Colloques - débats 2006

de l'Institut de Documentation et Recherche sur la Paix :

Accueil IDRP 

Audition de Christopher Alan Bayly, organisée en partenariat avec la Fondation Gabriel Péri

Le 13 décembre 2006 avait lieu à Paris,à l'initiative de l'IDRP et de la Fondation Gabriel Péri, une rencontre avec Christopher Alan Bayly, historien, professeur à l'Université de Cambridge. Son déroulement fera l'objet d'une publication, mais voici l'intervention liminaire de Bayly.

 

 

Forum International des ONG "G8 Civil - 2006" à Moscou les 3-4 juillet 2006

Le Forum a pour but de débattre des problèmes intéressant la communauté mondiale en vue du sommet du G8 à St Petersbourg. Il spécifiera les positions formulées lors du Forum d'ONG similaire tenu en mars 2006, préparera les propositions qui pourraient être prises en compte, et constituera l'ordre du jour des discussions du G8. Les 3 et 4 juillet, le G8 Civil se réunira pour finaliser les recommandations pour le sommet, et rencontrera le Président Poutine. Vous pouvez voir un aperçu des recommandations sur les questions de sécurité adoptées au forum de mars sur :  Voir le site 

 

 

Les armes sont-elles une marchandise comme les autres ?

ou le texte en fichier PDF

Débat

Organisé par le Mouvement de la Paix

16 juin 2006 au Sénat

  • Présidence :

Arielle Denis, co-présidente du Mouvement de la Paix

  • Bienvenue :

Hélène Luc, sénatrice

  • Intervenants :

Jean-Paul Hébert, chercheur au CIRPES, EHESS ;

Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l’Etat (CGT) ;

Benoit Muracciole, Amnesty International ;

Pierre Flament, Mouvement de la Paix Seine St-Denis.

 

Les armes sont-elles des marchandises comme les autres ?

Arielle Denis, co-présidente du Mouvement de la Paix

 

Cette initiative du Mouvement de la Paix est une contribution au travail réalisé par de nombreuses organisations non-gouvernementales dans une campagne mondiale, nationalement relayée, en particulier par " Agir ici ". Pour le Mouvement de la Paix, le commerce des armes est une question centrale. On a bien du mal à percevoir et à comprendre les évolutions intervenues dans les industries de défense. D’autant qu’elles posent de multiples questions lorsqu’elles sont reliées à des activités humaines essentielles e plus en plus marginalisées. Les armements de viennent de plus en plus des marchandises. C’est-à-dire qu’ils échappent au contrôle des citoyens, voir même des Etats. Il y a danger grandissant car si on est sensible au marché on a naturellement tendance à créer soi-même un marché.

 

Avant de donner la parole aux intervenants, je voudrais remercier la sénatrice Hélène Luc, membre de la Commission défense au Sénat, de sa présence et de nous avoir aidé à organiser en ce lieu cette table-ronde.

 

 

Hélène Luc, Sénatrice

 

J’étais présente à Vienne et à l’Assemblée parlementaire de l’Otan, car les Assemblées nationales de chaque pays y désignent des représentants et je suis l’une de ceux-là. A ces débats, j’y ai malheureusement entendu des appels pressants à augmenter les budgets militaires. Par ailleurs, je représente aussi le Sénat au Comité national de lutte contre les mines anti-personnel. Ce comité a en ligne de mire non seulement les mines anti-personnel mais aussi les bombes à sous-munitions.

Chers amis, je suis très heureuse de vous accueillir ici au Sénat, pour cette table-ronde, sur le thème : " Les armes sont-elles des marchandises comme les autres ? ". Lorsque le Mouvement de la Paix m’a demandé de lui faciliter les choses pour la tenue de cette réunion, j’ai tout de suite accepté. Vous savez en effet combien le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat est attentif à l’activité du Mouvement de la Paix. Il soutient toujours et avec beaucoup de conviction ses initiatives et nous répondons toujours présent lorsqu’il s’agit de faire avancer la cause de la paix et du désarmement. Il y a tant à faire pour sensibiliser nos citoyens. Plus précisément, concernant votre initiative d’aujourd’hui, je pense qu’elle devrait permettre une réflexion approfondie sur la réalité préoccupante que représente dans le monde et dans notre pays la fabrication et le commerce légal et organisé des armes. En effet, il ne suffit plus de dénoncer simplement cette situation, il convient d’être en mesure d’en analyser ses causes pour faire avancer des propositions alternatives crédibles, recueillant l’assentiment de nos concitoyens. Il y a urgence, car comme l’indique un récent rapport de l’Institut International de recherche pour la paix de Stockholm, les dépenses militaires mondiales ont atteint un niveau record en 2005. il est évident que dans de telles conditions la fabrication et le commerce des armes connaissent malheureusement une situation florissante.

Votre débat est en prise directe avec l’actualité puisque se déroule en ce moment tout près de Paris le Salon " Eurosatory ", grand super-marché des industriels de l’armement. Vous demandez, à juste titre, que ce soit la dernière édition, car nous sommes encore un des rares pays à tenir un tel salon. Votre débat sera certainement une utile contribution à la réflexion mondiale sur la réglementation du commerce des armes, qui sera engagée par la Conférence de l’Onu à la fin de ce mois. Tout cela démontre bien, je crois, l’utilité de la mission de sensibilisation du Mouvement de la Paix, dont l’action s’inscrit pleinement dans le cadre de la décennie mondiale pour une culture de la non-violence et de la paix, décidée par l’Onu.

Je souhaite bon succès à vos travaux.

 

 

Jean-Paul Hébert, chercheur au CIRPES, EHESS :

 

Je vais essayer d’expliquer les transformations qui se sont produites depuis 15 ans dans l’industrie d’armement et de ce que j’appelle d’un terme un peu pédant, la sécularisation du système de l’armement. En gros, pour dire qu’il y a un système très particulier, et que ce système s’est, en quelque sorte, banalisé, aligné sur le fonctionnement d’un certain nombre d’autres secteurs, qui n’étaient pas stratégiques. On avait en effet, en France, un système qui était tout particulier, bâti après la guerre, qui reposait sur un certain nombre de compromis institutionalisés, compromis politiques, compromis sociaux, compromis stratégiques, et qui avaient un fonctionnement qu’on peut, comme économiste, appeler de régulation administrée. Ce qui veut dire en gros que les prix n’étaient pas le critère principal de décision. Ce fonctionnement de marché de l’armement avait peu à voir avec les fonctionnements des marchés classiques. Ce système a fonctionné de manière efficace jusqu’à la fin des années 80. De manière efficace, ça veut dire, en fournissant à peu près à temps les programmes d’armement qui avaient été demandé par les pouvoirs politiques. Au fur et à mesure du temps, les mécanismes du système se sont bloqués, cela pour des causes extérieures, changements du monde évidemment, fin du face à face est-ouest. Mais aussi en raison de changements intérieurs, d’une part parce que les compromis sociaux disparaissent, d’autre part en raison d’un facteur qui s’appelle la dérive des prix des programmes d’armement. Les programmes d’armement coûtent de plus en plus cher, de manière exponentielle. Ils coûtent de plus en plus cher parce qu’ils incorporent des progrès technologiques. Cette dérive là n’est pas une manipulation d’étiquettes car les industriels n’avaient pas intérêt à faire ces manipulations car ils se trouvaient dans un système de contrats, où on fixait le prix de revient et ils avaient 8 % en plus. Ils n’avaient donc pas intérêt à tricher. Donc la dérive des prix des matériels d’armement c’est le fait que ce sont des matériels de plus en plus sophistiqués technologiquement. Entre un Mirage III et le Rafale, il y a un abîme technologique. Cette croissance exponentielle du prix pose un problème. On peut penser que exponentielle c’est très dangereux. Ce n’est pas faux, mais au début ce n’est pas très dangereux, ce n’est qu’à partir d’un certain moment que l’accumulation commence à être problématique. Jusqu’en 73,74 le taux de croissance de l’économie française en termes réels c’est 5,3 % par an. Pendant toute cette période la croissance paye le surcoût du matériel. Et puis, 74,86 à peu près, ce que j’ai appelé la décennie dorée des exportations, on a un volume d’exportations extrêmement important. Et dans cette période, ça paye encore le surcroît des coûts, sauf qu’au milieu des années 80 les exportations commencent à chuter et la croissance n’est plus au rendez-vous. D’un seul coup, avec retard, on est devant un problème d’augmentation des prix des matériels. Tous ces facteurs font que le système existant en France explose peu à peu. Depuis la fin de la confrontation des blocs, se pose la question de la dissuasion nucléaire. La dissuasion nucléaire c’est celle qui organisait la hiérarchie des productions d’armements. Dans les choix budgétaires à faire, il y avait d’abord les vecteurs nucléaires, et les bâtiments d’accompagnement. C’était une priorité. A partir du moment où il n’y a plus cet affrontement nucléaire, la hiérarchie des matériels redevient discutable. Est-ce qu’il faut faire des avions de combat ou des dromes, avions non pilotés ? Est-ce qu’il faut faire de l’espace ou de l’aéronautique proprement dit ? Tous ces choix redeviennent discutables. La transformation du système, c’est ce qu’on a vu concrètement, c’est-à-dire que auparavant les débats étaient internalisés dans un système. Au fur et à mesure les débats vont surgir , est-ce qu’il faut faire un Rafale marine ou acheter des F 18 américains, les différents protagonistes contre émettre des arguments pour ou contre. Tout le fonctionnement classique du système disparaît. Concrètement, pour les entreprises, ça veut dire que l’Etats se désengage, on transforme les arsenaux en société, on se retire du capital et les firmes elles-mêmes développent leurs productions civiles, diminuent leur dépendance par rapport à l’Etats, filialisent leurs activités. La structure classique des firmes d’armement en France, c’était une grosse société mère avec quelques filiales, qui très souvent, pour des raisons historiques, représentaient une faible proportion de chiffre d’affaire par rapport à la société mère. Tout ça a complètement changé, l’aérospatiale en son temps, la SNECMA… tout le monde là a filialisé. Aujourd’hui ce sont les chiffres des groupes qui comptent. La filialisation, ça entraîne bien évidemment la possibilité pour la direction de l’entreprise, soit de passer des alliances nécessaires, soit d’élaguer des activités. Donc tout ça, ce sont des transformations générales. Concrètement, ça se traduit par des chiffres. D’abord vous verrez sur le graphique (voir annexe) un chiffre d’affaire global de l’industrie d’armement, qui en gros en 15 ans est réduit d’à peu près 40 %, en fait 10 milliards d’euros de chiffre d’affaire en moins. On passe de 24 milliards à 14 milliards. Le graphique suivant montre la baisse des effectifs (voir annexe). Sur la période de 1992 à 2002, on passe de 248 000 emplois directs à 166 000. Petite remarque, ça s’arrête à 2003, pourquoi ? Parce que depuis 2002, il n’y a plus publication des chiffres. Il y avait un annuaire statistique de la défense, qui tous les ans, donnait entre autre les effectifs de l’industrie d’armement, depuis 2002 il n’y a plus de chiffres. De toute façon, contraction d’un 1/3 des effectifs. Contraction également sur le tableau suivant (voir annexe) où on voit bien la part de l’armement dans le Produit intérieur brut. On passe grosso modo d’un maximum de 2,20 % du PIB au milieu des années 80 à aujourd’hui en dessous de 1 %. Contraction encore plus forte, dans le tableau suivant (voir annexe) sur la part dans les exportations. Dans ce que j’appelais tout à l’heure la décennie dorée, on était grosso modo à 4 % des exportations totales d’armements. Aujourd’hui ça oscille autour de 1 %. Donc, la aussi, une forte contraction. Contraction aussi dans le tableau suivant sur les dépenses d’équipement (voir annexe). Si on a une stabilité concernant les dépenses de personnel par contre on a une contraction des dépenses d’équipement d’à peu près ¼. Et enfin autre tableau, la délégation générale de l’armement qui était la structure principale, celle qui organisait tout le système a été tout simplement réduite des ¾ (voir annexe). On parle d’un effectif de 73 000 personnes en 1990 et aujourd’hui il se réduit à 18 000 personnes. Au fur et à mesure de la sortie de GIAT, puis de DCN, même sur les effectifs propres de la DGA qui restent, on voit encore une contraction. Si on ajoute que le système de maintenance aéronautique et les centres d’essais grosso modo ont vocation à sortir de la DGA, on voit qu’on va à l "horizon 2010 à une agence de 5 000 personnes, qui sera une agence d’expertise, mais on voit bien qu’elle ne pourra plus jouer le même rôle. Tout cela montre qu’il y a une contraction extrêmement forte. Quand on regarde les autres chiffres, on voit que la part de chiffre d’affaire militaire a très nettement baissé pour la plupart des firmes, sauf pour le moment, pour DCN et GIAT, sauf pour Thalès qui a augmenté un peu, pour tous les autres il y a une moindre dépendance du militaire. Ce qui veut dire aussi une moindre dépendance par rapport à l’Etat. Cela pose un certain nombre de problèmes sérieux. Tout d’abord qu’est-ce qui reste comme moyen à l’Etat pour influer sur la politique d’armement ? Ici on est devant une situation compliquée. Paradoxalement je suis tenté de dire qu’un certain désengagement de l’Etat pendant une certaine période peut peut-être représenter une liberté de plus pour l’Etat. Je veux dire par là, que pendant ans, concernant l’armement terrestre, il a été impossible de discuter les choix. Je pense ici au char Leclerc. Habituellement les chars, les AMX ça plait. On a fait deux prototypes d’AMX. Mais on a arrêté parce qu’il n’y avait pas de marché. Mais personne n’a posé de problèmes politiques graves en disant vous coupez un programme de char etc. Imaginez qu’un gouvernement de gauche après 1981 avec de surcroît des ministres communistes décide de ne pas faire un programme de chars Leclerc, imaginez la campagne politique qui aurait été menée. Je vous rappelle que lors du vote de la première loi de programmation militaire (1984-1988) présentée par un gouvernement de gauche, on pouvait penser qu’elle était gracieuse à l’égard des crédits militaires. Il n’en reste pas moins que dans le débat Charles Hernu, ministre à l’époque a été attaqué sur le thème, vous sabotez la défense nationale car il n’y a pas assez de crédits. Il s’avérait quasi impossible pour l’Etat de ne pas faire le char Leclerc dont le programme était lancé. Quand un programme devient le programme d’une société, l’Etat est moins directement engagé. Il a plus de souplesse politique pour dire, on fait ou on ne fait pas. Je crois qu’on a souffert de ne pas avoir su évoluer dans notre système de production d’armements. Si on pense qu’une firme d’armement est nécessairement mieux gérée quand elle est privée que quand elle est publique, on risque de se heurter à la réalité. Des groupes privés ont été à la déconfiture. Je veux dire on voit bien aujourd’hui avec la situation d’EADS, qu’il a un certain passage par une entrée du capital privé qui renverrait tout le monde, si je puis dire, après tout, peut-être était-ce nécessaire. Mais si ça doit devenir la formule générale de nos entreprises d’armement, on va avoir un gros problème politique. En effet ces firmes là , parce qu’elles deviennent européennes elles ont une taille telle, qu’elles ne sont plus dans le même rapport de dépendance par rapport à l’Etats. Ce qui veut dire qu’elles ont une politique propre. Dans le cas par exemple de l’embargo sur les ventes d’armes à la Chine, la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, pendant un temps ont agité l’idée de supprimer cet embargo. Ce que à quoi les Etats-Unis évidemment se sont férocement opposés avec la menace de mesures de rétorsion. Les dirigeants d’EADS à l’époque ont fait des déclarations très claires. Ils ont dit, nous comprenons bien, etc, mais nous EADS avons une responsabilité industrielle, une de nos grandes orientations est de pénétration du marché américain et il y a des risques que nous ne pouvons pas prendre, nous avons des intérêts propres. L’entreprise dit, moi j’ai une politique propre. Les gouvernements français, allemand, britannique ont une politique et l’entreprise une politique qui n’est pas nécessairement la même. Même dans le domaine civil, ainsi pour lancer l’avion A 350, étant donné un des moyens de concurrence oblique qu’utilisent les Etats-Unis pour faire pression sur les concurrents européens c’est la discussion sur les avances remboursables dans les programmes aéronautiques, alors qu’il y a un accord en 92 qui règle cette question. Mais elle est sans cesse remise sur le tapis. Les Etats-Unis ont déposé une plainte à l’OMC sur le sujet. Du coup EADS a décidé de lancer l’A 350 sans avoir recours aux avances remboursables. Ce qui est la meilleure manière de fragiliser la position politique de l’Union européenne qui a, elle déposé une contre-plainte à l’OMC sur ce sujet, contre les Etats-Unis. Donc problème de politique propre des entreprises. Comment va-t-on contrôler ? Et ceci pour des raisons qui sont de grande stratégie. Il y va de l’avenir des firmes. Autre problème important c’est qu’on est dans une nouvelle course aux armements. Quand je dis course aux armements évidemment c’est un tantinet provocateur. Il est clair que ce n’est pas la même course que lors des blocs est-ouest. D’abord, parce qu’il n’y a pas de fond d’affrontement militaire. Personne ne dit sérieusement on va faire la guerre aux Etats-Unis et réciproquement. Ensuite, cette course là ne se fait pas par le nucléaire, mais par les armes classiques. Troisièmement, elle ne se fait pas tellement par les quantités d’arsenaux accumulés, que par la qualité , c’est-à-dire la sophistication technologique des armes. Quatrièmement, elle ne se fait pas non plus par les technologies cachées, comme c’était le cas avec les avions espions etc mais au contraire par des technologies affichées, parfois même avant qu’elles existent, comme la défense anti-missiles. Donc il y a ces caractéristiques différentes. Ceci dit, je crois qu’il y a réellement une compétition vitale entre les Etats-Unis et les pays européens, qui se fait sur la recherche-développement militaire de haut niveau et dont l’objet concret est la maîtrise des marchés d’armements des pays amis et alliés d’une part et des marchés des pays émergeants d’autre part. Cette course là est une course " à la vie, à la mort ". Dans la restructuration américaine qui a été beaucoup plus rapide que celle de l’Europe dans la période d’abord de 95 à 97, puis en 2000,2002, on a aujourd’hui cinq grands groupes américains qui ont eu la tentation du monopole. Mais étant donné ce qui s’est passé dans la période 1999-2000 en Europe avec la naissance d’EADS, de BA système et de Thalès, ils se sont trouvé face à un secteur pour l’ensemble aéronautique, l’électronique où des firmes européennes sont de taille à supporter la concurrence. En revanche dans tous les secteurs terrestres, navals, touristes… il y a une stratégie d’incrustation américaine qui va poser et qui pose déjà des problèmes sérieux de concentration pour la suite. Et cette course à la technologie nous posez à nous un problème stratégique grave car on risque toujours d’être emballé dans cette course et donc de suivre des orientations stratégiques qui ne sont pas nécessairement les nôtres. Car quand on fabrique de l’armement on ne fabrique pas que de l’armement, on a du logiciel stratégique avec. Dans le métal des chars, ce n’est pas évident, mais il y a de la stratégie, il y a de la pensée. Par exemple, est-ce qu’il faut avoir une défense anti-missiles ? Ce n’est pas simplement une question technique, c’est une question stratégique, car c’est le type de rapport qu’on a avec d’autres pays qui est en jeu dans ce chois là. Est-ce qu’il faut qu’on ait des avions furtifs ? ça se discute, car l’idée de l’avion furtif c’est l’idée de l’invulnérabilité. C’est-à-dire non plus de rapport de force, d’affrontement, mais de l’invulnérabilité qui donne la toute puissance à l’un, et donc qui lui permet de faire tout ce qu’il veut face aux autres. Est-ce que ce sont les choix stratégiques de la France et de l’Europe ? ça me parait tout à fait discutable. Donc le problème essentiel de cette course aux armements, je crois c’est celui là, c’est le piège de l’alignement sur des technologies, sur des choix matériels, qui de fait sont aussi des choix stratégiques. Il me parait clair que l’ordre du monde vu par les Etats-Unis, par cette puissance impériale unique à l’heure actuelle, n’est pas nécessairement le même que l’ordre du monde que la France, l’Union européenne veulent construire pour la suite. Encore un mot, on a dit tout à l’heure, à juste titre, que les dépenses militaires mondiales sont plus importantes qu’elles n’ont jamais été. Il ne faut pas oublier quand on parle de dépenses militaires mondiales que les Etats-Unis à eux seuls font presque la moitié de ces dépenses mondiales. Ainsi l’évolution des dépenses mondiales c’est presque essentiellement l’évolution des dépenses militaires américaines. Or ce budget militaire américain peut varier de façon considérable. Entre le point bas et le point haut, pour un budget qui est aujourd’hui de 450 milliards de dollars, à peu près, entre le point haut et le point bas, il peut y avoir historiquement une différence de 150 milliards de dollars. Donc quand on parle de l’évolution des dépenses militaires mondiales, il faut commencer par regarder l ‘évolution des dépenses militaires américaines. Aujourd’hui, le budget militaire américain c’est l’équivalent des budgets militaires des vingt pays suivants dans le classement. On se trouve dans une situation de déséquilibre qui pose un vrai problème. On peut dire que les Etats-Unis sont une démocratie et qu’on a en commun un certain nombre de valeurs, mais dans le même temps, il n’y a aucune raison qu’on soit aligné sur une politique et un mode de relations internationales, bien loin de construire des solidarités et la justice auxquelles il est fait souvent référence.

 

 

Pierre Flament, Mouvement de la Paix, Seine St-Denis

 

Tout d’abord je voudrais souligner l’intérêt de cette table-ronde, car s’il est vrai que l’opinion publique n’est pas informé sur la réalité des ventes d’armes, nous pensons que les parlementaires, les journalistes ne sont pas non plus suffisamment informés. Agir contre les ventes d’armes et en particulier contre le Salon des armes ce n’est pas nouveau pour le Mouvement de la Paix. Tous les deux ans, il a manifesté seul ou avec d’autres, avec plus ou poins de succès. Il faut savoir que ce salon est maintenant à Villepinte, dans un lieu absolument clandestin. On n’en parle pas. Comment y intéresser l’opinion publique ? Depuis 2 ans, le Comité départemental de la Seine St-Denis a pris cette question à bras le corps. Je rappelle ici la situation de la Seine St-Denis avec tous les besoins sociaux non satisfaits etc. Donc en 2004 on a appelé l’ensemble des élus de Seine St-Denis à signer une pétition, toujours d’actualité aujourd’hui. Elle a été signée par 60 élus. En 2006 on est pleinement dans la campagne " armes un commerce qui tue ". C’est à ce titre que le Mouvement de la Paix participera à la Conférence à New York. En 2006 aussi on a décidé une campagne qui se basait sur les objectifs du Mouvement de la Paix qui sont : zéro % d’armes nouvelles, 50 % de réduction des stocks d’armements et 100 % de résolution des conflits par l’Onu. Il ne s ‘agit pas de prétendre qu’il n’y aura pas de conflits mais on veut qu’ils soient résolus par le dialogue, la justice, la coopération entre les peuples et non pas une marchandise comme les autres, car elles servent à faire la guerre. Donc l’objectif de la campagne du Mouvement de la Paix, c’est la réduction considérable des armes et la fermeture du salon de l’armement. On nous dit c’est pas possible, or d’autres pays ont fermé. On est dans les derniers à conserver ce salon. C’est une campagne délibérément tournée vers l’opinion publique qui même en Seine St-Denis ne sait pas que se tient un tel salon. Notre tâche est donc de l’informer. Dans notre Appel on évoque les dépenses d’armement, qui au plan mondial ont représenté en 2005, 1 035 milliards de dollars, sachant que pour satisfaire les programmes initiés par l’Onu, la santé, le sida, tous les programmes pour l’eau, 1/3 de cette somme suffit. On nous dit la sécurité, on ne peut tout retirer. On rappellera qu’avec notre revendication il reste encore 50 % pour s’entre-tuer. Je pense qu’il faut ouvrir un débat, comme le suggérait Jean-Louis Naudet sur de quelle sécurité nous avons besoin ? Notre appel a été diffusé largement dans le département de Seine St-Denis, sur toute l’Ile de France et en province. Nous avons organisé le 14 juin un contre-salon sous la forme d’un pique-nique géant au Parc de la Villette, lieu de rencontre entre Paris et la Seine St-Denis. Le parc a aussi été choisi pour son image symbolique avec la Cité des Sciences et de l’Industrie qui rappelle que la recherche de nouvelles technologies peut être appliquée à d’autres effets que la fabrication des armes. Cette journée d’opposition au salon Eurosatory a connu un certain succès avec animations, discussions, dans une ambiance musicale et festive avec la présence de musiciens, chanteurs, chorales et une exposition de vingt-cinq toiles d’artistes peintres organisée en partenariat avec le SNES –CGT. Nous pensons que cette initiative aura contribué de manière originale à la campagne de sensibilisation de l’opinion engagée.

 

 

Benoit Muracciole, Amnesty International :

 

A propos de la campagne organisée par Amnesty International sur les armes : la campagne s’est faite pour un Traité international sur le commerce des armes sur toutes les armes conventionnelles. A un moment il y eu un malentendu car des gens pensaient que nous ne travaillions que sur les armes légères et de petits calibre, or depuis de départ c’est une campagne qui a été lancée sur l’ensemble des armes conventionnelles. Cette idée d’un Traité international sur le commerce des armes est née au début des années 90 par un groupe de Prix Nobel. Ils se disaient qu’il fallait faire beaucoup plus attention à la question de l’utilisation des armes. Amnesty se pose cette question depuis 1982. Amnesty organisation de droits humains s’est dit que peut-être avant d’intervenir quand les gens sont massacrés, torturés, mis en prison ou disparus, il serait intéressant de travailler sur l’outil de ces violations. Et quand on a commencé à travailler sur l’outil de ces violations on s’est aperçu que les armes étaient, dans plus de 90 % des cas, impliquées. Au début des années 90 c’est ce groupe de Prix Nobel qui émet un certain nombre de souhaits comme plus d’armes pour des atrocités. L’intuition Norman Wood, l’animateur de la campagne d’Amnesty International, c’est de dire, si on veut négocier avec les Etats, car on va avoir besoin de le faire, il va falloir présenter des textes qui ont des références sur le plan de la loi internationale. On a demandé à des juristes de rassembler toutes les lois existantes, soit à l’Onu, soit à la Cour de Justice Internationale, tous les textes qui ont été ratifiés par les Etats, pour dire on n’invente rien, on n’écrit rien, ce qui simplifie au niveau de la négociation. Pour dire vous avez déjà ratifié, signé, donc il n’y a pas de problèmes. La différence c’est que l’on veut que ces engagements soient réaffirmés sur la spécificité du commerce des armes. Donc c’est là-dessus qu’on a commencé à travailler. On a lancé la campagne en octobre 2003 dans environ 70 pays. Aujourd’hui elle existe dans plus de 150. On espérait avoir une vingtaine de gouvernements. Aujourd’hui soutenant ce projet, notamment à la Conférence des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre rassemble de nombreux pays. Aujourd’hui il y a une espèce de conjonction historique. La prise de conscience des Etats, mais surtout l’émergence des opinions publiques, leur volonté au Nord comme au Sud, pour dire : maintenant ça suffit. Notamment avec Amnesty on travaille à partir de l’étude de terrain. En gros, on n’a pas d’avis sur les armes, on a même une expression un peu provocatrice, il y a une bonne et une mauvaise utilisation des armes. Sur la mauvaise utilisation des armes, on sera ici tout de suite d’accord, sur la bonne c’est quelque chose d’un peu provocateur. Ce que l’on veut dire par là, c’est que pour nous ce qui est important, c’est une position ferme et claire contre l’utilisation des armes à des violations de droits humains, à la violation des droits internationaux militaires, crimes de guerre, crimes contre l’humanité. Notre engagement porte aussi sur la question du développement durable, bien que ce soit une question qui n’est pas encore étroitement cernée au niveau international, mais qui maintenant fait partie du droit coutumier international. De nombreux chefs d’Etats y font référence. Donc autours de ces textes déjà écrits, des principes, on a dégagé un projet de Traité avec six principes très importants. Un premier principe c’est l’engagement existant des Etats, c’est notamment la Charte des Nations Unies. Dès qu’on parle d’armements les gouvernements nous disent oui, mais il y a l’article 51 de la Charte des Nations Unies qui donne le droit à chaque Etat de s’armer pour son auto-défense. Nous ce qu(‘on dit c’est qu’avant l’article 51 il y a l’article premier qui souligne les engagements des Etats pour le respect des droits humains et pour la protection des populations. Il y a en plus cinq ou six autres articles qui font encore référence aux droits humains. Et puis il y a l’article 26 qui demande aux Etats de s’engager dans le contrôle des armes. Voilà comment s’articulent les engagements existants des Etats. Le deuxième principe c’est celui d’interdiction , c’est-à-dire qu’un Etat ne doit pas vendre des armes si c’est en violation de la Charte des Nations Unies, si c’est en violation des embargos, si ce sont des armes qui présentent un caractère non-discriminant. Les mines anti-personnel par exemple, avec la Convention d’Ottawa qui dit que le problème auquel on a à faire face avec les mines anti-personnel, les sous-munitions, ou les bombes à fragmentation, c’est qu’elle ne font pas la différence entre civils et militaires. ça pose donc un problème en regard du droit international militaire. Il y a également les projectiles à uranium appauvri dont on ne connaît pas encore tous les effets sur la population civile. C’est un certain nombre de matériels de guerre sur lesquels il y a une interdiction pure et simple. Ensuite le troisième principe, qui est un principe d’interdiction selon le risque d’utilisation. Et ça c’est un principe extrêmement important. Ce qui change dans ce principe là, par exemple le code de conduite de l’Union européenne adopté en 1998 dit qu’il faut qu’il y ait un risque clair pour refuser les exportations. Nous, on renverse la preuve du risque, car s’il faut que ce soient les ONG qui prouvent que le risque est clair on va en parler durant des années. On s’appuie sur le Commission de l’Onu sur le droit international, à son article 16 qui dit qu’il y a une responsabilité des Etats quand ceux-ci participent à un acte illicite. Nous on dit qu’un Etat ne doit pas transférer des armes q’il y a un risque à ce qu’elles soient utilisées en violation des droits humains. Donc c’est bien à l’Etat d’évaluer ce risque. Je suis allé en République Démocratique du Congo qui entre 1998 et 2002 a eu, selon les estimations 3 millions ½ de morts. C’est-à-dire un 11 septembre tous les jours pendant 4 ans. Nous avions fait une mission en République Démocratique du Congo durant cette guerre en 2001 et on avait récupéré un obus de 104 mm sur laquelle il y avait marqué PRB (poudrerie royale belge). Cet obus avait été fabriqué en 1975, il avait été utilisé vraisemblablement par les Ougandais qui se frottaient aux Rwandais . Donc cet obus a été utilisé presque 30 ans après contre des populations civiles en violation du droit international humanitaire. Il faut bien dire aux Etats qu’ils vendent du matériel de guerre, qui a un moment va détruire des populations et que dans ce sens là ils ont une responsabilité particulière. Le principe 4 c’est celui de la prise en compte de la question du développement durable. On a sorti des rapports en ce sens là, titrés : armer ou développer. Pour l’instant on a essayé de sortir une espèce d’indicateur, en prenant le classement du PNUD des pays développés et en regardant la somme globale que représenterait le contrat pour un pays donné, en chiffre un peu au hasard, et en comparant à son PIB, on donnerait des indications pour savoir si c’est 0,75 % ou 0,80 % que l’on doit re…. Le contrat de matériel de guerre. C’est une nécessité. On le voit bien par rapport à l’Afrique, avec les dégâts considérables du sida ou du paludisme sur ce continent. C’est ce que disait le directeur de Sida Onu en 2003 à Paris, "  les Etats préfèrent acheter des armes plutôt que des médicaments ". Sur l’ensemble des conflits on a beaucoup de mal à évaluer de façon fine le nombre de morts. Ce que l’on peut dire que les morts Sida c’est 8 000 par jour, et on peut se dire qu’il y a une incidence, et donc un véritable enjeu, une véritable responsabilité de la part des pays exportateurs et importateurs aussi, dans la question des armements. Et c’est vraiment ce que ce traité pose, avec un retour extrêmement important de la part des Etats. Aujourd’hui on est à plus de cinquante Etats qui soutiennent ce projet de Traité international sur toutes les armes. Il sera présenté au premier comité de l’Assemblée générale de l’Onu au mois d’octobre 2006. Une dynamique d’armes légères et de petit calibres s’inscrit dans cette conférence qui a été ouverte en 2001 sur ce type d’armes et le trafic illicite sous tous ses aspects. Car il n’y a pas dans le monde une seule production qui ne soit pas sous le contrôle d’un Etat. A l’intérieur de cette dynamique des armes légères et de petit calibres on va présenter les principes que je vous ai présenté tout à l’heure, mais pas sous un code juridiquement contraignant. Ce que la France a essayé de faire dans cette conférence c’est notamment de présenter un projet de marquage et de traçage juridiquement contraignant, c’est à dire de marquer toutes les armes de façon à ce qu’on puisse les tracer après et identifier les différents circuits de livraison. La conférence s’est opposée à ce qu’il y ait un accord juridique mais un espèce de code de conduite. Ce que l’on souhaite pour la conférence 2006, c’est que les Etats s’accordent pour une espèce de code de conduite sur les armes légères et de petit calibres. Ça va être très difficile. On en est aujourd’hui à près d’une centaine d’Etats qui soutiennent ces principes, mais pour donné une idée, Bolton en 2001 ; lorsqu’il a ouvert la Conférence pour les Etats-Unis a dit, ce qui est bon pour les Etats-Unis est bon pour le monde entier. Le commerce des armes marche très bien aux Etats-Unis. Il y a un certain nombre d’Etats et pas que les Etats-Unis qui ne sont pas très chaleureux sur cette question là, comme la Russie, sans s’opposer ouvertement. Maintenant les Etats-Unis ont un peu changé. Leur position c’est on ne s’opposera pas au projet de Traité international, ce qui est une révolution très importante pour ce gouvernement conservateur. Donc il y a une accélération dans la prise en compte par les Etats de ces questions, c’est positif. Maintenant pour arriver véritablement à pousser les Etats à respecter leur engagement on a besoin de l’opinion publique. Aujourd’hui j’ai l’impression qu’on est une tête sans corps. Au niveau des lobys, des Ong, par exemple en France, il y a cette plate-forme française co-pilotée par Amnesty International, le Secours catholique et Agir ici et d’autres organisations, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le CCF… pour les plus importantes. En tout cas aujourd’hui on a commencé à mobiliser un petit peu l’opinion publique. On a lancé une pétition, un million de visages. A New York on va la remettre aux déléguées des Etats, mais nous sommes encore des Lilliputiens. On a besoin de mobiliser dix fois plus, pour que les Etats comprennent qu’ils n’ont pas les moyens d’échapper à cela. Si on n’a pas cette mobilisation de l’opinion publique on risque d’avoir un Traité qui sera vide de sens.

 

Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la Fédération nationale

des Travailleurs d’Etat CGT :

C’est une excellente initiative du Mouvement de la Paix que d’avoir organisé ce débat en lien avec la tenue du salon de la honte d’Eurosatory qui se termine. La France " s’honore " d’être un des deux pays en Europe a tenir encore ce type de salon. Notre Fédération et notre Confédération CGT demandent que cette édition du salon soit la dernière. Nous pensons que la France a autre chose à faire qu’exposer la mort. Ça peut paraître bizarre pour une Fédération de salariés de l’industrie d’armement de prendre cette position, mais depuis l’origine nous portons cette contradiction, donc nous sommes totalement à l’aise pour travailler avec le Mouvement de la Paix. Notre dernier congrès confédéral l’a montré, nous sommes pour la destruction totale des armes nucléaires . Donc le combat du Mouvement de la Paix sur les armes nucléaires c’est le nôtre aussi. J’ai écouté avec attention Jean-Paul Hébert, je crois effectivement qu’il faut arrêter cette course à la mort, cette course à la sophistication des armes à laquelle la ministre de la Défense ajoute encore. Elle dit en gros, aux pays riches, payez-vous des armes sophistiquées et aux pays moins riches trouvez des industriels qui vous feront des armements rustiques. Moi, je ne fais pas de différence entre une arme de guerre. Donc les armes propres ça n’existe pas. Il faut arrêter cette course, les pays riches pourraient se payer la sophistication et les autres moins et tout ça pour se détruire, à un moment où sur notre planète on a jamais connu autant de conflits qui font plus de victimes aujourd’hui que les guerres mondiales d’hier. Je ne peut pas supporter l’image des enfants soldats. Il faut un temps d’arrêt. Je crois qu’il y a besoin dans notre pays d’un débat citoyen. A quelle sécurité les citoyens de notre pays aspirent ? Je pense qu’on a besoin de sécurité, mais quelle sécurité ? Par quels types d’armements ? Pour les armes nucléaires nous sommes clairs à la CGT, la France n’a pas besoin de consacrer encore 20 % de ses titres d’équipements militaires aux armes nucléaires. Nous n’avons pas besoin de réfléchir aujourd’hui à mobiliser des énergies intellectuelles pour les armes nucléaires des années 2050. Je préférerais qu’on réfléchisse à quel type de santé, à quel type de sécurité, à quel type d’éducation plus qu’aux armes nucléaires pour ces années. Je pense que ceux qui aspirent d’avoir des responsabilité dans le pays demain, devraient ne pas occulter ces questions de défense. Il faut qu’on en parle. Nous sommes de ceux, à la CGT, qui pensons que la sophistication des armes, n’est pas une bonne chose. Je dirais que la sophistication des armes nourrit les profits des grandes firmes. Je ne pense pas non plus que l’objectif affirmé il y a quelque temps, que la France retrouve sa place de 10 %, 15 % dans les exportations d’armes soit une bonne chose pour notre pays. Que dans le même temps les armes que nos armées ont, sont de plus en plus fabriquées par des firmes étrangères à notre pays. Ça c’est le résultat de ce que Jean-Paul Hébert disait, on a privatisé, l’Etat s’est désengagé, soit-disant pour résister à la concurrence américaine, sauf qu’aujourd’hui nous sommes de plus en plus dépendants, pour notre propre sécurité, des firmes d’armement étrangères. C’est totalement vrai pour les productions des munitions légères que nous achetons à Israël. Donc nous finançons la lutte d’Israël contre le peuple palestinien. La France peut-elle marchander comme elle lefait aujourd’hui la vente de sous-marins au Bangladesh où presque un citoyen sur deux de ce pays vit dans des bidonvilles . Est-ce que ça c’est l’honneur de la France ? Ce sont ces questions là qu’il faut poser. Les exportations d’armes il faut les stopper, elles n’apportent rien en terme de rentrées financières pour le budget de l’Etat, elles n’apportent rien en terme d’emplois de personnels de l’industrie d’armement. Le problème posé par la CGT, confirmé à son congrès confédéral, c’est que les questions de défense, de fabrication d’armes retrouvent vite le chemin d’une maîtrise politique publique rénovée et renforcée, notamment au travers de son régime parlementaire. Nous ne pouvons plus accepter que le deuxième budget de l’Etat passe en séance avec une minorité de parlementaires présents. Jean-Paul Hébert a évoqué les objectifs. La DGE se désengage et va être le donneur d’ordre. La Sogerma est déjà un premier exemple sur ce qui va se passer dans l’aéronautique. Michèle Alliaud-Marie dans son discours d’inauguration d’Eurosatory a déclaré : l’industrie de défense en France, c’est 10 000 entreprises et 2 millions de salariés. Les chiffres peuvent être contestables, mais ça fait quand même un potentiel. Ça pose donc une question dans ce pays. Et l’Etat, depuis Hernu, a opéré les grandes restructurations, du moins pour les conséquences vis à vis des salariés. On les a connu syndicalement. L’Etat s’est quasi désengagé. Aujourd’hui, l’Etat ne dispose plus, dans le domaine de l’industrie de défense, les leviers politiques de la maîtrise des industries. On le voit avec les " affaires ". Je pense que là, au-delà des délits d’initier, si tant est qu’on l’appelle ainsi, on est en présence encore d’une nouvelle grosse " affaire ". Je pense que ça pose aussi question de la dimension européenne, parce que EADS veut, semble-t-il, changer ou corriger, pour une partie de la direction, vers un autre pays qui s’appelle l’Allemagne qui veut jouer son rôle et qui veut aussi récupérer un peu plus que ce qu’elle avait dans l’industrie aéronautique d’hier. Elle est d’ailleurs en train de le faire dans l’industrie des hélicoptères. Ça pose la question aussi, de la défense européenne. La semaine dernière la Commission européenne, avec les ministres de la défense, avec l’Agence européenne de défense, ont décidé de faire en Europe un marché commun, libre, sans concurrence, des armes. C’est-à-dire qu’on fait ce que un grand nombre de nos concitoyens refusait. Ils ont donc décidé la semaine dernière de faire des armes, un marché libre, ouvert aux groupes anglo-saxons à majorité américains. C’est-à-dire que demain notre sécurité, notre liberté seront conditionnées par les décisions de l’Otan qui est en train de se moderniser en s’élargissant. Il faut le savoir et il faut qu’on le dise plus fort et peut être de manière plus convergente, moins isolée, même si j’ai conscience que nous n’aurons pas forcément les médias avec nous. Ce qui pose donc la question de faire le bilan de toutes ces ouvertures, de changements des statuts. Changement de statut de la SNPE, l’ancien service étatique des poudres. Ce qui fait qu’aujourd’hui on a des filières aux Etats-Unis. On est en train de passer bientôt les éléments pour les missiles nucléaires au privé. Faut-il que le privé est la maîtrise de cela ? Question. Pour GIAT on dit qu’à la fin de ce mois 2 800 salariés, 400 productifs, c’est terminé. La France sera dans l’incapacité de gérer les anciens matériels à fortiori de faire le véhicule blindé d’accompagnement du " Leclerc ". Et je vois que Thalès, qui s’intéresse à la DCNET aussi au GIAT, commence à travailler avec un groupe allemand. Entre le groupe allemand et le groupe français, le plus gros c’est le groupe allemand. Pour la France nos blindés de l’armée de terre aujourd’hui vont-ils être réparés demain par un groupe allemand ? Pour la DCN ça risque d’aller plus vite que pour le GIAT. Je ne suis pas sûr qu’elle assurera les programmes qui sont connus, peut-être à part le sous-marin nucléaire. Au bout de cela, la France aura quelle maîtrise, de sa liberté, si nous passons sous la coupe des actionnaires. C’est ce qui nous a fait signer, tant au niveau de la Fédération, qu’au niveau de la Confédération, l’Appel du Mouvement de la Paix sur le thème " les armes ne sont pas une marchandise comme les autres ". ça je crois qu’il faut qu’on le porte très fort, ce n’est pas une marchandise comme les autres, une arme c’est fait pour tuer. On ne peut accepter l’idée aux pays riches les armes les plus sophistiquées et aux pays pauvres les armes rustiques. Hébert a dit, il n’y a aucune raison de déléguer aux USA, tout le problème est là. Actuellement la rénovation de l’Otan se fait dans l’obscurité, quelle est la position de la ministre de la Défense ? On étend l’hégémonie militaire, pour mieux assurer l’hégémonie du capitalisme. Dans le même temps l’année prochaine, le budget militaire présenté va être quelque part en augmentation et pour autant nous aurons 4 000 emplois de moins, civils et militaires. Depuis 1982, en gros, les affectifs salariés du ministre de la défense ont baissé de 40 %. Ce n’est pas pour ça que le citoyen français paye moins pour acheter des armes qui sont de plus en plus fabriquées hors du pays et de moins en moins sous le contrôle du Parlement.

 

Je crois donc que l’initiative de ce débat est heureuse. Nous allons vers quelques échéances politiques, je pense qu’il serait bien, sous une forme ou sous une autre, de poser les questions de défense, de sécurité, dans les différents programmes des Partis politiques, de droite comme de gauche. Hors à droite, comme à gauche, ces questions là sont trop absentes, à mon goût. Il serait bien qu’elles reprennent le devant de la scène, parce que la défense et la sécurité d’un peuple, c’est aussi sa liberté des choix sociaux qu’il veut voir promus dans son pays.

 

 

Table ronde "Enjeux et dangers de la crise iranienne

le  Vendredi 19 mai 2006 à 18h30

salle Hénaff - Annexe Varlin (Bourse du travail)

29 Bd du Temple à Paris 3ème. 

Avec la présence de :

  • Daniel Durand pour l'IDRP sur le thème des enjeux de la prolifération nucléaire,
  • Philip Golub (professeur à Paris VIII et  l'IEPP sur la stratégie des États Unis,
  • Karim PAkzad de l'IRIS sur Société iranienne et enjeux régionaux,
  • Vernance Jouné de EHESS-CNRS sur les aspects techniques de la prolifération nucléaire.

 

" La fin de l’euro-libéralisme "

Audition-débat

Du 5 avril 2006

avec Jacques Sapir

Directeur d’études à l’école des Hautes études en sciences sociales,

Auteur d’un livre sur ce thème aux Éditions du Seuil.

En partenariat :

  • Association des Anciens Combattants Républicains de Paris (ARAC),
  • Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix,
  • Recherches Internationales.

Le compte-rendu est publié par l'IDRP dans son numéro de juillet 2006

 

 

27 janvier : débat "Quelle relance de la construction européenne ?"

Lieu : Mairie du 13ème arrondissement de Paris. Métro Place d'Italie.

Ce débat est initié par l'ARAC Paris et organisé par l'IDRP. Sous la présidence de Serge Blisko, député-maire du 13ème arr. de Paris.

Présentation : Claude delevacq, ARAC Paris et Jacques Le Dauphin, directeur de l'IDRP.
Avec la participation de :
Nils Anderson, essayiste,
Arielle Denis, co-présidente du Mouvement de la Paix,
Florent Schaeffer, animateur de l'Assemblée européenne des citoyens,
Francis Wurtz, député européen, président du groupe GUE/NLG au parlement européen.

Compte rendu disponible au format pdf