICLE 6

Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

 

ARTICLE 7

Aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'Etats de conclure des traites régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs·

 

ARTICLE 8

1. Toute Partie au Traité peut proposer des amendements au présent Traité. Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers des Parties au Traité ou davantage en font alors la demande, les gouvernements dépositaires convoqueront une conférence à laquelle ils inviteront toutes les Parties au Traité pour étudier cet amendement.

 

2. Tout amendement au Présent Traité devra être approuvé à la majorité des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de tous les États dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres parties qui à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute Partie qui déposera son instrument de ratification du dit amendement dès le dépôt de tels instruments de ratification de tous les Etats dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des gouverneurs del'Agence internationale de l'énergie atomique- Par la suite, l'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute autre Partie dès le dépôt de son instrument de ratification de l’amendement.

 

3, Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une Conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse ), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s assurer que les objectifs de préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires, la convocation d'autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité.

 

ARTICLE 9

1- Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les Etats. Tout Etat qui n'aura pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à tout moment.

 

2- Le présent Traité sera soumis à la ratification et les instruments de ratification seront déposés auprès des gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des républiques socialistes soviétiques, qui sont par les présents désignés comme gouvernements dépositaires.

 

3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les Etats dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du Traité, et par quarante autres États signataires du présent Traité, et après le dépôt de leurs instruments de ratification. Aux fins du présent traité, un État doté d'armes nucléaires est un État qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967.

 

4. Pour les États dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés après l'entrée en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

 

5 Les gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les États qui auront signé le présent Traité ou y auront adhéré de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du présent Traité et de la date de réception de toute demande de convocation d'une conférence ainsi que de toute autre communication.

 

6. Le présent Traité sera enregistré par les gouvernements dépositaires, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies.

 

ARTICLE 10

l. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres Parties du Traité ainsi qu' au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies avec un préavis de trois mois. Ladite notification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.

 

2. Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité.

 

ARTICLE 11

Le présent Traité, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des États qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré.

 

En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent Traité.

 

 

NOUVELLES POLITIQUES DE CONTRE-PROLIFERATION

Daniel Durand - Institut de documentation et de recherche sur la paix (IDRP)

Octobre 2003

 

On m'a demandé de traiter de certaines conditions nouvelles de la lutte contre la prolifération aujourd'hui dans le prolongement de l'intervention de Bruno Barrillot.

Contre-prolifération, non-prolifération : cela mérite quelques éclaircissements.

Pour commencer, quelques rappels de définition. Prolifération = dissémination des armes de destruction massive (ADM nucléaire mais aussi chimique, biologique, bactériologique). La Prolifération peut être Horizontale. Horizontale : c'est plus d'états qui acquièrent des ADM (Armes de destruction massive). Elle est donc quantitative.

La prolifération peut être verticale. Là, elle peut être Quantitative (plus d'armes chez les mêmes : guerre froide et stocks des deux grands qui augmentent, c'est le surarmement). La réponse a été la limitation de ces stocks : les traités SALT, voire leur diminution : les traités START. Elle peut être verticale et qualitative : (arsenal plus sophistiqué chez les mêmes : la situation d'aujourd'hui) avec Ies recherches en laboratoire, la simulation, les recherches sur de nouvelles armes).

Dernière définition : lorsqu'on parle de la lutte contre les ADM, il y a deux notions.

La notion de prolifération et de non-prolifération est très différente de celle d'élimination ou d'interdiction qui est liée au désarmement alors que la non-prolifération est essentiellement lié au contrôle des armements. Aujourd'hui, avec un monde plus éclaté, on parle plus de danger de prolifération et d'action pour la non-prolifération que d'action pour le désarmement et l'élimination.

Deux caractérisations qui auront leur importance tout à l'heure :

- L'élimination implique le désarmement, la diplomatie, le multilatéralisme

- La non-prolifération implique elle plutôt le statu-quo, la diplomatie, le multilatéralisme

La non-prolifération est une politique multilatérale (TNP), une notion défensive et diplomatique.

A La situation actuelle et son évolution

Nous sommes sous le régime du Traité de non-prolifération. Le TNP, c'est la non- prolifération (statu quo) plus l'élimination (article VI)

Après la guerre froide, on a vu une grande « Tentation » : celle des puissances nucléaires (d'abord des Etats-unis) de garder la lutte pour la non-prolifération car la prolifération c'est dangereux, mais d'éviter l'élimination qui remet en cause la domination politique. L'argument est simple : la diplomatie ne suffit pas car elle est inefficace et lente, mieux vaut compter sur la force militaire, la sienne, pour détruire la menace éventuelle « émergente » de l'autre et ce par tous les moyens y compris nucléaire. L'idée apparaît aux USA , dès 1993 elle est lancée car Lee Aspin, S.E a la Défense de Clinton dans son «  Initiative de défense contre la prolifération » qui prévoit I'usage de I'arme nucléaire en cas de menace chimique ou biologique.

La situation évolue considérablement avec l'arrivée au premier plan de la lutte anti-terroriste après le 11 septembre 2001.

Le danger prioritaire s'étend des états aux structures non-étatiques (réseaux terroristes) la menace est imprécise, il faut adopter un nouveau principe : le principe de précaution !

Georges W. Bush va développer ces idées après le 11 septembre. Le texte de fond de cette nouvelle démarche est constitué par la NSS : National Security Strategy – Stratégie de Sécurité Nationale du 20/09/2002.

Celle-ci affirme : « l'Amérique doit agir contre de telles menaces avant qu'elles soient

complètement formées  ».

La justification, c'est le «  droit de légitime défense » contre une «  attaque imminente » .

La précision fondamentale est celle-ci : «  nous n'hésiterons pas à agir seuls, si nécessaire, pour exercer notre droit de légitime défense en agissons pré-emptivement » .

B Que signifie aujourd'hui la contre-prolifération :

C'est donc l'unilatéralisme et non le multilatéralisme --> les Etats-Unis agissent seuls. c'est la doctrine d'attaque pré-emptive : la pré-emption (pas la prévention) --> attaquer avant au cas où... (Irak)

C'est la force militaire --> y compris nucléaire

Cette idée a été formalisée dès la NPR (Nuclear Policy revue), la « Revue de politique

Nationale », sorte de loi de programmation publiée le 31/12/2001 .

Il faut bien lire les deux textes que j'ai cités ensemble : la NPR avait donné les moyens militaires, matériels, pour les buts stratégiques que dévoile la NSS.

La NPR propose de nouvelles « options » pour les armes nucléaires, incluant «  des modifications possibles aux armes existantes pour fournir un niveau supplémentaire de flexibilité dans notre arsenal ; permettre â des têtes â pénétration durcie de contrer l'usage croissant par des adversaires potentiels d'usines enterrées et protégées ; et des têtes qui réduisent les dommages collatéraux  ». (selon Theresa Hitchens, VP du CDI).

Comment déclinent ces décisions militaires américaines pour développer la contre- prolifération? Les principales sont :

1- L'affirmation de la continuité ou flexibilité stratégique « conventionnel – nucléaire » : pour répondre aux menaces d'ADM nucléaire, chimique ou biologique. Le Président Bush a déclaré le 11/12/2002 : ''les agences civiles et militaires des Etats-unis doivent posséder la gamme complète des possibilités opérationnelles pour parer la menace et l'utilisation d'armes de destruction massive'' (discours pour présenter la « Stratégie nationale de lutte contre les armes de destruction massive » (National Strategy to compact Weapons of mass destruction),

2- Le développement d'armes nucléaires durcies anti-bunker : le lancement d'une étude en juin 2002 sur de nouvelles ogives nucléaires anti-bunker plus performantes que les précédentes (les B61-1 1), désormais appelées Robust Nuclear Eadh Penetrator, RNEP

3- La suspension du moratoire sur les recherches sur de nouvelles armes nucléaires (rechercher en laboratoire, crédits pour être en état de reprendre plus vite les tests)

4- La relance de la production de plutonium pour se préparer au maintien indéfini de l'arsenal nucléaire avec la mise en chantier d'une nouvelle usine de plutonium militaire

C Les conséquences internationales de la contre-prolifération :

J'en évoquerai deux seulement : le risque de conséquences graves sur les Traités et sur la politique de la France et de l'Europe.

Sur les traités : la reprise des essais nucléaires + simulation en laboratoire pour de nouvelles armes = c'est la mort définitive du TICE (Traité d'interdiction des essais nucléaires) qui est déjà presque mort-né.

L'éventualité d'utilisation éventuelle des armes nucléaires, c'est la relance de la prolifération et fin du TNP. Or Colin Powell lui-même, a reconnu en juillet 2002 devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat, que le TNP était « la pièce centrale du régime global de non-prolifération  ».

L'utilisation éventuelle des armes nucléaires, c'est le retour de l'idée du début des années 1950 de la guerre nucléaire « gagnable », idée remplacée plus tard par la MAD (destruction mutuelle assurée). Les puissances menacées chercheront à se protéger : Corée, Iran, Syrie, mais aussi Brésil, etc..

L'utilisation éventuelle des armes nucléaires contre la menace d'armes chimiques = c'est la valorisation du statut de puissance chimique = c'est la fin de la CIAC (Convention d'interdiction des armes chimiques), signée en 1993. On redonne envie à des puissances menacées d'acquérir des armes chimiques pour se protéger, sans compter les terroristes.

La deuxième des conséquences du développement des théories de contre-prolifération peut se en France et en Europe.

La France reste attachée dans les discours à la dissuasion et la stricte suffisance mais les tentations sont fortes d'imiter les américains. Quelques exemples :

Dans un rapport parlementaire de I'A.N de décembre 2001 consacré au danger des missiles balistiques, le député Lellouch déclarait qu'il fallait « cesser d'examiner ces questions (de prolifération) au travers de la dissuasion pure ». Plusieurs pages du rapport vise à démolir le concept de dissuasion inadapté face aux nouvelles menaces.

Dans la revue Défense Nationale, mai 2002 le vice-amiral d'escadre Yves Naquet-Radiguet, propose de faire évoluer les conditions d'emploi des armes nucléaires en écrivant : « puisque nos intérêts vitaux ne sont pas menacés, c'est bien l'arme utilisée qui conduirait à la possibilité ou non d'une riposte nucléaire ».

Dans un séminaire de I'IHEDN relaté par la revue Défense Nationale début 2003, un comité a réfléchi sur de nouveaux concepts en introduisant une notion à mi-chemin selon eux de la prévention et de la dissuasion, celle de la « pressuasion ». Pour eux, la dissuasion nucléaire actuelle répond toujours aux menaces militaires traditionnelles mais ne répond que partiellement aux menaces émergences de type assymétrique. Il faut donc plus de continuité entre arme conventionnelle et nucléaire.

Concernant l'Europe, je laisse à mon successeur le soin d'en parler mais là, encore, il faut savoir, que des cercles d'études militaires réfléchissent depuis plusieurs années à la manière de contourner le TNP pour donner un statut nucléaire inséparable selon eux de la puissance politique à la future Défense européenne.

D En résumé,

La contre-prolifération, par rapport à la non-prolifération et à l'élimination, c'est une

politique unilatérale et non plus multilatérale, militaire et non pas diplomatique, offensive

et non pas défensive.

C'est la préparation d'un monde dangereux car basé uniquement sur le doute, sans

attendre la vérification, de peur qu'il ne soit trop tard.

C'est un monde de banalisation de la guerre où toutes les armes se valent et donc il n'y a plus d'anormalité pour les armes nucléaires et donc pour leur usage...

Comment freiner ces tendances lourdes ? A mon avis, la réflexion doit se développer

pendant ces JDN sur deux axes :

Faire repasser l'élimination avant la non-prolifération :

Comment remettre en avant la validité, l'urgence de l'élimination des ADM et donc d'abord des armes nucléaires : c'est notre sujet principal, j'espère avoir apporté de nouvelles raisons :

Redonner son sens à la politique de non-prolifération : un sens dynamique et non de statu quo. La non-prolifération n'a de sens que si elle facilite l'élimination, le désarmement en lui fournissant un cadre : c'est pourquoi la place des Nations-unies et celle des dispositifs multilatéraux (notamment les Traités, les dispositifs de vérification) me semblent essentiels face à ces nouvelles politiques.

 

Etat de la prolifération nucléaire

Bruno Barrillot. Observatoire des armes nucléaires françaises

octobre 2003

S'il fallait donner une qualification à la prolifération nucléaire, je dirais que le « nucléaire » est congénital à la prolifération.

Qu'on se rappelle la course à la bombe entre l'Allemagne nazie et les Etats-Unis aboutissant au programme Marthattan et aux bombardements d'Hiroshima et Nagasaki ;

- la course aux armes nucléaires dès 1945 entre les Etats-Unis et I'URSS. . . suivis de loin par le Royaume-uni, la France et la Chine.

I1 aura fallu la crise de Cuba, en 1962, où la guerre nucléaire fut à deux doigts d'être déclenchée pour que les Etats-unis et I'URSS se décident à parler de non- prolifération. En fait, imaginant la catastrophe évitée de justesse, c'est-à-dire concrètement les deux grandes puissances de l'époque rayées de la carte, il s'agissait de barrer la route de l'arme nucléaire à tous ces nouveaux Etats, supposés non raisonnables ou peu accessibles à la dialectique de la dissuasion qui avait permis de sortir de la crise de Cuba. 

L'âge d'or de la non-prolifération

Les trois grandes puissances nucléaires d'alors mirent en route le processus qui allait aboutir en 1968 au traité de non prolifération nucléaire, entré en vigueur en 1970. Conscients de l'inégalité du traité qui sépare les pays en «  puissances dotées d'armes nucléaires » (les cinq : USA, URSS, R-U, France, Chine) et les autres pour lesquels l'arme nucléaire est interdite, peu de pays se sont précipités au premier abord pour signer le TNP. Il faut bien garder en mémoire que ce sont les intérêts de sécurité des puissances nucléaires -et particulièrement des deux puissances rivales USA et URSS- qui sont enjeu dans le processus de non-prolifération.

Advint 1974 où l'Inde réalisa une explosion nucléaire souterraine (annoncée sous un label « pacifique » ). A partir de ce moment-là de nombreux pays du sud s'engagèrent sur la voie de la non-prolifération en adhérant au TNP. En effet, l'opinion, à l'époque, était que pour survivre, il valait mieux ne pas avoir d'armement nucléaire et décider ses voisins à ne pas en avoir non plus.

De nombreux traités furent alors signés dans cette perspective à la fin des années 70 et dans les années 1980 : traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires (Amérique du Sud, Pacifique Sud, puis Afrique, puis Asie centrale. . . . accompagnant des annonces de renoncement à l'arme nucléaire de grands pays de ces régions (Brésil et Argentine, Afrique du Sud. . .) 

Le glas de la non prolifération

Si l'on reprend notre chronologie, la chute du Mur de Berlin et de I'URSS en 1989-1990 sonne le glas de l'engagement des deux grandes puissances pour la non-prolifération. Désormais les deux « grands » ne craignent plus de se pulvériser mutuellement : entre eux, pourrait-on dire, la dissuasion n'est plus de mise.

Ils n'en renoncent pas pour autant à l'armement nucléaire, mais le changement de perspectives quant à ces armes et à la non-prolifération est totalement différent.

Malgré la prorogation indéfinie du traité de non-prolifération nucléaire décidée en 1995, les Etats-unis et la Russie (et dans une moindre mesure les autres puissances nucléaires) ne croient plus à la non-prolifération :

- les Etats-Unis et la Russie et les autres puissances nucléaires se débarrassent des armes en surnombre ou obsolètes,

- les négociations sur le désarmement nucléaire (projet de traité sur les matières nucléaires et désarmement nucléaire tel qu'énoncé dans l'article Vl du TNP) restent sans suite ;

- les puissances nucléaires réagissent mollement aux essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan,

- on ne réagit pas à la montée en puissance de l'arsenal nucléaire israélien,

- on ferme les yeux sur les « trafics » entre Etats nucléaires et pays « candidats ». Par exemple, entre le Pakistan et la Corée du Nord où le premier aurait échangé des technologies d'enrichissement de l'uranium contre des technologies de missiles où les Coréens sont plus performants ; autre exemple, la Russie et la Chine ont vendu des technologies nucléaires à l'Iran, sans que les autres grandes puissances nucléaires réagissent vigoureusement contre ces détournements de la part des deux Etats adhérents au TNP.

Les moyens de pression ne manquaient pourtant pas pour empêcher de tels trafics pouvant conduire ces pays dits «  voyous » à devenir des puissances nucléaires. Les moyens de la diplomatie et l'application stricte des procédures de vérification prévues par les traités internationaux sont quasiment abandonnés quand, comme ce fut le cas pour la récente guerre contre l'Irak, les inspecteurs de I'ONU furent quasiment congédiés pour laisser place à la guerre. 

Les faiblesses du TNP

Il faut reconnaître cependant une faiblesse du TNP : celui-ci ne prévoit pas de systèmes de sanctions efficaces en cas d'infraction de la part d'Etats adhérents au TNP : soit le pays se retire du TNP, ce qui a été fait par la Corée du Nord en janvier dernier , soit I'AIEA chargée de constater les infractions, n'ayant pas de moyens propres laisse aux Etats parties au TNP de réagir. Or on le voit bien, les Etats «  protecteurs de la non-prolifération » se refusent à intervenir bien souvent pour des raisons bassement commerciales. Ainsi, aucune sanction ou remontrance n'a été prise contre la Russie ou la Chine qui vendent des technologies nucléaires à l'Iran. De même, le Pakistan « allié » dans la lutte contre le terrorisme n'est pas sanctionné pour ses échanges de technologies avec la Corée du Nord. La France et la Grande-Bretagne qui tiennent souvent un discours sur la non-prolifération n'ont guère réagi à ces infraction, à la logique du TNP : il faut dire que le Pakistan est client des armes françaises et que les échanges commerciaux avec la Russie et la Chine sont tels qu'elles ferment les yeux sur les trafics. . . 

Tout régler par la guerre

Alors, il reste l'option militaire, choisie par les Etats-unis aussi dénommée «  contre- prolifération ». Car c'est bien de cela qu'il s'agit : la politique engagée par les néo-conservateurs américains prône la solution militaire préventive, de préférence aux pressions diplomatiques et aux procédures prévues ou à mettre en oeuvre dans le cadre des traités, pour lutter contre la prolifération nucléaire. Cette politique du tout militaire déteint même sur l'Europe si l'on s'en tient aux déclarations de Javier Solana, chargé de la politique de défense et de sécurité de l'Union Européenne, montrant que l'Europe va maintenant s'aligner sur la pente dangereuse de l'interventionnisme « préventif »… 

Poursuite de la prolifération verticale

Les puissances nucléaires se soucient si peu de la non prolifération - sinon dans les discours, comme vient de le faire Jean-Pierre Raffarin à I'IHEDN le 16 octobre - qu'ils s'engagent tous dans la modernisation de leurs arsenaux.. . C'est évidemment la critique faite le plus fréquemment à l'encontre des puissances nucléaires. Tout le monde ici en est bien convaincu. Comment s'étonner que des Etats cherchent à acquérir l'arme nucléaire alors que ceux qui la possèdent se moquent des engagement pris dans le TNP ?

Pour être dans l'actualité en ce qui concerne la France, le budget de la défense pour 2004, consacre plus d'un milliard d'suros pour les armements nucléaires (sous-marin, missiles M51 et ASMP-A) et, concernant la recherche militaire, diminue toutes ses lignes budgétaires, sauf celle de la recherche consacrée au nucléaire qui voit ses crédits largement augmentés. . . On pourrait poursuivre en prenant chaque Etat nucléaire, mais tout le monde ici connaît tout cela. 

Pour conclure

L'état pitoyable de la non-prolifération dans notre monde d'aujourd'hui résulte certainement et surtout d'une absence de volonté politique des Etats dotés d'armes nucléaires à appliquer pour eux-mêmes ce qu'ils prônent pour tous les autres. Mais aussi d'un manque de courage politique qui fait que les intérêts commerciaux – commerce de technologies ou échanges commerciaux - priment sur le devoir de réagir lorsque qu'un Etat se met en infraction avec les règles de la non-prolifération. Les Etats voyous ne sont pas toujours uniquement ceux que l'on désigne comme tels !

 

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l'histoire ancienne

Le Congrès approuve un budget pour un site test et pour ses bombes anti-bunkers

Semipalatinsk (Russie), Mururoa (Polynésie française), site du Nevada (Etats-Unis), atoll Christmas (île britannique du Pacifique central), région du Lop nor (Chine)... autant de lieux contaminés à jamais par la radioactivité, à cause des essais nucléaires. Depuis l'explosion de la première bombe nucléaire le 16 juillet 1945 à Alamogordo (Etats-Unis), 2 052 tests (souterrains et atmosphériques) ont été réalisés. Un chiffre auxquel il convient de rajouter les bombardements des villes de Hiroshima et de Nagasaki, portant ainsi le nombre d'explosions nucléaires à 2 054, dont 1 521 souterrains et 531 atmosphériques... soit une explosion nucléaire tous les 10 jours depuis 58 ans.

Les Etats-Unis (1030 essais), le Russie (715), la France (210), la Chine (45), le Royaume-Uni (45), l'Inde (4), le Pakistan (2) ont été les acteurs de ces politiques de tests militaires.

Le 30 mai 1998, le Pakistan a réalisé son second test nucléaire, un essai qui reste, pour l'instant, le dernier réalisé dans le monde à ce jour (les derniers tests français ont été menés par Jacques Chirac au Centre d'essai de Polynésie, pendant l'hiver 1995-96).

"Penetrator"
Depuis cette date, la communauté internationale vit dans l'incertitude. En effet, trois des cinq puissances nucléaires ont décidé de mettre un terme définitif à toutes explosions nucléaires en ratifiant (France et Royaume-Uni le 6 avril 1998, Russie le 20 septembre 2000) le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Tice/CTBT). Pour autant, ces trois membres du club des cinq ne sont pas devenus ""anti-nucléaire", puisqu'ils poursuivent chacun un programme de simulations d'essais pour moderniser leurs arsenaux. Les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et le Pakistan, en ne ratifiant pas le traité, se sont ménagé la possibilité de mener de nouveaux essais.

Le risque de voir pratiquer de nouvelles campagnes d'essais nucléaires peut provenir de des Etats indien ou pakistanais dans le but de réaffirmer leur puissance. Cependant, le danger majeur de voir à nouveau des montagnes trembler provient de Washington.

Les Etats-Unis ont la volonté politique et militaire de conserver un armement atomique puissant, comme ils l'ont réaffirmé dans la Nuclear posture rewiew, le document exposant la doctrine américaine, révélé en janvier 2002. Ils se sont depuis lancés dans une course à l'étude d'une nouvelle arme nucléaire, le Robust Nuclear Earth Penetrator (RNEP) : cette arme est capable de perforer tous les types de bunkers puis de libérer sa charge atomique. C'est une version "améliorée" des "mini-nukes", ces petites bombes récentes suppposées plus faciles d'utilisation que les grosses, et déjà opérationnelles dans l'arsenal américain.

Une différence, de taille : une mini-nuke est limitée à 5 kilotonnes, soit un tiers de la puissance employée à Hiroshima, alors que le Penetrator peut atteindre des centaines voire des milliers de kilotonnes.

Crédits d'entretien
Pour l'année 2004, le Congrès a voté 6,3 milliards de dollars pour les activités liées à l'armement nucléaire en général. Dans le budget de la défense américaine de l'année prochaine, 7,5 millions de dollars seront consacrés à la recherche pour le "Penetrator". Une arme qu'il faudra bien tester un jour, pour valider son concept.

Ces crédits ont été votés le 19 novembre dans le cadre de la loi fiscale Energy appropriations bill et sont inférieurs à ceux que demandait George Bush initialement : 15 millions de dollars pour le développement du Robust Nuclear Earth Penetrator.

Un budget n'a pas été revu à la baisse : celui qui sera alloué en 2004 au site d'essais nucléaires américain situé dans le Nevada : 25 millions de dollars, soit une augmentation de 7 millions par rapport au budget précédent. Cette somme sera utilisée non pas à la décontamination de ce site mais à la réhabilitation de l'ensemble des infrastructures qui permettent de pratiquer des essais nucléaires souterrains. Le but : être en mesure d'effectuer un tir nucléaire dans les 24 mois suivant une demande de la Maison Blanche, si la décision était prise. Ce délai est actuellement de 36 mois et le président Bush aurait souhaité le voir réduit à 18 mois, mais le Congrès en a décidé autrement.

Dans l'attente de pouvoir donner le feu vert à un test grandeur nature, le président Bush a donné son aval pour poursuivre le programme de tir "sous-critique" ou tir "froid" : il s'agit de faire exploser une petite quantité de matière, sans entraîner de réaction en chaîne des matières nucléaires. Le prochain tir américain (nom de code Unicorn) aura lieu en 2004, et sera réalisé selon la même méthode que les essais nucléaires souterrains. Une expérience dont le but est clairement d'entretenir les ingénieurs et les systèmes pour réaliser un essai nucléaire.

 

 

La Libye et sa politique de désarmement nucléaire

 

mercredi 14 janvier 2004, 16h04

Tripoli ratifie le traité d'interdiction des essais nucléaires

VIENNE (AP) - Moins de trois semaines après sa renonciation publique à son programme d'armes de destruction massive, la Libye a ratifié mercredi le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ont annoncé des responsables de l'agence onusienne le supervisant, la Commission préparatoire de l'Organisation du TICE.

Ce traité, signé en 1996 doit encore recueillir 12 ratifications sur les 44 nécessaires pour son entrée en vigueur, qui interdirait définitivement toute explosion nucléaire expérimentale, de quelque force que ce soit.

Mais il s'agit en tous cas selon l'ONU d'un nouveau signe de la bonne volonté de la Libye, qui avait annoncé le 19 décembre renoncer à son programme nucléaire, à l'issue de mois de négociations secrètes avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. AP

La Libye s'explique au Conseil de sécurité de l'ONU

23 décembre - Souhaitant que sa décision fasse des émules, notamment au Moyen-Orient, la Libye explique dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité comment, à la suite des discussions qu'elle a tenues avec les États-Unis et le Royaume-Uni, elle a « librement décidé » de devenir exempte de toute arme interdite au plan international et de recevoir des équipes d'inspection.

Dans un courrier rendu public aujourd'hui, le Secrétaire libyen du Comité populaire général pour les liaisons extérieures et la coopération internationale rappelle que, pendant la guerre froide, « la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste avait invitée les pays de la région à faire du Moyen-Orient et de l'Afrique une zone exempte d'armes de destruction massive. »

« Cet appel n'ayant suscité aucune réaction sérieuse, la Jamahiriya arabe libyenne s'est employée à renforcer ses capacités défensives », poursuit-il.

Le communiqué transmis dans la lettre adressée au Président du Conseil de sécurité précise que des discussions ont eu lieu « entre des experts libyens, américains et britanniques concernant les activités de la Jamahiriya arabe libyenne dans ce domaine, les experts libyens ont renseigné leurs homologues sur les matières, les équipements et les programmes, tels que les centrifugeuses et les cuvettes servant au transport de substances chimiques, qui pourraient être utilisés pour produire des armes proscrites sur le plan international. »

« À la suite des discussions qu'elle a tenues avec les États-Unis et le Royaume-Uni, deux membres permanents du Conseil de sécurité chargés de préserver la paix et la sécurité internationales, la Jamahiriya arabe libyenne a librement décidé d'éliminer ces matières, équipements et programmes et de devenir exempte de toute arme interdite sur le plan international », poursuit ce communiqué.

Il est également indiqué que « la Jamahiriya arabe libyenne a également décidé de ne garder que des missiles ayant une portée conforme aux normes convenues dans le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) »

« Elle prendra ces mesures dans un climat de transparence et des vérifications pourront être faites, y compris au moyen de vérifications internationales d'urgence », est-il précisé.

La Libye « réaffirme » qu'elle respecte le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'Accord de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Convention sur les armes biologiques, et qu'elle accepte toute autre obligation, y compris le Protocole facultatif à l'Accord de garanties de l'AIEA et le Traité sur les armes biologiques et chimiques.

« Consciente que la course aux armements ne favorise ni sa sécurité ni celle de la région et va à l'encontre de sa volonté résolue d'appartenir à un monde vivant dans la paix et la sécurité, la Jamahiriya arabe libyenne souhaite, grâce à cette initiative, encourager tous les pays sans exception, à commencer par ceux du Moyen-Orient, à suivre son exemple », conclut le communiqué transmis au Conseil de sécurité auquel, par ailleurs, la Libye prévoit de rendre compte de la situation.

Dépêches relatives au TNP :

TNP : réunion aujourd'hui à l'ONU du dernier Comité préparatoire avant la Conférence de réexamen de 2005

26 avril 2004 - Près de 190 Etats rassemblés aujourd'hui à New York et jusqu'au 7 mai vont étudier les effets des évolutions récentes sur le TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires) lors de la dernière session de leur Comité préparatoire ou « Prepcom » avant la Conférence de réexamen de 2005, une réunion qui survient à un moment ou la non-prolifération et le régime de désarmement font face à des défis cruciaux, indique l'Agence de l'ONU pour la sécurité atomique.

Le TNP est le traité de contrôle multilatéral de l'armement qui compte le plus grand nombre d'adhérents et est considéré comme la clé de voûte du régime de non-prolifération.

Toutefois, dans le climat actuel, indique l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), le processus de non-prolifération nucléaire et de dénucléarisation doit faire face à des défis qui incluent le refus de la Corée du Nord de se soumettre au programme de vérification de l'AIEA, des efforts en cours de l'agence pour vérifier les activités de l'Iran et de la Libye et de la découverte d'un marché illicite « sophistiqué » des matières et de la technologie nucléaires ainsi que de progrès lents dans le domaine de la dénucléarisation.

Le directeur général de l'AIEA, Mohamed El Baradei, indique dans ce communiqué que « le TNP nous a bien servi depuis 1970 » ,date de son entrée en vigueur, mais a exprimé l'espoir que lors de la Conférence de réexamen l'année prochaine « les parties au Traité prendront les mesures urgentes et nécessaires pour ré-organiser le régime de non-prolifération et revitaliser le processus de désarmement et contrôle des armes actuellement au point mort. »

L'AIEA précise qu'elle n'est pas partie au TNP mais qu'elle a des responsabilités essentielles à son égard dont l'inspection des garanties internationales qui lui sont attachées. Elle joue également un rôle-clé dans le domaine du transfert des applications pacifiques de la technologie nucléaire.

L'agence prévoit d'intervenir lors de cette Prepcom pour proposer un renforcement des garanties et de la coopération sur les usages pacifiques de l'énergie nucléaire.

La réunion qui commence aujourd'hui est la dernière des sessions préparatoires avant la Conférence de réexamen du Traité qui aura lieu du 2 au 27 mai 2005.

 

10 mars 2004. La Libye signe le Protocole additionnel au TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires) : Vienne (Autriche)
La Libye signe le Protocole qui donne ainsi à l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) une capacité renforcée de l'inspection de ses activités nucléaires. Le 19 décembre 2003, la Libye avait fait part de sa décision d'éliminer "les matières, équipements et programmes pouvant amener des armes internationalement interdites". Le Protocole mis en place en 1997 a déjà été signé par 80 Etats, mais ratifié par seulement 39 d'entre eux