Le Traité d'interdiction complète d'essais nucléaires (TICEN ou CTBT)

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TICEN : Kofi Annan exhorte les Etats membres à réaffirmer leur attachement au traité d'interdiction des essais nucléaires

22 septembre 2005 Dans un discours prononcé à l'ouverture la Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Secrétaire général a invité hier les Etats membres à réaffirmer leur attachement au Traité, ouvert à la signature il y a 9 ans et instrument incontournable de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires.

« Nous nous réunissons dans un climat d'inquiétude accrue au niveau mondial au sujet des armes de destruction massive – et en particulier les armes nucléaires. Il est de notre devoir à tous de promouvoir et de renforcer les différents instruments multilatéraux qui réduisent la menace que ces armes font peser sur nous tous », a déclaré le Secrétaire général dans un discours prononcé hier à l'ouverture de la quatrième Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) qui se tient au siège de l'ONU à New York du 21 au 23 septembre.

« Pourtant, nous ne sommes pas encore à la hauteur de cette ambition, comme nous avons pu le constater la semaine dernière lors du sommet mondial. Pour la deuxième fois en quatre mois, les États n'ont pu s'accorder sur la manière de faire progresser le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire », a-t-il poursuivi.

La Conférence s'ouvre en effet quatre mois après la tenue de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération (TNP), qualifiée d'échec, et au lendemain du sommet mondial, dont les participants n'ont pu parvenir à s'accorder sur une action en matière de désarmement et de non-prolifération.

« Nous devons également progresser dans nos efforts visant à faire entrer en vigueur le plus tôt possible le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires», a souhaité Kofi Annan, soulignant qu'il constitue « une mesure efficace de désarmement et de non-prolifération nucléaires ».

Le Traité a été ouvert à la signature il y a neuf ans. 176 États l'ont signé. 125 États l'ont ratifié, parmi lesquels 33 des 44 États dont la ratification est indispensable à son entrée en vigueur.

« Pourtant, au bout de neuf ans, le Traité n'est toujours pas entré en vigueur. Nous devrions tous en être gravement préoccupés. Plus l'entrée en vigueur du Traité est retardée, plus le risque que quelqu'un, quelque part, teste des armes nucléaires est grand. Cela porterait un coup sévère à la cause de la non-prolifération et du désarmement », a prévenu le Secrétaire général.

« Si de nombreuses et importantes questions techniques doivent naturellement être examinées au cours de cette conférence, votre tâche la plus urgente est de réaffirmer votre attachement indéfectible au Traité et votre détermination à œuvrer pour son entrée en vigueur rapide », a-t-il ajouté.

Le Secrétaire général a en outre appelé tous les États qui n'ont pas encore signé ou ratifié le TICEN à le faire sans attendre, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire à l'entrée en vigueur du Traité. Il a également prié tous les États de maintenir un moratoire sur les essais nucléaires avant l'entrée en vigueur du Traité.

Au premier jour de la Conférence, certains États comme la Norvège ont dit craindre de voir s'éloigner le jour où le TICEN entrera en vigueur.

Dans une tribune publiée hier dans le quotidien français le Figaro, le Secrétaire général exhortait « tous les dirigeants, quel que soit le camp auquel ils appartiennent, à faire preuve de plus de sagesse politique et à s'efforcer de toute urgence de trouver un terrain d'entente » sur la prolifération des armes nucléaires.

A défaut, déclarait-il, le sommet risque « de ne rester dans les annales de l'histoire que pour ce qu'il n'aura pas permis de faire : arrêter la désintégration du régime de non-prolifération ».

Le Traité d'interdiction complète d'essais nucléaires (TICEN), qui interdit n'importe quelle explosion d'essai d'arme nucléaire ou autre explosion nucléaire, a été ouvert pour signature le 24 septembre 1996. A date (octobre 2003), le Traité a été signé par 169 pays et ratifié par 97. Jusqu'a present, 32 des 44 états énuméré en vertu de l'article XIV comme états qui doivent signer et ratifier le TICEN avant qu'il puisse entrer en vigueur ont ratifié le Traité. Le Canada a signé le Traité le 24 septembre 1996, et ratifié le traité le 18 décembre 1998. Le TICEN prévoit un régime global de vérification, qui inclura par la suite un réseau de 321 stations à travers le monde, un système de communications global, un centre de calculs international et les inspections sur place pour surveiller la conformité.

Les sites sur le CTBT :

 

Note de présentation du TICEN (ou CTBT) sur le site du Parlement européen :

Voté à l'Assemblée Générale des Nations Unies le 14 septembre 1996
Ouverture pour la signature le 24 septembre 1996

Les rencontres entre les puissances nucléaires pour aboutir à un traité prévoyant l'interdiction totale des essais ont commencé dès les années 60, sans produire de résultat concret jusqu'en 1992. A cette date le Congrès américain, suivant l'exemple de la Russie et de la France, a annoncé un moratoire de neuf mois et a fixé le terme de son programme des tests au 30 septembre 1996, c'est à dire après avoir effectué les essais censés améliorer la fiabilité et la sécurité des armes nucléaires<1>.

Cela dit, le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires n'a été négocié sérieusement qu'à partir de 1994, y compris au sein de la Conférence pour le désarmement (CD) des Nations Unies. D'importants progrès ont été faits en matière d'organisation et d'inspection et un projet de traité a été proposé à la fin de la séance du mois de septembre. En dépit de ces efforts, certains Etats étaient d'avis que les développements auraient pu être plus rapides et plus incisifs.

On pourrait relever l'existence de deux types d'approches différentes. La premiére, dite minimaliste, soutenue fortement et constamment par la Russie, attribue au traité une signification éminemment politique. Dans cette perspective, le traité devrait être conclu rapidement, il devrait avoir une portée limitée, une organisation et un mécanisme d'inspection simples et il devrait réserver une place très limitée aux inspections sur le terrain.

Une deuxième tendance, dite maximaliste, vise en revanche, à bloquer la course aux armements moyennant une réglementation très sévère et pénétrante sur les activités liées à la production d'armes nucléaires. De ce point de vue, la portée du traité devrait comprendre toutes les activités suspectes qui peuvent contribuer de façon horizontale ou verticale à la prolifération d'armes nucléaires et permettre en même temps la mise en place d'une organisation indépendante chargée de maintenir et de faire fonctionner un système élaboré de contrôle et de conduire des inspections sur place. Aucun Etat n'a cependant soutenu vigoureusement tous les aspects de l'approche maximaliste.

Si, en général, il était possible de parler d'une quasi homogénéité des tendances, cela n'a pas empêché des positions divergentes. La Chine par exemple s'est démontrée prête à donner son accord à l'interdiction des essais et à l'entrée en vigueur immédiate du traité, mais elle voulait toutefois conserver temporairement la possibilité de maintenir les essais de nature pacifiques. Parallèlement on trouvait aussi des positions complètement opposées, comme celle proposée par l'Indonésie qui refuse toute forme d'essai y compris les simulations faites sur ordinateur.

Les mêmes divergences ont été rencontrées au cours des négociations liées aux essais hydronucléaires, des explosions qui comportent l'utilisation d'engins nucléaires, parfois, d'armes nucléaires modifiées, mais avec une quantité d'énergie générée inférieure à celle produite par une explosion nucléaire normale. Ce type d'essais implique un double usage; on peut y recourir soit pour évaluer la fiabilité des ogives nucléaires, afin d'assurer qu'il n'y ait pas de fissions dangereuses accidentelles; soit pour étudier les premiers moments de l'ignition nucléaire avant le déclenchement de la réaction.

La possibilité de mener ce genre d'essais pourrait comporter des problèmes au niveau de vérification, étant donné que les systèmes de contrôle utilisés seraient les mêmes que ceux employés pour les essais nucléaires traditionnels. De plus, les essais hydronucléaires pourraient aussi être difficilement distingués d'autres types de tests finalisés plutôt pour la réalisation de nouveaux types d'armes nucléaires à basse production d'énergie.

C'est notamment le processus de modernisation dans la production des armes qui sollicite une interdiction même de ces essais qui pourraient être utilisés comme échappatoire par les puissances nucléaires qui veulent continuer à progresser dans ce domaine.

Au début de 1996 le débat avait obtenu un nouvel élan grâce à la présentation d'un texte par l'Australie et l'Iran visant à rechercher une voie moyenne entre les positions exprimées par les environs 1200 amendements présentés au projet de traité TICEN. Un certain optimisme régnait, fondé sur la considération que finalement il n'y a pas des divergences de fond entre la Fédération de Russie et les États-Unis; seul l'emploi des formules diffère. Ce climat positif avait amené certains commentateurs à croire possible l'élaboration d'un texte final, de façon à pouvoir le présenter à l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 1996, (malgré d'importantes divergences qui demeuraient sur la portée du traité, sur le système de vérification - y compris les vérifications sur les sites nucléaires - le rôle du secrétariat technique IMS, la possibilité de divulguer les informations et l'interprétation à donner, et, enfin, sur la date et les conditions de son entrée en vigueur). Finalement, des formules de compromis ont été trouvées, qui ont permis à l'Australie, soutenue par 130 pays, de présenter une résolution aux Nations Unies, qui propose l'adoption du texte négocié à Genève.

En septembre 1996, l'Assemblée Générale des Nations Unies a exprimé son soutien pour le TICEN par 158 voix en faveur, 3 contre 2. Suite à ce vote, le Traité fut déjà signé par un grand nombre d'Etats, y compris les 5 puissances nucléaires et Israël. L'Inde, cependant, s'oppose encore à la signature, jugeant le texte inéquitable et inacceptable, étant donné que les privilèges des puissances nucléaires sont maintenus.

NOTES

(1) Seulement avec la nouvelle présidence les Etats-Unis se sont engagés a utiliser d'autres systèmes pour vérifier l'état de sécurité de leur armements.

(2) L'Inde, la Libye et Bhutan ont voté contre.